Traduction de «Règlement sur l'année scolaire complète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'année scolaire complète
One Full School Year Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La liste d'attente pour obtenir un diagnostic de THADA dans le système scolaire public ou dans un centre communautaire de santé mentale, à Toronto, est actuellement de 18 mois, ce qui fait deux années scolaires complètes.
The waiting list to get the public school system or a community mental health centre to diagnose ADHD in Toronto today is 18 months — that is two full school years.

3. Les États membres établissent un rapport sur l'application du présent règlement pour chaque année civile complète ou partielle au cours de laquelle il est applicable, selon le modèle prévu à l'annexe II du présent règlement. Ce rapport peut être inséré dans le rapport annuel à communiquer par les États membres en application de l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil et est présenté avant le 30 juin de l'année suivant l'année civile à laquelle il se rapporte.
3. Member States shall compile a report on the application of this Regulation in respect of each whole or part calendar year during which this Regulation applies, in the form laid down in Annex II. This report may be integrated into the annual report to be submitted by Member States pursuant to Article 21(1) of Council Regulation (EC) No 659/1999 , and shall be submitted by 30 June of the year following the calendar year covered by the report.

À partir de l'année scolaire 2012/2013: règlement (UE) n 912/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 relatif aux statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation.
From school year 2012/2013 onwards: Commission Regulation (EU) No 912/2013 of 23 September 2013 as regards statistics on education and training systems.

1. La Commission soumet les données des inventaires nationaux communiqués par les États membres en vertu de l'article 7, paragraphe 4, du présent règlement à un examen complet afin de déterminer les quotas annuels d'émissions prévus à l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE, aux fins de l'application des articles 20 et 27 du présent règlement et en vue de suivre la réalisation par les États membres de leurs objectifs de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre en vertu des articles 3 et 7 de la décision no 406/2009/CE les années où un examen complet est effectué.
1. The Commission shall carry out a comprehensive review of the national inventory data submitted by Member States pursuant to Article 7(4) of this Regulation to determine the annual emission allocation provided in the fourth subparagraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC, for the application of Articles 20 and 27 of this Regulation and with a view to monitoring Member States’ achievement of their greenhouse gas emission reduction or limitation targets pursuant to Articles 3 and 7 of Decision No 406/2009/EC in the years when a comprehensive review is carried out.

1. Existence d’une réglementation et de recommandations officielles prévoyant une représentation des élèves dans les organes de direction des établissements scolaires (niveau primaire et secondaire) – Année scolaire 2010-2011
1. Regulations and official recommendations providing for student representatives on school governing bodies (primary and secondary level), 2010/11

4. Les États membres établissent sous forme électronique et selon le modèle prévu à l'annexe II un rapport sur l'application du présent règlement pour chaque année civile complète ou partielle au cours de laquelle il est applicable. Ce rapport peut être inséré dans le rapport annuel à communiquer par les États membres en application de l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil et est présenté avant le 30 mars de l'année suivant l'année civile à laquelle il se rapporte.
4. Member States shall compile a report on the application of this Regulation in respect of each whole or part calendar year during which this Regulation applies, in computerised form and as laid down in Annex II. This report may be integrated into the annual report to be submitted by Member States pursuant to Article 21(1) of Council Regulation (EC) No 659/1999 , and shall be submitted by 30 March of the year following the calendar year covered by the report.

RÈGLEMENT (CEE) n° 3392/93 (cession de lait dans les établissements scolaires): quantités subventionnées pour l'année scolaire 1997-1998
REGULATION (EC) N° 3392/93 ( school milk ) : quantities subsidized during the 1997/98 school year

La liste d’attente pour obtenir un diagnostic de THDA dans le système scolaire public ou dans un centre communautaire de santé mentale, à Toronto, est actuellement de 18 mois, soit l’équivalent de deux années scolaires complètes.
The waiting list to get the public school system or a community mental health centre to diagnose ADHD in Toronto today is 18 months – that is two full school years.

Les Premières Nations peuvent, par règlement administratif, assujettir les personnes qui sont âgées de 18 ans et qui résident ordinairement dans une réserve à l’obligation de s’inscrire à une école pour l’année scolaire et de fréquenter cette école durant toute l’année scolaire (par. 8(4)).
First Nations can enact bylaws requiring persons who are 18 years old and ordinarily resident on a reserve to register for the school year and regularly attend for that full school year (clause 8(4)).