Vertaling van "Réduction d'un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compression de régime [ compression d'un régime de retraite | compression | réduction de régime | réduction ]
plan curtailment [ pension plan curtailment | curtailment ]

compression d'un régime | réduction d'un régime | réduction | compression
plan curtailment | curtailment

Guide de demande : Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage : réduction pour les employeurs ayant des régimes d'assurance-invalidité de courte durée
Application Guide: Unemployment Insurance Premium Reduction Program: for Employers with Short-Term disability Plans

Guide de demande - Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage - Réduction pour les employeurs ayant des régimes d'assurance-invalidité de courte durée
Application Guide - Unemployment Insurance Premium Reduction Program - For employers with short-term disability plans

régime d'épargne par réduction de salaire
salary reduction plan

allègement de régime | détarage | réduction de charge
derating

régime volontaire de réduction des livraisons
voluntary arrangement concerning the reduction of deliveries

chômage partiel | réduction d'horaire de travail | régime de travail à temps réduit
part-time work

réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail
reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction

réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]
tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas de Reliance, la baisse du niveau général de subvention serait due à la fin de l'applicabilité du régime de crédits de droits à l'importation et du régime d'incitations aux détenteurs de statut, ainsi qu'à la réduction des montants dont le requérant bénéficie au titre d'autres régimes, tels que le régime des marchés cibles, le régime des produits cibles, le régime des autorisations préalables et le régime des droits préférentiels à l'importation des biens d'équipement.
In the case of Reliance, this reduction in the overall subsidy level would be due to the termination of applicability of the Duty Entitlement Passbook Scheme and the Status Holder Incentive Scrip Scheme and the reduction of amounts availed by the applicant with regard to other schemes, like the Focus Market Scheme, the Focus Product Scheme, the Advance Authorisation Scheme and the Export Promotion Capital Goods Scheme.

"k) "régime d'aide": tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d'États membres, destiné à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d'achat de cette énergie, au moyen d'une obligation d'utiliser ce type d'énergie ou d'une autre mesure incitative; cela inclut, sans s'y limiter, les aides à l'investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d'impôt, les régimes d'aide liés à l'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes; les régimes d'aide ne doivent pas créer de distorsions sur les marchés des matières premières d'autres secteurs industriels utilisateurs traditionnels de la même matière première; "
‘(k) ‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of this energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased; this includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments; support schemes shall not distort the markets in raw materials of other manufacturing sectors in which the same raw materials are traditionally used’.

k) "régime d'aide": tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d'États membres, destiné à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d'achat de cette énergie, au moyen d'une obligation d'utiliser ce type d'énergie ou d'une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s'y limiter, les aides à l'investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d'impôt, les régimes d'aide liés à l'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes;
(k) ‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments;

la date de modification ou de réduction du régime;
when the plan amendment or curtailment occurs; and

Ce pourcentage fixe est calculé en divisant le plafond du régime de paiement de base à fixer conformément à l'article 19, paragraphe 1, ou à l'article 20, paragraphe 2, du présent règlement pour l'année 2015, après application de la réduction linéaire prévue à l'article 23, paragraphe 1, ou, le cas échéant, à l'article 23, paragraphe 2, par la valeur totale de l'aide octroyée au titre du régime de paiement unique à la surface et conformément aux articles 132, 133 et 133 bis du règlement (CE) nº 73/2009 pour 2014 au sein de l'État membre ou de la région concernés, avant l'application des réductions et exclusions.
That fixed percentage shall be calculated by dividing the ceiling of the basic payment scheme to be set in accordance with Article 19(1) or Article 20(2) of this Regulation for the year 2015, after applying the linear reduction provided for in paragraph 1 or, where applicable, paragraph 2 of Article 23 by the total value of aid granted under the single area payment scheme and under Articles 132, 133 and 133a of Regulation (EC) No 73/2009 for 2014 within the Member State or region concerned, before reductions and exclusion.

Ce pourcentage fixe est calculé en divisant le plafond du régime de paiement de base à fixer conformément à l'article 19, paragraphe 1, ou à l'article 20, paragraphe 2, du présent règlement pour l'année 2015, après application de la réduction linéaire prévue à l'article 23, paragraphe 1, ou, le cas échéant, à l'article 23, paragraphe 2, par le montant des paiements pour 2014 dans le cadre du régime de paiement unique, avant l'application des réductions et exclusions;
That fixed percentage shall be calculated by dividing the ceiling of the basic payment scheme to be set in accordance with Article 19(1) or Article 20(2) of this Regulation for the year 2015, after applying the linear reduction provided for in paragraph 1 or, where applicable, paragraph 2 of Article 23 by the amount of the payments for 2014 under the single payment scheme, before reductions and exclusion.

Les revenus fiscaux ne dépendent pas simplement du taux de taxation, mais tout d’abord et avant tout d’une large base fiscale et du nombre d’exemptions, de réductions, de régimes spéciaux, etc.
Tax revenue does not depend merely on the tax rate, but first and foremost on a broad tax base and the number of exemptions, allowances, special regimes, etc.

«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d’impôt, les régimes d’aide liés à l’obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes;
‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments;

Conformément à l’article 71 bis, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (3), les États membres doivent prendre en considération bisles réductions ou les exclusions appliquées aux demandes d’aide individuelles lorsqu’ils déterminent le coefficient de réduction à appliquer en cas de dépassement des plafonds budgétaires fixés pour certains régimes d’aide.
In accordance with Article 71a(2)(d) of Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (3), Member States are bound to take into account the application of reductions or exclusions to be applied to individual aid applications when fixing the reduction coefficient to be applied in case where the budgetary ceilings fixed for certain aid schemes are overshot.

les réductions et exclusions prévues au titre IV, chapitre II, s'appliquent au montant total des aides à accorder au titre du régime de paiement unique et de tous régimes d'aide ne faisant pas l'objet de réductions ou d'exclusions visées au point a).
the reductions and exclusions pursuant to Chapter II of Title IV shall be applied with regard to the total amount of payments to be granted under the single payment scheme and any aid schemes that are not subject to reductions or exclusions referred to in point (a).