Traduction de «Règlement du programme de crédit d'impôt à l'emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement du programme de crédit d'impôt à l'emploi
Employment Tax Credit Program Regulations

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et établissant le programme de crédit d'impôt à l'emploi
An Act to amend the Income Tax Act and to establish the Employment Tax Credit Program

La création d'emplois dans le secteur privé - Analyse du Programme de crédit d'impôt à l'emploi
Creating Jobs in the Private Sector: Evidence from the Canada Employment Tax Credit Program

crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
overseas employment tax credit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné la période de programmation, les crédits qui seront disponibles lorsque les programmes d'une durée de huit ans auront été menés à terme ne seraient pas utiles dans les programmes de développement rural en 2018 et pourraient donc être plus utilement transférés à l'appui des régimes de soutien relevant du présent règlement, comme le prévoit déjà le règlement (CE) no 637/2008.
Given the programming period, funds available after the end of the eight-year programmes would not be useful in rural development programmes in 2018, and could therefore be more usefully transferred to support schemes under this Regulation, as already provided for in Regulation (EC) No 637/2008.

Le programme de " Promotion de l'emploi et d'amélioration des conditions de vie des pêcheurs artisanaux côtiers, jeunes et femmes aux alentours des espaces naturels protégés du secteur nord de Mauritanie ". Son but est de former les femmes des coopératives de Nouadhibou, de leur fournir des équipements et un meilleur accès au micro-crédit pour leur activité de transformation et de vente des produits de la mer et d'eau douce.
The programme ‘Promoting employment and improved living conditions for small-scale coastal fishermen, young people and women in the vicinity of the protected natural areas of the northern sector of Mauritania' is aimed at training women from the Nouadhibou cooperatives and providing them with equipment and better access to micro-credit for processing and selling seafood and freshwater products.

(i) les crédits à l’emploi de la filiale pour une année d’imposition — appelée « année du crédit » au présent alinéa — et les montants à ajouter, à cause du paragraphe 127(15) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans le calcul du crédit d’impôt à l’emploi de la filiale à la fin de l’année du crédit sont réputés être respectivement les crédits à l’emploi de la société mère pour l’année d’imposition de celle-ci au cours de laquelle s’est terminée l’année du crédit de la filiale et les montants à ajouter, à cause de ce paragraphe, dans le calcul du crédit d’impôt à l’emploi de la société mère à la fin de l’année d’imposition de celle-ci au cours de laquelle s’est terminée l’année du crédit de la filiale,
(i) the subsidiary’s taxpayer employment credits for any taxation year (in this paragraph referred to as the “employment year”) and any amounts required to be added by virtue of subsection 127(15) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, in computing the subsidiary’s employment tax credit at the end of the employment year shall be deemed to be taxpayer employment credits of the parent for, and amounts required to be added by virtue of that subsection in computing the parent’s employment tax credit at the end of, its taxation year in which the employment year of the subsidiary ended, and

En octobre 2005, à la suite de sa communication «Améliorer la réglementation en matière de croissance et d’emploi dans l’Union européenne»[19], la Commission a lancé une nouvelle phase de simplification de la législation européenne existante en établissant un programme glissant[20], couvrant à l'origine les années 2005 à 2008.
In October 2005, following the Commission communication "Better Regulation for Growth and Jobs in the EU" [19], the Commission launched a new phase for the simplification of existing EU law by setting out a rolling programme [20], initially covering the years 2005-2008.

Ils devraient permettre au consommateur d’effectuer des opérations de paiement essentielles telles que la perception d’un salaire ou de prestations sociales, le règlement de factures ou d’impôts et l’achat de biens et de services, notamment par virement, par prélèvement et par l’emploi d’une carte de paiement.
They should enable the consumer to make essential payment transactions such as receiving income or benefits, paying bills or taxes and purchasing goods and services, including via direct debit, credit transfer and the use of a payment card.

Nous avons proposé d'importants crédits d'impôts, comme le crédit d'impôt pour enfants, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d'impôt pour le transport en commun, le crédit canadien pour emploi, la prestation fiscale pour le revenu de travail et un certain nombre d'autres mesures.
We introduced important tax credits, like the child tax credit, the children's fitness tax credit, the public transit tax credit, the Canada employment credit, the working income tax benefit and a number of other things.

Nous avons réduit la TPS, la faisant passer de 7 à 5 p. 100. Nous avons introduit de nombreux crédits d'impôt, dont le crédit d'impôt pour enfants, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d'impôt pour le transport en commun, le crédit canadien pour emploi, la prestation fiscale pour le revenu de travail, et j'en passe.
We have reduced the GST from 7% to 5%. We introduced many important tax credits, like the child tax credit, the children's fitness tax credit, the public transit tax credit, the Canada employment credit, the working income tax benefit, and I could go on.

Si les honorables sénateurs veulent bien examiner les dispositions de fond du projet de loi, ils constateront qu'il comporte des avantages tels que le crédit canadien pour emploi, le crédit d'impôt pour manuels, le crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun, la déduction pour les dépenses d'outillage des gens de métier, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, l'exonération du revenu de bourses d'études, l'augmentation du crédit pour revenus de pension des personnes âgées, le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, la réduction du taux d'imposition des petites entreprises.
If honourable senators look at the substance of this bill, they will see it includes such benefits as the Canada employment credit, the textbook tax credit, public transit passes, tool deductions for tradespeople, the children's fitness tax credit, scholarship and bursary income, pension income credits for seniors, the apprenticeship job creation tax credit, the small business tax credits —

En avril 2003, le Royaume-Uni a introduit deux systèmes sous conditions de ressources, le crédit d'impôt pour enfants et le crédit d'impôt pour emploi qui doivent remplacer les crédits d'impôts antérieurs.
In April 2003, the UK introduced two means tested schemes, the "Child Tax Credit" and the "Working Tax Credit" (WTC) to replace previous tax credits.

Le président a expliqué que ce financement servirait également à la mise en œuvre d'un certain nombre de nouveaux crédits d'impôt personnels, notamment le crédit canadien pour emploi, le crédit d'impôt pour manuels, le crédit d'impôt pour le coût des laissez- passer de transport en commun et le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.
The President of the Treasury Board explained that the funding will also be used to implement a number of other new personal tax credits, including the Canada employment credit, the textbook tax credit, the tax credit for public transit passes, and the children's fitness tax credit.