Traduction de «Règlement sur l'exploitation d'appareils à sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'exploitation d'appareils à sous
Slot Machine Management Regulation

appareil de mise sous vide | machine de mise sous vide | appareil sous vide | machine sous vide | appareil à vide | machine à vide
vacuum apparatus | vacuum machine

Règlement sur les appareils sous pression et à vapeur
Steam and Pressure Plants Regulation

appareil à adduction d'air pur par aspiration | appareil à adduction d'air pur sous pression | appareil à conduite d'air frais | appareil à adduction d'air comprimé
air line mask

Règlement sur les appareils sous pression
Regulation respecting pressure vessels

fréquence à rayonnement réglementé réservée aux appareils I.S.M.
restricted-radiation frequency for I.S.M. apparatus

appareil à sous servant aux jeux de hasard
gaming machine serving as games of chance | slot machine serving as games of chance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7 (1) Sous réserve des règlements, l'exploitation d'une entreprise extra-provinciale de transport routier est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'aptitude à la sécurité délivré par l'autorité provinciale sous le régime de la présente loi ou d'un document similaire prévu par les règlements.
7 (1) Subject to the regulations, no person or body shall operate an extra-provincial motor carrier undertaking except under a safety fitness certificate issued by a provincial authority under this Act or an analogous document prescribed by the regulations.

5. Règlement sur les appareils sous pression et à vapeur, Règl. du Man.
5. Steam and Pressure Plants Regulation, Man.

(4) S’il est convaincu que les renseignements seront traités comme confidentiels par leur destinataire, le commissaire peut communiquer ces renseignements au sous-ministre des Finances, ou à tout fonctionnaire du ministère des Finances que celui-ci a délégué par écrit, pour l’analyse de la politique en matière de réglementation des exploitants de réseaux de cartes de paiement.
(4) If the Commissioner is satisfied that the information will be treated as confidential by the person to whom it is disclosed, the Commissioner may disclose it to the Deputy Minister of Finance, or any officer of the Department of Finance authorized in writing by the Deputy Minister of Finance, for the purpose of policy analysis related to the regulation of payment card network operators.

38.1 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent règlement, l’exploitant d’une installation primaire agréée peut y faire sécher du grain gourd, humide, mouillé ou trempé, conformément aux ordonnances de la Commission.
38.1 (1) Subject to these Regulations, the operator of a licensed primary elevator may dry tough, damp, moist or wet grain at the elevator in accordance with orders of the Commission.

25. Sous réserve des règlements, l’exploitant d’un entrepôt d’attente ne peut refuser d’y recevoir des marchandises admissibles selon les termes de son agrément.
25. Subject to the regulations, the operator of a sufferance warehouse shall not refuse to receive any goods brought to the warehouse that qualify under the terms of his licence.

La Commission dispose d'éléments attestant que, par son comportement, Google a empêché les fabricants de vendre des appareils mobiles intelligents fonctionnant sous un fork Android concurrent susceptible de devenir une alternative crédible au système d'exploitation Android de Google.
The Commission has found evidence that Google's conduct prevented manufacturers from selling smart mobile devices based on a competing Android fork which had the potential of becoming a credible alternative to the Google Android operating system.

Ainsi, la Commission dispose d'éléments attestant que, par son comportement, Google a empêché les fabricants de vendre des appareils mobiles intelligents fonctionnant sous un fork Android concurrent susceptible de devenir une alternative crédible au système d'exploitation Android de Google.
For example, the Commission has found evidence that Google's conduct prevented manufacturers from selling smart mobile devices based on a competing Android fork which had the potential of becoming a credible alternative to the Google Android operating system.

Google cède sous licence son système d’exploitation mobile Android à des fabricants tiers d'appareils mobiles.
Google licenses its Android mobile operating system to third party manufacturers of mobile devices.

Environ 80 % des appareils mobiles intelligents utilisés en Europe et dans le monde fonctionnent sous Android, le système d'exploitation mobile développé par Google.
About 80% of smart mobile devices in Europe and in the world run on Android, the mobile operating system developed by Google.

Ces programmes de formation remplissent les conditions définies à l'article 11, point c), sous ii), de cette directive, étant donné qu'ils proposent une formation équivalente au niveau de formation prévu à l'article 11, point c), sous i), de cette même directive, confèrent un niveau professionnel comparable et préparent à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions, ainsi qu'il ressort des dispositions législatives suivantes: acte de mise en œuvre de la réforme du système éducatif du 8 janvier 1999 (Journal officiel de la République de Pologne no 12 de 1999, pos. 96), loi sur le transport ferroviaire du 28 mars 2003 (JO de la République de Pologne no 86 de 2003, pos. 789), règlement du ministre des infrastructures du 16 août 2004 relatif à une liste de postes directement liés à l'exploitation et à la sécurité du trafic ferroviaire et aux conditions à remplir par les titulaires de ces postes et les conducteurs de véhicules ferroviaires (JO de la République de Pologne no 212 de 2004, pos. 2152) et règlement du ministre des infrastructures du 18 juillet 2005 établissant les conditions générales applicables à l'exploitation du trafic ferroviaire et à la signalisation ferroviaire (JO de la République de Pologne no 172 de 2005, pos. 1444).
These training programmes fulfil the conditions set out in Article 11 (c)(ii) of Directive 2005/36/EC as they provide training which is equivalent to the level of training provided for under Article 11 (c)(i) of that Directive, provide a comparable professional standard and prepare the trainee for a comparable level of responsibilities and functions, as is apparent from the following legislation: Act on the implementation of the education system reform of 8 January 1999 (Official Journal of the Republic of Poland of 1999 No 12, pos. 96); Railway Transport Act of 28 March 2003 (Official Journal of the Republic of Poland of 2003 No 86, pos. 789); Regulation of the Minister of Infrastructure of 16 August 2004 on a list of posts directly associated with railway traffic operation and safety, conditions that should be met by persons filling these posts and driving railway vehicles (Official Journal of the Republic of Poland of 2004 No 212, pos. 2152); Regulation of the Minister of Infrastructure of 18 July 2005 on the general conditions for railway traffic operation and signalisation (Official Journal of the Republic of Poland of 2005 No 172, pos. 1444).