Vertaling van "Règlement sur le soufre dans l'essence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le soufre dans l'essence
Sulphur in Gasoline Regulations

Règlement sur l'essence [ Règlement sur l'essence sans plomb | Règlement sur l'essence au plomb ]
Gasoline Regulations [ Lead-Free Gasoline Regulations | Leaded Gasoline Regulations ]

Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence [ Règlement de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation ]
Gasoline Excise Tax Regulations [ Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Regulations ]

Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]
Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recommandation 2005/27/CE de la Commission du 12 janvier 2005 sur ce qui constitue, aux fins de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel, la disponibilité d’essence sans plomb et de carburant diesel à teneur maximale en soufre sur une base géographique judicieusement équilibrée (JO L 15 du 19.1.2005, p. 26-29)
2005/27/EC: Commission Recommendation of 12 January 2005 on what, for the purposes of Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council concerning petrol and diesel fuels, constitutes availability of unleaded petrol and diesel fuel with a maximum sulphur content on an appropriately balanced geographical basis (OJ L 15, 19.1.2005, pp. 26–29)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28077 - EN - Qualité de l’essence et des carburants diesel: soufre et plomb
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28077 - EN - Quality of petrol and diesel fuels: sulphur and lead

L’Union européenne (UE) a introduit de nouvelles règles visant à interdire l’essence contenant du plomb et à limiter la teneur en soufre des carburants diesel afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
The EU has introduced rules that ban petrol with lead and limit the amount of sulphur in diesel fuels in order to improve air quality and reduce greenhouse gas (GHG) emissions.

Qualité de l’essence et des carburants diesel: soufre et plomb
Quality of petrol and diesel fuels: sulphur and lead

K. rappelant que le Parlement européen dans sa résolution du 7 juillet 2005 sur l'accélération de la mise en œuvre du plan d'action communautaire relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) , a "fait part de sa déception devant le "rythme extrêmement lent" des progrès dans la mise en œuvre du plan d'action relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT)"; considérant que, en l'absence de réglementations complètes et contraignantes interdisant l'importation de bois d'origine illégale et non durable dans l'Union européenne, les initiatives de la CITES visant à réglementer le commerce international des essences forestières revêtent une importance capitale,
K. whereas the European Parliament in its resolution of 7 July 2005 on speeding up implementation of the EU action plan on Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) expressed its disappointment regarding the "extraordinarily slow progress" in the FLEGT process; whereas in the absence of compulsory and comprehensive regulations prohibiting the importing of illegal and unsustainably harvested timber into the EU, CITES initiatives to regulate international trade in timber species are essential,

La consommation intérieure est établie par addition des «livraisons intérieures brutes observées» agrégées, selon la définition figurant à l’annexe C, point 3.2.1., du règlement (CE) no 1099/2008, des seuls produits suivants: essence moteur, essence aviation, carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé) et fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre) tels que définis à l’annexe B, point 4, du règlement (CE) no 1099/2008.
Inland consumption is the sum of the aggregate ‘observed gross inland deliveries’, as defined in Section 3.2.1 of Annex C to Regulation (EC) No 1099/2008, of the following products only: motor gasoline, aviation gasoline, gasoline-type jet fuel (naphtha-type jet fuel or JP4), kerosene-type jet fuel, other kerosene, gas/diesel oil (distillate fuel oil) and fuel oil (high sulphur content and low sulphur content) as defined in Section 4 of Annex B to Regulation (EC) No 1099/2008.

Il est nécessaire de veiller à ce que des quantités suffisantes d'essence et de carburants diesel sans soufre soient disponibles à partir du 1er janvier 2005, sur une base géographique équilibrée, afin de permettre la libre circulation des véhicules neufs pour lesquels ces carburants sont nécessaires tout en garantissant que les réductions des émissions de CO2 des véhicules neufs soient supérieures aux suppléments d'émissions résultant de la production de carburants sans soufre .
It is necessary to ensure that sufficient quantities of zero sulphur petrol and diesel fuels are available from 1 January 2005 on a balanced geographic basis in order to permit the free circulation of new vehicles requiring these fuels whilst ensuring that CO2 emissions reductions from new vehicles outweigh those additional emissions associated with the production of zero sulphur fuels ;

En outre, en attendant le passage complet aux carburants d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg (ppm) en 2008, les États membres font rapport chaque année sur la disponibilité sur leur territoire, sur une base géographique équilibrée, de l'essence et des carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg.
Furthermore, until the full introduction of fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg (ppm) in 2008 , the Member States shall report annually on the availability on a balanced geographic basis of petrol and diesel fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg (ppm) within their territory.

(10) Il est nécessaire de veiller à ce que des quantités suffisantes d'essence et de carburants diesel sans soufre soient disponibles à partir du 1er janvier 2005, sur une base géographique équilibrée, afin de permettre la libre circulation des véhicules neufs pour lesquels ces carburants sont nécessaires tout en garantissant que les réductions des émissions de CO2 des véhicules neufs soient supérieures aux suppléments d'émissions résultant de la production de carburants sans soufre.
(10) It is necessary to ensure that sufficient quantities of zero sulphur petrol and diesel fuels are available from 1 January 2005 on a balanced geographic basis in order to permit the free circulation of new vehicles requiring these fuels whilst ensuring that CO2 emissions reductions from new vehicles outweigh those additional emissions associated with the production of zero sulphur fuels;