Traduction de «Règlement sur les lieux d'hébergement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les lieux d'hébergement
Transient Accommodation Facilities Regulation

Règlement sur les lieux pollués
Contaminated Sites Regulations

Règlement sur les lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest
Northwest Territories Archeological Sites Regulations

Comité de réglementation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail
Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for the Workplace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les États membres peuvent déterminer les sanctions applicables en cas de manquement grave au règlement des centres d’hébergement ainsi que de comportement particulièrement violent.
4. Member States may determine sanctions applicable to serious breaches of the rules of the accommodation centres as well as to seriously violent behaviour.

b) Déplacement et hébergement: les coûts de déplacement et d'hébergement exposés par l'OHQ dans le cadre d'un déplacement officiel nécessaire à une opération; frais de transport et d'hébergement engagés par le personnel du quartier général déployé en déplacement officiel vers Bruxelles et/ou les lieux où sont organisées des réunions liées à l'opération.
(b) Travel and accommodation: travel and accommodation costs incurred by the OHQ for official journeys necessary to an operation; travel and accommodation costs incurred by personnel from deployed HQs travelling on official journeys to Brussels and/or operation related meetings.

b) Déplacement et hébergement: le déplacement et l’hébergement exposés par l’OHQ dans le cadre d’un déplacement officiel nécessaire à une opération; frais de transport et d’hébergement engagés par le personnel du quartier général déployé en déplacement officiel vers Bruxelles et/ou les lieux où sont organisées des réunions liées à l’opération.
(b) Travel and accommodation: travel and accommodation costs incurred by the OHQ for official journeys necessary to an operation; travel and accommodation costs incurred by personnel from deployed HQs travelling on official journeys to Brussels and/or operation related meetings.

3. Les États membres peuvent déterminer les sanctions applicables en cas de manquement grave au règlement des centres d'hébergement ou de comportement particulièrement violent.
3. Member States may determine the sanctions applicable to serious breaches of the rules of the accommodation centres as well as to seriously violent behaviour.

Des progrès ont également été accomplis dans des pays comme l'Allemagne et l'Autriche, où des initiatives en cours vont renforcer les actuelles réglementations sur les lieux sans fumée de tabac.
We have also proceeded in countries like Germany and Austria, where initiatives are under way already to strengthen existing smoke-free regulations.

55. Les États membres peuvent déterminer les sanctions applicables en cas de manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou de comportement particulièrement violent.
91. Member States may determine sanctions applicable to serious breaching of the rules of the accommodation centres as well as to seriously violent behaviour.

3. Les États membres peuvent déterminer les sanctions applicables en cas de manquement grave au règlement des centres d'hébergement ou de comportement particulièrement violent.
3. Member States may determine sanctions applicable to serious breaching of the rules of the accommodation centres as well as to seriously violent behaviour.

En ce qui concerne l'hébergement des victimes mineures non accompagnées, le rapporteur pour avis propose qu'elles soient placées, par ordre de préférence, auprès de membres adultes de la famille, au sein d'une famille d'accueil, dans des centres spécialisés dans l'hébergement des mineurs ou dans d'autres lieux d'hébergement adaptés aux mineurs.
Your draftswoman is proposing that victims who are unaccompanied minors should be provided with accommodation in the following descending order of suitability: with adult relatives, with a foster family, in institutions specialising in the accommodation of minors, and in other forms of accommodation suitable for minors.