Traduction de «Règlement sur l'utilisation de la glace » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'utilisation de la glace
Ice Regulation

utilisation de la glace [ utilisation de la surface de glace ]
ice coverage

recommandation n° R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation No. R (87) 15 of the Committee of Ministers to Member States Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector

règlement d' utilisation
in use regulation

recommandation visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation regulating the use of personal data in the police sector

Règlement sur le teintage des glaces
Window Tinting Regulation

Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector

règlement d'utilisation et d'administration de la copropriété
rules on use and administration

règlement d'administration et d'utilisation de la propriété par étages
rules governing administration and use of condominium

réglementation en matière d'utilisation du sol
land use controls

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les États membres réglementent l'utilisation de leurs mentions respectives énumérées à l'annexe XIII. Les pays tiers établissent les règles d'utilisation applicables à leurs mentions respectives énumérées à l'annexe XIII, y compris celles émanant des organisations professionnelles représentatives.
Member States regulate the use of their respective terms listed in Annex XIII. Third countries establish the rules on use applicable to their respective terms listed in Annex XIII, including those emanating from representative professional organisations.

6. souligne que la croissance de la population mondiale et de la consommation et les objectifs en matière de croissance économique dans l'Union rendent la dissociation entre la croissance et l'emploi des matières premières encore plus essentielle; préconise dès lors que soient définis des objectifs afin de stabiliser l'utilisation des matières premières et propose la mise en place d'une méthode solide et fiable pour mesurer l'efficacité de l'utilisation des ressources, qui permettrait de fixer, dans l'Union, des objectifs annuels de réduction par secteur; estime que les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs et la mise en œuvre par les États membres des politiques le sous-tendant devraient être contrôlés lors du semestre européen, c'est-à-dire par le système de coordination et de surveillance des politiques budgétaires et structurelles des États membres; reconnaît que les trois "piliers" de la communication seront nécessaires pour répondre, à l'avenir, à la demande croissante de matières premières, mais propose l'instauration d'une hiérarchie claire entre ces piliers, laquelle donnerait la priorité à l'efficacité dans l'utilisation des ressources et au recyclage, qui serait suivis par le développement d'une exploitation durable des gisements dans l'Union européenne et, en dernier lieu, par la garantie d'un accès équitable et durable aux matières premières dans les pays tiers; souligne qu'une politique relative aux matières premières efficace doit faire partie d'une approche intégrée, basée sur le meilleur de la législation environnementale européenne en vigueur réglementant l'utilisation efficace des ressources dans de nombreux secteurs; souligne en outre qu'il est nécessaire de parvenir à une définition claire de l'"efficacité (dans l'utilisation) des ressources" en se basant sur une méthode scientifique;
6. Highlights that the growth of the world population, the rise in consumption and targets for EU economic growth, make the decoupling of growth from raw material use even more essential; insists, therefore, that reduction targets should be set to stabilise material use and proposes a robust and reliable methodology for measuring efficiency in the use of resources, which would result in EU annual sectoral resource reduction targets; considers that progress towards such targets and the implementation of supporting policies by Member States should be tracked by the European Semester, the reporting system for coordinating and surveying Member States' budgetary and structural policies; recognises that the three 'pillars' of the Communication will be needed to face the future growing demand in raw materials but suggests the introduction of a clear hierarchy between the pillars giving priority to resource efficiency and recycling, then to the development of sustainable mining in the EU and lastly to ensure fair and sustainable access to raw materials from third countries; stresses that an effective raw materials policy must form part of an integrated approach, drawing on the best of existing European environmental legislation which regulates the efficiency of resources in many sectors; also stresses the need for a clear definition of 'resource efficiency' using a scientific basis;

2 bis. Si un coformulant est utilisé dans un produit phytosanitaire autorisé en vertu du présent règlement, son utilisation spécifique dans des produits phytosanitaires est considérée comme étant enregistrée, conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH).
2a. Where a co-formulant is used in a plant protection product authorised under this Regulation, its specific use in plant protection products shall be considered as being registered in accordance with Article 15 (1) of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH).

pour ce qui concerne l’alimentation en eau, elles complètent les exigences prévues à l’annexe II, chapitre VII, dudit règlement. L’utilisation d’eau de mer propre est autorisée pour la manipulation et le lavage des produits de la pêche, la production de glace destinée à réfrigérer les produits de la pêche et le refroidissement rapide des crustacés et des mollusques après la cuisson».
In the case of water supply, they supplement the requirements of Annex II, Chapter VII to that Regulation; clean seawater may be used for the handling and washing of fishery products, the production of ice used to chill fishery products and the rapid cooling of crustaceans and molluscs after their cooking’.

En particulier, rien n'empêche le Parlement européen de poursuivre le rôle de pionnier qu'il a toujours joué en la matière, en intensifiant et en réglementant l'utilisation des symboles en particulier le drapeau, l'hymne et la devise de l'Europe, dans l'exercice de ses activités.
In particular, it does not prevent the European Parliament from continuing the pioneering role it has always played in this respect, intensifying and regulating the use of the symbols, in particular the flag, the anthem and the motto, within the realm of its activities.

1. Tout en respectant les conditions en matière de qualité prévues à l'article 6, les États membres peuvent collecter les informations requises en application du présent règlement en utilisant l'ensemble des sources qu'ils estiment pertinentes.
1. While complying with conditions as to quality referred to in Article 6, Member States may collect the information required under this Regulation using any sources that they consider relevant.

3. Si un coformulant est utilisé dans un produit phytosanitaire autorisé en vertu du présent règlement, son utilisation spécifique dans des produits phytosanitaires est considérée comme étant enregistrée, conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) .
3. Where a co-formulant is used in a plant protection product authorised under this Regulation, its specific use in plant protection products shall be considered as being registered in accordance with Article 15(1) of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) .

c)pour ce qui concerne l’alimentation en eau, elles complètent les exigences prévues à l’annexe II, chapitre VII, dudit règlement. L’utilisation d’eau de mer propre est autorisée pour la manipulation et le lavage des produits de la pêche, la production de glace destinée à réfrigérer les produits de la pêche et le refroidissement rapide des crustacés et des mollusques après la cuisson.
(c)In the case of water supply, they supplement the requirements of Annex II, Chapter VII to that Regulation; clean seawater may be used for the handling and washing of fishery products, the production of ice used to chill fishery products and the rapid cooling of crustaceans and molluscs after their cooking.

"a) "créneau horaire", l'autorisation accordée par un coordonnateur conformément au présent règlement d'utiliser toutes les infrastructures aéroportuaires qui sont nécessaires pour la prestation d'un service aérien dans un aéroport coordonné à une date et à une heure précises, aux fins de l'atterrissage et du décollage, selon l'attribution faite par un coordonnateur conformément au présent règlement.
"(a) "slot" shall mean the permission given by a coordinator in accordance with this Regulation to use the full range of airport infrastructure necessary to operate an air service at a coordinated airport on a specific date and time for the purpose of landing or take-off as allocated by a coordinator in accordance with this Regulation.