Vertaling van "Réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR
personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax

impôt sur le revenu des particuliers | impôt sur le revenu personnel
individual income tax | personal income tax

réduction d'impôt | réduction d'impôt sur le revenu
tax reduction

impôt sur le revenu [ IR | impôt des particuliers | impôt sur le revenu des particuliers | impôt des personnes physiques ]
personal income tax [ income tax | individual income tax ]

déclaration à usage des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers
income tax return | individual income tax return

rentrée d'impôt sur le revenu des particuliers [ somme perçue au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers ]
personal income tax collection

Loi sur les allégements fiscaux garantis [ Loi portant affectation des économies implicites de frais d'intérêt découlant de la réduction de la dette fédérale à des allégements d'impôt sur le revenu des particuliers ]
Tax-back Guarantee Act [ An Act to dedicate to personal tax relief imputed interest savings resulting from reductions of federal debt ]

impôt sur le revenu | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IR | IPP
personal income tax | income tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'évaluation a confirmé les effets distincts des mesures fiscales sur la création d'emplois: les réductions d'impôts sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale des employeurs axées sur les travailleurs peu rémunérés, qui dépendent d'ailleurs le plus des allocations, sont particulièrement efficaces; les autres mesures efficaces sont par exemple les réductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés, les déductions fiscales des dépenses liées à l'accueil des enfants ou à l'éducation orientées sur les groupes sensibles.
The evaluation confirmed distinct job creation effects of taxation measures: particularly effective are reductions in payroll taxes and employers' Social Security Contributions (SSC) targeted at low paid workers, who experience the highest benefit dependency; other effective measures include reductions of personal income taxes and employee SSC, tax deductions for childcare or education expenses targeted at sensitive groups.

Une présence accrue des Roms sur le marché du travail entraînerait une amélioration de la productivité économique, une réduction des dépenses publiques en matière d'assistance sociale, et une hausse des recettes provenant des impôts sur le revenu.
Greater participation of Roma in the labour market would improve economic productivity, reduce government payments for social assistance and increase revenue from income taxes.

Les gouvernements de la plupart des Etats membres subsidient les services formels de garde (sous la forme de subventions directes, d'allocation parentale sous condition de revenu, de réduction d'impôts, de chèque-services).
The governments of most Member States subsidise formal childcare services (in the form of direct grants, income-dependent parental allowances, tax breaks, vouchers).

Il convient également de noter que les distorsions induites par la réduction des impôts sur le revenu sont significatives étant donné qu’elles modifient complètement le montant des bénéfices avant impôt que la société doit atteindre pour attirer les investisseurs.
It is also noted that distortions introduced by income tax reductions are significant, as they completely change the amount of pre-tax profits the company has to achieve in order to be attractive to investors.

«impôt sur le revenu», tout impôt sur le revenu, qu’il soit perçu auprès des particuliers ou des personnes morales et indépendamment de son mode de perception, prélevé au nom d’un État, de ses subdivisions politiques ou de ses autorités locales;
‘income tax’ means any tax on income, whether levied from individuals or from legal entities and irrespective of the manner in which it is levied, imposed on behalf of a State, its political subdivisions or its local authorities;

Lorsqu'une société d'un État membre ou un établissement stable, situé dans cet État membre, d'une société d'un État membre reçoit des intérêts ou des redevances d'une société associée de Grèce ou du Portugal, ou reçoit des redevances d'une société associée d'Espagne, ou reçoit des intérêts ou des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Grèce ou au Portugal, ou reçoit des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Espagne, le premier État membre accorde sur l'impôt grevant le revenu de la société ou l'établissement stable qui a reçu ces revenus, une réduction égale à l'impôt payé en Grèce, en Espagne ou au Portugal sur ces revenus.
Where a company of a Member State, or a permanent establishment situated in that Member State of a company of a Member State, receives interest or royalties from an associated company of Greece or Portugal, or receives royalties from an associated company of Spain, or receives interest or royalties from a permanent establishment situated in Greece or Portugal of an associated company of a Member State, or receives royalties from a permanent establishment situated in Spain of an associated company of a Member State, the first Member State will allow an amount equal to the tax paid in Greece, Spain or Portugal on that income as a deduction from the tax on the income of the company or permanent establishment which received that income.

Cette politique est mise en oeuvre au travers de la modération salariale nominale, de réductions des impôts sur le revenu et, si possible, de réductions des charges sociales patronales.
This policy is achieved through nominal wage moderation and through reductions in income taxes, and if possible employers' social security contributions.

En particulier, une coordination des impôts sur le revenu des personnes physiques peut, dans certains domaines, être nécessaire pour éviter la double imposition ou la non-imposition involontaire dans des situations transfrontalières, ou pour lutter contre l'évasion fiscale.
In particular, co-ordination of personal income taxes may in some areas be needed to avoid double taxation or unintentional non-taxation in cross-border situations, or to tackle cross-border evasion.

Pour poursuivre les orientations politiques récentes de réduction de la charge fiscale sur le travail, le PAN 1999 avait annoncé que le gouvernement continuerait de réduire l'impôt sur le revenu et les charges sociales, en particulier pour les faibles revenus.
To pursue recent policy orientations to reduce the tax burden on labour, the NAP 1999 announced that the government will continue cutting the income tax and social security contributions, with an emphasis on low-income earners.

En fonction du régime national de l'impôt sur le revenu, différentes méthodes sont utilisées pour obtenir des réductions fiscales ciblées: une diminution des taux d'imposition de base sur le revenu, une augmentation des dégrèvements de base ou, dans le cas des Pays-Bas, une hausse des crédits d'impôt.
Depending on the national income tax systems different methods are used to achieve targeted tax reductions: a reduction of basic income tax rates or increases of basic allowances or, in the case of the Netherlands, by higher tax credits.