Traduction de «Règlement sur la liste d'étude approfondie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la liste d'étude approfondie
Comprehensive Study List Regulations

liste d'étude approfondie
comprehensive study list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[18] Une analyse approfondie des situations différentes découlant de la convention de La Haye et du règlement figure dans l’étude d’impact susmentionnée, notamment à l’annexe IV (cf. note de bas de page n° 8).
[18] An extensive analysis of the different situations arising under The Hague Convention and the Regulation can be found in the above-mentioned impact study, in particular Annex IV thereof (cf. footnote 8).

La Commission estime que cette question de technique ou d'architecture législative constitue un aspect important du débat sur l'amélioration de la réglementation et que cette question n'a pas encore fait l'objet d'une étude véritablement approfondie.
The Commission believes that this question of legislative technique or legislative architecture is an important part of the debate on better regulation and one which has not yet been fully explored.

Parmi ces dernières, on peut citer une (éventuelle) directive sur les services financiers de post-négociation (compensation et règlement-livraison), le nouveau régime de solvabilité pour les entreprises d’assurance, et une (éventuelle) proposition législative sur les paiements (voir annexe II). Cette préparation exige des études d’impact approfondies et une large consultation des parties prenantes.
The latter are a (possible) directive on post-trade financial services (clearing and settlement), the new Insurance Solvency framework and a (possible) legislative proposal on payments (see Annex II).This preparation involves both thorough impact assessments and wide stakeholders’ consultations.

Concernant l'éventuelle élaboration d'une proposition de règlement portant statut de la fondation européenne, la Commission a l'intention - avant de décider la présentation d'une proposition - de lancer une étude visant à apprécier, de manière approfondie, la faisabilité d'un tel statut.
With respect to the possible development of a proposal for a Regulation on a European Foundation, before deciding to submit a proposal, the Commission intends to launch a study aiming at assessing in depth the feasibility of such a statute.

Ces règlements incluent évidemment les quatre règlements clés exigés pour mettre en oeuvre le processus en premier lieu—c'est-à-dire le règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, le Règlement sur la liste d'exclusion, le Règlement sur la liste d'inclusion, et le Règlement sur la liste d'étude approfondie—et ils en incluent aussi d'autres qui étendent le processus d'évaluation environnementale à d'autres organismes, comme l'Administration portuaire canadienne.
These include obviously the four key regulations that were required to implement the process in the first place—the law list, the exclusion list, the inclusion list, and the comprehensive study list regulations—and includes other regulations that extend the environmental assessment process to other bodies, such as the Canada Port Authority.

regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues n'aient pas fait l'objet d'une analyse plus détaillée; estime que l'absence d'une telle analyse approfondie empêche d'évaluer correctement l'initiative; est déçu du fait que l'étude Areté susmentionnée visant à évaluer l'efficacité de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement ait reconnu que «les résultats effectifs semblent très modestes au regard de l'ampleur et de la gravité réelle ou perçue du problème des pratiques commerciales déloyales».
Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study evaluating the effectiveness of the SCI, that ‘the actual achievements of the SCI may seem very modest if measured against the actual or perceived magnitude and seriousness of the issue of UTPs’.

Le règlement sur les activités susceptibles d'évaluation pris dans le cadre de la LEESY a été fortement influencé dans sa conception par le Règlement sur la liste d'inclusion, sur la liste d'exclusion, sur les dispositions législatives et réglementaires désignées et sur la liste d'étude approfondie découlant de la LCEE.
The YESAA assessable activities regulation was heavily influenced by the CEAA inclusion list, exclusion list, law list, and comprehensive study list regulations.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude approfondie de la Garde côtière canadienne.
Pursuant to Standing Order 108(2), we are continuing our comprehensive study on the Canadian Coast Guard.

Le comité examine le DORS/2001-2 — Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998); le DORS/82-263 — Règlement général sur les parcs historiques nationaux; le DORS/94-162 — Liste des autorités responsables des substances toxiques; le DORS/2003-352 — Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'étude approfondie.
The Committee considered SOR/2001-2 — Regulations Amending the Ozone-depleting Substances Regulations, 1998; SOR/82-263 — National Historic Parks General Regulations; SOR/94-162 — List of Toxic Substances Authorities; SOR/2003-352 — Regulations Amending the Comprehensive Study List Regulations.

L’étude approfondie, régie par les articles 21 à 24, amène une évaluation plus exhaustive, habituellement réservée aux projets d’envergure qui sont susceptibles de produire d’importants effets environnementaux négatifs et qui ont été désignés dans le Règlement sur la liste d’étude approfondie pris en vertu de l’alinéa 59d).
The comprehensive study. Governed by sections 21 to 24, the comprehensive study involves a more in-depth assessment, usually reserved for larger-scale projects that are likely to have significant adverse environmental effects and that have been prescribed in the Comprehensive Study List Regulations made under section 59(d).