Traduction de «Réduction signalée sur l'étiquette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réduction signalée sur l'étiquette
off label deal

offre signalée sur l'étiquette
off-label deal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les réductions et exclusions ne s'appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d'aide que le bénéficiaire a signalées par écrit à l'autorité compétente comme étant incorrectes ou l'étant devenues depuis l'introduction de la demande, à condition que le bénéficiaire n'ait pas été prévenu que l'autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place, et n'ait pas été informé par l'autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.
2. The reductions and exclusions shall not apply with regard to those parts of the aid application which the beneficiary informs the competent authority in writing are incorrect or have become incorrect since it was lodged, provided that the competent authority has not already informed the beneficiary of its intention to carry out an on-the-spot check or of any irregularity in the application.

Les avancées technologiques telles que les étiquettes d’identification par radiofréquences, les systèmes d’information géographique, la miniaturisation des récepteurs et la réduction de la consommation électrique, ainsi que les synergies avec les télécommunications, vont créer dans les années à venir un contexte permettant de développer un grand nombre d’applications faisant appel au positionnement par satellite.
New technologies like radio frequency identification devices, geographical information systems, receiver miniaturisation and power consumption reduction and the synergies with telecommunications will create the conditions for the emergence of a large set of new developments using satellite positioning in the coming years.

35. reconnaît que la politique de cohésion est le secteur le plus critique depuis plusieurs exercices budgétaires, avec une prédominance de la politique de développement régionale, mais que, à tout le moins, le nombre d’irrégularités signalées comme frauduleuses est resté stable pendant les trois dernières années; constate que le ratio de la fraude établie est plus faible que la moyenne, soit environ 4% pour la période 2008-2012; se félicite que les efforts déployés par la Commission ces dernières années auprès des autorités nationales pour sensibiliser ce secteur à la fraude semblent avoir porté leurs fruits et que la législation de l’Union ait contribué à hauteur de 59% à la détection des irrégularités frauduleuses; demande à la Commission d’intensifier et de consolider sa stratégie conjointe antifraude initiée en 2008; se félicite également de la réduction des délais de signalement des fraudes après détection;
35. Recognises that cohesion policy has, over several financial years to date, proven to be the most critical sector, with regional development policy in particular being affected, but that at least the number of irregularities reported as fraudulent has been stable for the past three years; notes that the proportion of cases of established fraud – 4 % over the period 2008-2012 – is lower than the overall average; welcomes the fact that the efforts made by the Commission with the national authorities in recent years to raise awareness about fraud in this sector appear to have borne fruit and that Union legislation contributed in 59 % of cases to the detection of fraudulent irregularity; asks the Commission to step up and consolidate the joint anti-fraud strategy initiated in 2008; welcomes also the fact that cases of fraud are being reported sooner after they are detected;

(21) Il convient de fournir aux acheteurs potentiels des informations complémentaires normalisées visant à expliciter chacun des éléments de l'étiquette - l'efficacité énergétique, l'adhérence sur sol mouillé et les émissions sonores - ainsi que leur pertinence, et comprenant notamment un calculateur d'économies de carburant qui met en évidence l'économie moyenne de carburant et la réduction moyenne des émissions de CO 2 et des coûts.
(21) Potential purchasers should be provided with supplementary standardised information which explains each of the components of the label - fuel efficiency, wet grip and noise emissions - and their relevance, and includes a fuel savings calculator which demonstrates average savings of fuel, CO 2 and costs.

Cependant, la forte présence de cette substance devra être clairement signalée sur l’étiquette, à proximité de l’allégation et avec la même visibilité que celle-ci.
However, the high level of this substance must be clearly marked on the label, close to and with the same prominence as the claim.

2. Les réductions et exclusions prévues au chapitre I ne s'appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d'aide que l'agriculteur a signalées par écrit à l'autorité compétente comme étant incorrectes ou l'étant devenues depuis l'introduction de la demande, à condition que l'agriculteur n'ait pas été prévenu que l'autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place, et n'ait pas été informé par l'autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.
2. The reductions and exclusions provided for in Chapter I shall not apply with regard to the parts of the aid application as to which the farmer informs the competent authority in writing that the aid application is incorrect or has become incorrect since it was lodged, provided that the farmer has not been informed of the competent authority's intention to carry out an on-the-spot check and that the authority has not already informed the farmer of any irregularity in the application.

Nous lutterons contre la pêche illicite, non signalée et non régulée, et nous soutiendrons les politiques durables en matière de pêcherie dans les pays en voie de développement dans le contexte des stratégies de réduction de la pauvreté.
We will fight illicit, unreported and unregulated fishing, and support sustainable fishery policies in developing countries in the context of poverty reduction strategies.

4. invite la Commission à utiliser les instruments à sa disposition pour amener les États membres à respecter les dispositions visant à une réduction de la flotte de pêche au titre des POP et demande à nouveau au Conseil et à la Commission de renforcer ces instruments par l'étude de mesures comparables à celles qui ont été signalées par le Parlement européen dans sa résolution précitée du 20 janvier 2000 et qui sont également reflétées dans le Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche (COM (2001) 135) présenté par la Commission;
4. Calls on the Commission to apply those instruments which can compel the Member States to comply with the provisions requiring them to reduce their fishing fleets under the MAGPs, and once again urges the Council and Commission to strengthen those instruments by studying measures such as those already outlined by the European Parliament in its abovementioned resolution of 20 January 2000, which are also reflected in the Commission's Green Paper on the reform of the CFP (COM(2001) 135 );

Cette proposition en matière d'étiquetage, qui a été modifiéeet renforcée après examen par le Parlement européen, vise à assurerque, dans tous les cas, les denrées alimentaires qui ont été irradiéesou contiennent des ingrédients simples irradiés soient signalées comme telles sur l'étiquette.
The labelling proposal, which was amended and strengthened following consideration by the European Parliament, is intended to ensure that in all cases, foods which have been irradiated, or contain irradiated single ingredients should bear an indication of this on the label.