Traduction de «Règlement sur la région d'aménagement de Grizzly Valley » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la région d'aménagement de Grizzly Valley
Grizzly Valley Area Development Regulations

Règlement sur l'aménagement régional de Klondike Valley
Klondike Valley Area Development Regulations

Règlement sur la région d'aménagement de Dempster Highway [ Règlement sur l'aménagement de la région de la route Dempster ]
Dempster Highway Development Area Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'aménagement du territoire, les incitations fiscales et l'application correcte des réglementations du zonage et de la construction relèvent généralement de la compétence des villes et des régions, qui contribuent également à encourager l'efficacité énergétique par leurs politiques de marchés publics.
Cities, towns and regions are usually responsible for planning permission, fiscal incentives and the proper application of zoning and building regulations. They are also increasingly drivers of energy efficiency through their public procurement policies.

Les États membres ont informé la Commission qu’ils ont procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires pour recueillir et transmettre au VIS les données visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement VIS en ce qui concerne toutes les demandes présentées dans ces régions, y compris les aménagements relatifs à la collecte et/ou à la transmission des données au nom d’un autre État membre.
The Member States have notified the Commission that they have made the necessary technical and legal arrangements to collect and transmit the data referred to in Article 5(1) of the VIS Regulation to the VIS for all applications in these regions, including arrangements for the collection and/or transmission of the data on behalf of another Member State.

L’ensemble du territoire du Canada, à l’exception de la région de l’Okanagan Valley, en Colombie-Britannique, figure actuellement à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 en tant que territoire en provenance duquel des ovins domestiques (Ovis aries) et des caprins domestiques (Capra hircus) destinés à l’élevage et/ou à la rente après importation, notamment, peuvent être exportés vers l’Union, accompagnés d’un certificat vétérinaire conforme au modèle OVI-X.
The whole territory of Canada, except the Okanagan Valley region of British Columbia, is currently listed in Part 1 of Annex I to Regulation (EU) No 206/2010 as approved for the export to the Union, inter alia, of domestic ovine animals (Ovis aries) and domestic caprine animals (Capra hircus) intended for breeding and/or production after importation and accompanied by a veterinary certificate in accordance with model OVI-X.

12. doute que les programmes opérationnels spécifiques apportent une valeur ajoutée aux unités géographiques fonctionnelles telles que les groupes d'autorités, y compris au plan local, les bassins maritimes ou les cours des rivières, s'il n'existe aucune autorité politique (même démocratiquement élue), dotée d'une responsabilité suffisante ,pour mettre en œuvre les programmes; demande plutôt une coordination plus intense des stratégies macro-régionales, métropolitaines, régionales ou géographico-environnementales au niveau intergouvernemental et demande que ces entités géographiques fonctionnelles soient prises en considération de manière appropriée dans les programmes opérationnels nationaux afin de faciliter l'utilisation des financements de l'UE pour les projets de développement interrégional; estime que les programmes opérationnels spécifiques devraient être une option de distribution dans les régions où la distribution au niveau sous-régional apporte une valeur ajoutée par rapport aux programmes nationaux et régionaux et où des partenariats ont été créés par les instances politiques à des fins de mise en œuvre; demande que, dans le cadre de programmes transfrontaliers, les groupements transfrontaliers participent à l'aménagement des programmes opérationnels sur la base du règlement GECT;
12. Doubts whether specific operational programmes for functional geographical entities such as groups of authorities including local areas, or sea or river basins will yield additional benefits, in particular in cases where there are no political authorities (including democratically elected authorities) with a sufficiently wide-ranging remit to implement them; calls instead for closer coordination of macroregional, metropolitan regional or environmental-geographic strategies at inter-governmental level and for appropriate consideration to be given to these functional geographical entities within national operational programmes in order to facilitate the use of EU funding for interregional development projects; considers that specific operational programmes should be an option for delivery in regions where sub-regional delivery provides added value vis-à-vis national and regional programmes and where partnerships have been formed by political bodies for implementation purposes; calls for cross-border groupings to be involved in devising the operational programmes for cross-border programmes, on the basis of the EGTC Regulation;

C’est la raison pour laquelle le règlement VIS prévoit que le système débutera ses opérations dans la première région à la date fixée par la Commission lorsque tous les États membres lui auront notifié qu’ils ont procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires pour utiliser le VIS dans cette région.
That is why the VIS regulation stipulates that the system will begin operating in the first region on the date set by the Commission once all of the Member States have notified it that they have made all the technical and legal adjustments necessary to use VIS in that region.

Permettez-moi juste de mentionner ceci: déployer les forces de l’Europe afin de lutter contre le changement climatique grâce à la recherche et à l’innovation, grâce à une politique d’aménagement plus élaborée pour les littoraux vulnérables et en montrant la voie dans les débats internationaux; une stratégie européenne pour la recherche marine et un souci d’excellence dans le domaine de la technologie et de l’innovation en matière de recherche marine afin de contribuer à atteindre les objectifs de Lisbonne en matière de croissance et d’emploi et d’exploiter pleinement les opportunités des nouvelles technologies; une meilleure réglementation des transports maritimes afin de créer un véritable espace européen des transports maritimes sans entraves sur le marché intérieur et de soutenir le commerce extérieur de l’Europe à l’ère de la mondialisation; le respect du rôle crucial de moteur de la croissance économique et un examen de la manière dont les fonds de l’UE peuvent renforcer au mieux la croissance durable et donner un coup de fouet à la prospérité dans les régions éloignées et désavantagées; veiller à ce que toutes les formes de développement tiennent compte de l’impact sur l’environnement en encourageant des transports maritimes écologiques, réduisant les risques de pollution et défendant une pêche basée sur les écosystèmes; une meilleure utilisation des instruments d’aménagement, des réseaux de données et de la coordination horizontale afin de contribuer à la prise de décisions concernant les espaces marins et les zones côtières et de garantir le respect international des règles; soutenir les grappes d’entreprises maritimes et les centres d’excellence maritime régionaux afin d’accroître la compétitivité de l’Europe.
Allow me to just mention the following: deploying Europe’s strengths to combat climate change through research and innovation, through more sophisticated planning for vulnerable coastlines and by taking the lead in international discussions; a European strategy for marine research and a commitment to excellence in marine research technology and innovation to help meet the Lisbon goals for growth and jobs and to fully exploit the opportunities that lie in new technologies; better regulation of maritime transport to help create a true, barrier-free European maritime transport space in the internal market and to support Europe’s external trade in this era of globalisation; respect for the crucial role in driving economic growth and an examination of how EU funding can best reinforce sustainable growth and boost prosperity in remote and disadvantaged regions; ensuring that all forms of development take account of the environmental impact by fostering environmentally friendly shipping, reducing pollution risks and promoting ecosystem-based fisheries; better use of planning tools, data networks and horizontal coordination to support decision-making for marine spaces and coastal areas and to ensure international compliance with rules; backing maritime clusters and regional centres of maritime excellence to raise Europe’s competitiveness.

(9) considérant que les mesures d'intérêt communautaire entreprises à l'initiative de la Commission ont un rôle important à jouer dans le cadre de la réalisation des objectifs généraux de l'action structurelle communautaire visée à l'article 1er du règlement (CE) n° 1260/1999; que, à ce titre, eu égard à sa valeur ajoutée communautaire, il est important que le FEDER continue à promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, y compris celle des régions situées aux frontières extérieures de l'Union européenne au sens du traité, des îles les moins favorisées, ainsi que celle des régions ultrapériphériques en raison des caractéristiques et contraintes particulières de ces dernières; que, dans le cadre de cette coopération, un développement harmonieux, équilibré et durable de l'ensemble de l'espace communautaire, y compris en liaison avec l'aménagement du territoire apporte une valeur ajoutée à l'action en faveur de la cohésion économique et sociale; qu'il convient que la contribution du FEDER à un tel développement soit poursuivie et renforcée; que, en outre, il est souhaitable de soutenir la réhabilitation économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable;
(9) Whereas measures of Community interest undertaken at the initiative of the Commission have an important role to play in achieving the general objectives of Community structural action referred to in Article 1 of Regulation (EC) No 1260/1999; whereas, to that end, in view of the value it adds at Community level, it is important that the ERDF continue to promote cross-border, transnational and inter-regional cooperation, including in the regions located on the external frontiers of the Union within the meaning of the Treaty, the least-favoured islands and the outermost regions, in view of their special features and difficulties; whereas in the context of that cooperation, the harmonious, balanced and sustainable development of the whole of the Community territory, including in connection with spatial planning, adds value to action to promote economic and social cohesion; whereas the contribution of the ERDF to that development should be continued and increased; whereas moreover it is desirable to support the economic and social regeneration of cities and urban neighbourhoods in crisis with a view to promoting sustainable urban development;

ii) qui, dans les régions ou zones concernées par les objectifs n° 1 et n° 2 ou par l'initiative communautaire visée à l'article 20, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) n° 1260/1999, concernant la diversification de sites économiques et d'espaces industriels en déclin, la rénovation de zones urbaines dégradées ainsi que la revitalisation et le désenclavement des zones rurales et de celles dépendant de la pêche; les investissements en infrastructures dont la modernisation ou l'aménagement conditionne la création ou le développement d'activités économiques créatrices d'emplois, y compris les liaisons en infrastructures conditionnant le développement de ces activités;
(ii) which, in regions and areas covered by Objectives 1 and 2 or the Community initiatives referred to in Article 20(1)(a) and (b) of Regulation (EC) No 1260/1999, concerns the diversification of economic sites and industrial areas suffering from decline, the renewal of depressed urban areas and the revitalisation of and improved access to rural areas and areas dependent on fisheries; instruments in infrastructure where modernisation or regeneration is a prerequisite for the creation or development of job-creating economic activities, including infrastructure links on which the development of such activities depends;

(9) considérant que les mesures d'intérêt communautaire entreprises à l'initiative de la Commission ont un rôle important à jouer dans le cadre de la réalisation des objectifs généraux de l'action structurelle communautaire visée à l'article 1er du règlement (CE) n° 1260/1999; que, à ce titre, eu égard à sa valeur ajoutée communautaire, il est important que le FEDER continue à promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, y compris celle des régions situées aux frontières extérieures de l'Union européenne au sens du traité, des îles les moins favorisées ainsi que celle des régions ultrapériphériques en raison des caractéristiques et contraintes particulières de ces dernières; que, dans le cadre de cette coopération, un développement harmonieux, équilibré et durable de l'ensemble de l'espace communautaire, y compris en liaison avec l'aménagement du territoire, apporte une valeur ajoutée à l'action en faveur de la cohésion économique et sociale; qu'il convient que la contribution du FEDER à un tel développement soit poursuivie et renforcée; que, en outre, il est souhaitable de soutenir la réhabilitation économique et sociale de villes et banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable;
(9) Whereas measures of Community interest undertaken at the initiative of the Commission have an important role to play in achieving the general objectives of Community structural action referred to in Article 1 of Regulation (EC) No 1260/1999, whereas, to that end, in view of the value it adds at Community level, it is important that the ERDF continues to promote cross-border, transnational and inter-regional cooperation, including in the regions located on the external frontiers of the Union within the meaning of the Treaty, the least-favoured islands and the outermost regions, in view of their special features and difficulties; whereas in the context of that cooperation, the harmonious, balanced and sustainable development of the whole of the Community territory, including in connection with spatial planning, adds value to action to promote economic and social cohesion; whereas the contribution of the ERDF to that development should be continued and increased; whereas moreover it is desirable to support the economic and social regeneration of cities and urban neighbourhoods in crisis with a view to promoting sustainable urban development;