Traduction de «Règlement sur l'élimination du lactosérum » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'élimination du lactosérum
Disposal of Whey Regulation

Rapport sur l'auto-réglementation par les industries de la radiodiffusion et de la publicité pour l'élimination des stéréotypes sexuels véhiculés par les médias de radiodiffusion [ Stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion: un rapport sur l'auto-réglementation de l'industrie ]
Report on Self-Regulation by the Broadcasting and Advertising Industries for the Elimination of Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media [ Sex-Role Stereotyping in the Broadcast Media: a Report on Industry Self-Regulation ]

Règlement sur la collecte et l'élimination des déchets
Collection and Disposal of Wastes Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette directive réglemente l’élimination des huiles usées et prescrit la régénération.
This Directive regulates the disposal of waste oils and prescribes waste oil regeneration.

Toutefois, l'article 7, points 10 et 11, l'article 8, paragraphe 1, point c), et l'article 8, paragraphe 2, points a) et e), continuent de s'appliquer jusqu'à ce que tous les produits ou parties de ces produits visés à l'article 2, introduits en vertu du présent règlement, soient éliminés conformément à ces articles, au plus tard le 31 décembre 2015.
However, points 10 and 11 of Article 7, Article 8(1)(c) and 8(2)(a) and (e) shall continue to apply until all products, or parts thereof, referred to in Article 2 introduced under this Regulation have been disposed of in accordance with those Articles not later than 31 December 2015.

Lorsqu’une réglementation sectorielle élimine le risque en prévoyant l’octroi au concessionnaire d’une garantie d’atteinte du seuil de rentabilité en ce qui concerne les investissements consentis et les coûts exposés pour l’exploitation du contrat, ce dernier ne devrait pas avoir le statut de concession au sens de la présente directive.
Where sector-specific regulation eliminates the risk by providing for a guarantee to the concessionaire on breaking even on investments and costs incurred for operating the contract, such contract should not qualify as a concession within the meaning of this Directive.

considérant que les lettres adressées au Président des États-Unis par des sénateurs et des membres de la chambre des représentants des États-Unis des deux partis, ainsi que la lettre adressé par quatre membre de la commission du commerce international du Parlement européen, y compris son président, incitent le groupe de travail à formuler, dans les meilleurs délais, des propositions ambitieuses pour promouvoir les échanges et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis et éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement transatlantiques; considérant que ces deux lettres soulignent la nécessité de considérer comme une priorité l'augmentation du commerce et de l'investissement avec l'Union, et soutiennent en particulier les efforts visant à éliminer les obstacles réglementaires (ainsi que les barrières non tarifaires afin d'assurer une coopération plus étroite entre les autorités de réglementation), l'élimination, si possible, des barrières tarifaires, le commerce des services, les investissements et une plus grande ouverture de nos marchés publics;
whereas the bipartisan letters sent to the US President by US Senators and by Members of the US House of Representatives, as well as the letter by four Members of the European Parliament’s Committee on International Trade, including its Chairman, urged the HLWG to quickly formulate ambitious proposals to stimulate trade and investment between EU and US, and to remove unnecessary barriers to transatlantic trade and investment; whereas both letters emphasise a need to make increased trade and investment with the EU a priority, and specifically support efforts to address regulatory barriers (and, to achieve closer cooperation between regulators, non-tariff barriers), the reduction of tariffs to zero where possible, the trade in services, investment, and the further opening up of our public procurement markets to each other;

Il ressort de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1774/2002 et lors de catastrophes naturelles, comme des incendies de forêts et des inondations, dans certains États membres que, dans de telles circonstances exceptionnelles, l’élimination par enfouissement ou incinération sur place peut être justifiée pour permettre l’élimination rapide des animaux et éviter toute propagation des risques d’infection.
Experience gained with the application of Regulation (EC) No 1774/2002 and with natural disasters such as forest fires and floods in certain Member States has shown that under such exceptional circumstances, disposal by burial or burning on site can be justified so as to ensure the swift disposal of animals and to avoid the propagation of disease risks.

L'annexe I, chapitre 1, du règlement (CE) no 2073/2005 établit la méthode d'analyse de référence pour les entérotoxines staphylococciques dans certains fromages, dans le lait en poudre et le lactosérum en poudre.
Chapter 1 of Annex I to Regulation (EC) No 2073/2005 provides for the analytical reference method for staphylococcal enterotoxins in certain cheeses, milk powder and whey powder.

Le règlement entend éliminer le préjudice ou les effets commerciaux défavorables résultant de ces obstacles, conformément aux règles du commerce international.
It seeks to eliminate injury or adverse trade effects resulting from such trade barriers in accordance with international trade rules.