Vertaling van "Règlement sur l'importation de livres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'importation de livres
Book Importation Regulations

régulation des importations [ réglementation des importations | contrôles à l'importation ]
import controls

Règlement modificatif général (règlements ministériels -- importation des produits du tabac et des boissons alcooliques)
General Ministerial Amending Regulations (Importation of Tobacco Products and Alcoholic Beverages)

réglementation des importations
import control

Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance
Green Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation

Livre vert sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique
Green Paper on the access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single market

livre des règlements
rules book | regulations book

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque institution ou chaque organisme visé à l’article 141 du règlement financier tient un livre-journal, un grand livre des comptes et au moins des grands livres auxiliaires pour les débiteurs, créanciers et les immobilisations, à moins que l’analyse du rapport coûts/avantages ne le justifie pas.
Each institution and each body referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall keep a journal, a general ledger and at least sub-ledgers for debtors, creditors and fixed assets, unless it is not justified by cost-benefit considerations.

Dès réception d’un produit biologique importé d’un pays tiers, la personne physique ou morale à laquelle le lot importé est livré et qui le reçoit en vue d’une préparation supplémentaire ou de sa commercialisation vérifie la bonne fermeture de l’emballage ou du conteneur et, dans le cas de produits importés conformément à l’article 28, paragraphe 1, point b) ii), s’assure que le certificat d’inspection visé dans ledit article couvre le type de produit constituant le lot.
On receipt of an organic product imported from a third country, the natural or legal person to whom the imported consignment is delivered and who receives it for further preparation or marketing, shall check the closing of the packaging or container and, in the case of products imported in accordance with Article 28(1)(b)(ii), shall check that the certificate of inspection referred to in that Articlecovers the type of product contained in the consignment.

Compte tenu de l’importance que revêt la pleine application du règlement, il importe que les plates-formes d’enchères provisoires ne conduisent des enchères que le temps nécessaire.
Given the importance of the full application of the Regulation, transitional auction platforms should conduct auctions no longer than necessary.

Le comité recommande que le ministre du Patrimoine canadien étudie les coûts et avantages d’une réduction du taux de majoration de 10 % que les distributeurs exclusifs canadiens peuvent ajouter au prix de catalogue des livres américains importés rajusté en fonction du taux de change et ce, aux termes du sous-alinéa 5(1)a)(iii) du Règlement sur l’importation de livres (page 54)
The Committee recommends that the Minister of Canadian Heritage study the costs and benefits of reducing the 10% mark-up that Canadian exclusive distributors can add to the U.S. list price of American books imported into Canada, adjusted for the exchange rate, as stipulated in section 5(1)(a)(iii) of the Book Importation Regulations (page 53)

Plus précisément, le règlement touchant l'importation de livres dispose qu'un importateur peut imposer à un libraire le prix du livre fixé dans le pays d'origine, plus la différence de taux de change entre les deux pays, plus 10 ou 15 p. 100 supplémentaires selon le pays d'origine.
Specifically, book importation regulations stipulate that an importer can charge a bookseller the price of a book in the country of origin, plus the difference in the exchange rate between the two countries, plus an additional 10% or 15%, depending on the country of origin.

En vue d’améliorer la transparence et de garantir la bonne application du présent règlement, il importe de prévoir un système électronique d’échange d’informations entre la Commission, les États membres, les pays tiers et les organismes et autorités de contrôle.
In order to improve transparency and guarantee the application of this Regulation, an electronic system for exchange of information between the Commission, the Member States, the third countries, and the control bodies and control authorities should be foreseen.

Vous avez dit : « Plus précisément, le Règlement sur l'importation de livres dispose que l'importateur peut facturer au libraire le prix du livre dans le pays d'origine, plus la différence qui tient au taux de change, en ajoutant 10 p. 100 de plus si le livre vient des États-Unis et 15 p. 100 de plus s'il vient du Royaume-Uni».
You said: " Specifically, the Book Importation Regulations stipulate that an importer can charge a bookseller the price of a book in the country of origin, plus the difference in exchange rates between the two countries, plus an additional 10 per cent if those books are from the U.S. or 15 per cent if they come from the U.K" .

Plus précisément, le Règlement sur l'importation de livres dispose que l'importateur peut facturer au libraire le prix du livre dans le pays d'origine, plus la différence qui tient au taux de change, en ajoutant 10 p. 100 de plus si le livre vient des États-Unis et 15 p. 100 de plus s'il vient du Royaume- Uni.
Specifically, the Book Importation Regulations stipulate that an importer can charge a bookseller the price of a book in the country of origin, plus the difference in exchange rates between the two countries, plus an additional 10 per cent if those books are from the U.S. or 15 per cent if they come from the U.K.

[Français] DORS/99-324 — RÈGLEMENT SUR L'IMPORTATION DE LIVRES DORS/99-325 — RÈGLEMENT SUR LES CAS D'EXCEPTION À L'ÉGARD DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DES BIBLIOTHÈQUES, DES MUSÉES ET DES SERVICES D'ARCHIVES (Le texte des documents figure à l'annexe C, p. 2C:3) Lindsay Armstrong, conseillère juridique du comité : Les points qui ont été soulevés dans le premier dossier concernent la rédaction du règlement.
[Translation] SOR/99-324 — BOOK IMPORTATION REGULATIONS SOR/99-325 — EXCEPTIONS FOR EDUCATIONAL INSTITUTIONS, LIBRARIES, ARCHIVES AND MUSEUMS REGULATIONS (For text of document, see Appendix C, p. 2C:1) Lindsay Armstrong, Legal Counsel to the Committee: The points raised in the first file deal with the drafting of the regulations.