Vertaling van "Récupération de l'imposition antérieurement réduite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

récupération de l'imposition antérieurement réduite
recovery of the tax not previously due because of reduced taxation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) d’autre part, ne réduit pas, par l’effet du présent paragraphe, la perte agricole restreinte du débiteur pour une année d’imposition antérieure.
(ii) does not, because of this subsection, reduce the debtor’s restricted farm loss for a preceding taxation year.

(ii) d’autre part, ne réduit pas, par l’effet du présent paragraphe, la perte agricole du débiteur pour une année d’imposition antérieure;
(ii) does not, because of this subsection, reduce the debtor’s farm loss for a preceding taxation year; and

(ii) d’autre part, ne réduit pas, par l’effet du présent paragraphe, la perte autre qu’une perte en capital du débiteur pour une année d’imposition antérieure;
(ii) does not, because of this subsection, reduce the debtor’s non-capital loss for a preceding taxation year;

(ii) d’autre part, ne réduit pas, par l’effet du présent paragraphe, la perte en capital nette du débiteur pour une année d’imposition antérieure.
(ii) does not, because of this subsection, reduce the debtor’s net capital loss for a preceding taxation year.

(A) l’impôt sur le revenu ou les bénéfices qui aurait autrement été payable par la société affiliée primaire pour l’année au nom du groupe consolidé est réduit par suite d’une perte de la société affiliée primaire pour l’année ou une année d’imposition antérieure, ou
(A) the income or profits tax that would otherwise have been payable by the primary affiliate for the year on behalf of the consolidated group is reduced by virtue of any loss of the primary affiliate for the year or any previous taxation year, or

Le montant total de la rémunération variable est en général considérablement réduit lorsque la société de gestion ou l'OPCVM concerné enregistre des performances financières médiocres ou négatives, compte tenu à la fois des rémunérations courantes et des réductions des versements de montants antérieurement acquis, y compris par des dispositifs de malus ou de récupération;
The total variable remuneration shall generally be considerably contracted where subdued or negative financial performance of the management company or of the UCITS concerned occurs, taking into account both current compensation and reductions in payouts of amounts previously earned, including through malus or clawback arrangements;

Le montant total des rémunérations variables est en général considérablement réduit lorsque la société de gestion ou l'OPCVM concerné enregistre des performances financières médiocres ou négatives, compte tenu à la fois des rémunérations courantes et des réductions des versements de montants antérieurement acquis, y compris par des dispositifs de malus ou de récupération;
The total variable remuneration shall generally be considerably contracted where subdued or negative financial performance of the management company or of the UCITS concerned occurs, taking into account both current compensation and reductions in payouts of amounts previously earned, including through malus or clawback arrangements;

(j bis) la composante variable de la rémunération est soumise aux conditions établies au point o), lequel prévoit que le montant des rémunérations variables est considérablement réduit lorsque la société de gestion ou l'OPCVM concerné enregistre des performances financières médiocres ou négatives, compte tenu à la fois des rémunérations courantes et des réductions des versements de montants antérieurement acquis, y compris par des dispositifs de malus ou de récupération.
(ja) the variable remuneration component is subject to the conditions set out in point (o), which provides that the variable remuneration shall be considerably contracted where subdued or negative financial performance of the management company or of the UCITS concerned occurs, taking into account both current compensation and reductions in payouts of amounts previously earned, including through malus or clawback arrangements'.

Le montant total des rémunérations variables est en général considérablement réduit lorsque le gestionnaire ou le FIA concerné enregistre des performances financières médiocres ou négatives, compte tenu à la fois des rémunérations actuelles et des réductions des versements de montants antérieurement acquis, y compris par des dispositifs de malus ou de récupération.
The total variable remuneration shall generally be considerably contracted where subdued or negative financial performance of the AIFM or of the AIF concerned occurs, taking into account both current compensation and reductions in payouts of amounts previously earned, including through malus or clawback arrangements.