Vertaling van "Régime autofinancé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime autofinancé
self-financing scheme

régime financièrement autonome [ régime autofinancé ]
self-sustaining plan

programme de congés autofinancés [ régime de congés autofinancés | régime de congés sabbatiques autofinancés ]
self-funded leave program [ self-funded leave plan | deferred salary leave program ]

cours autofinancé payant
private course for which the student pays

contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices
premium offset policy | vanishing premium policy

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Di Nino : Si j'ai bien compris, cela sera dû au fait que le régime ne serait plus administré simplement par le gouvernement et qu'il sera confié à un office indépendant ou semi-indépendant chargé de le gérer pour les Canadiens et d'en faire un régime autofinancé — dans la mesure où c'est possible.
Senator Di Nino: That is done, if I understand correctly, by moving it away from purely government run to a semi- independent or independent board that would deal on behalf of Canadians and make it — to the degree it is appropriate — self-financing, if you wish.

Mme Charron : L'idée d'un régime autofinancé doit être assortie d'un autre principe essentiel, celui d'examen régulier.
Ms. Charron: Another key principle we are attaching to the idea that it be self-financed is that it be reviewed regularly.

Nous avons créé un régime d'assurance-emploi avant-gardiste, un régime plus souple, qui répond aux besoins d'un plus grand nombre de travailleurs et, je tiens à insister là-dessus, un régime qui s'autofinance.
We have created a forward looking employment insurance program that is more flexible, that meets the needs of a greater number of workers and—I really want to stress this last point—that is self-sustaining.

Dès lors, ce régime pourrait être décrit comme étant un régime autofinancé par l'attribution d'un coût de réduction/compensation aux municipalités.
Thus the system may be described as a self-funding system through allocation of a rebate/compensation cost to municipalities.

Trois modèles sont proposés en vue d'étendre aux travailleuses autonomes l'admissibilité à ces prestations : un régime public d'assurance-emploi; un régime d'assurance volontaire privée; un régime autofinancé.
There are three models there. The three models for extending maternity and parental protection to the self-employed are discussed as follows: one, a public employment insurance scheme; two, a private voluntary insurance model; and three, the self-funded schemes.

Les autorités norvégiennes ont indiqué que le régime de compensation de la TVA ne constitue pas une mesure d'aide parce qu'il s'agit d'un système autofinancé.
The Norwegian authorities have argued that the VAT compensation scheme does not constitute an aid measure because it is a self-funding system.

Ainsi, ou bien nous avons le courage d’ignorer le fait que, parce que le régime de retraite des députés européens est pratiquement autofinancé, il n’entre pas dans les coûts des régimes de retraite de chaque État membre et, par pur souci de cohérence politique, nous optons pour un âge limite de départ ? la retraite de 65? ans; ou nous faisons preuve d’un courage analogue en admettant que le fonds est, en substance, de nature privée et que les seules règles valides sont celles qui sont dictées par les calculs statistiques actuariels.
Thus, either we have the courage to ignore the fact that, because the pension scheme for MEPs is practically self-financed, it falls outside the pension costs of each Member State and, for the sake of pure political consistency, we opt for a retirement age limit of 65; or we show similar courage in admitting that the fund is, in substance, of a private nature and that the only valid rules are those dictated by actuarial statistical calculation.

M. Jason Kenney: Monsieur le Président, le député d'en face soutient que, à l'occasion du passage du régime de pension à prestations déterminées au régime autofinancé à cotisations déterminées, les députés de l'assemblée législative de l'Ontario ont touché un paiement forfaitaire à investir au titre de leur pension.
Mr. Jason Kenney: The member across the floor points out that the members of the Ontario legislature, in the process of converting from a gold-plated, defined benefit pension plan to a self-funding defined contribution plan, received a certain lump sum payment to be invested into an annuity.