Vertaling van "Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Frances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Frances
Fort Frances Airport Zoning Regulations

Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Resolution
Fort Resolution Airport Zoning Regulations

Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Liard
Fort Liard Airport Zoning Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que, conformément à l’article 5.5Note de bas de page de la Loi sur l’aéronautique, le projet de Règlement de zonage concernant l’aéroport de Fort Frances, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans deux numéros successifs de la Gazette du Canada Partie I les 30 septembre et 7 octobre 1995, ainsi que dans deux numéros successifs du Fort Frances Times les 8 et 15 novembre 1995, et que les intéressés ont ainsi eu toute possibilité de présenter au ministre des Transports leurs observations à cet égard,
Whereas, pursuant to section 5.5Footnote of the Aeronautics Act, a copy of the proposed Regulations respecting zoning at Fort Frances Airport, substantially in the form annexed hereto, was published in two successive issues of the Canada Gazette Part I, on September 30 and October 7, 1995, and in two successive issues of the Fort Frances Times on November 8 and 15, 1995, and a reasonable opportunity was thereby afforded to interested persons to make representations to the Minister of Transport with respect thereto;

Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Frances
Fort Frances Airport Zoning Regulations

Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Frances (DORS/96-133)
Fort Frances Airport Zoning Regulations (SOR/96-133)

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Cependant, je doute fort que la proposition de réglementer des dizaines d’aéroports à travers l’UE aboutisse à l’utopie de redevances aéroportuaires que les compagnies aériennes et la Commission veulent.
However, I very much doubt whether the proposition to regulate scores of airports throughout the EU is going to produce the utopia in airport charges that the airlines and the Commission want.

Nous nous assurerons aussi qu’il y ait une forte réglementation indépendante dans tous les États membres afin de veiller à ce que les aéroports et les usagers des aéroports n’abusent pas de leur pouvoir de marché dominant.
We will also see a strong independent regulation in all Member States to ensure that airports and airport users do not abuse their dominant market power.

D’aucuns soulignent également que le règlement SCE a été mis en œuvre avec beaucoup de retard (en effet, avec plusieurs années de retard) dans de nombreux États membres, même dans des pays comme la France, l’Italie et l’Espagne, où le mouvement coopératif est très fort.
Some also point out that the SCE Regulation was implemented very late (indeed, several years too late) in many Member States, even in countries such as France, Italy and Spain where the cooperative movement is very strong,

Introduction: En application des dispositions du paragraphe 1, point a), de l'article 4 du règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intra-communautaires, la France a décidé d'imposer des obligations de service public sur les services aériens réguliers exploités entre l'aéroport de Bergerac (Roumanières) et celui de Paris (Orly), d'une part, et l'aéroport de Périgueux (Bassillac) et celui de Paris (Orly), d'autre part, selon le schéma Bergerac (Roumanières) — Périgueux (Bassillac) — Paris (Orly) et vice-versa.
Introduction: France has decided to impose public service obligations on scheduled air services between Bergerac (Roumanières) and Paris (Orly) and between Périgueux (Bassillac) and Paris (Orly) pursuant to Article 4(1)(a) of Council Regulation (EEC) No 2408/92 of 23 July 1992 on access for Community air carriers to intra-Community air routes.

Dans la mesure où aucun transporteur aérien n'aura commencé ou ne sera sur le point de commencer au 28 février 2005, l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Bergerac (Roumanières) et celui de Paris (Orly), d'une part, et l'aéroport de Périgueux (Bassillac) et celui de Paris (Orly), d'autre part, selon le schéma Bergerac (Roumanières) — Périgueux (Bassillac) — Paris (Orly) et vice-versa, conformément aux obligations de service public imposées et sans demander de compensation financière, la France a décidé, dans le cadre de la procédure prévue par l'article 4, paragraphe 1, point d), de ce même règlement, de limiter l'accès à un seul transporteur et de concéder après appel d'offres le droit d'exploiter ces services à compter du 1er avril 2005.
If on 28.2.2005 no air carrier has begun or is about to begin operating scheduled air services between Bergerac (Roumanières) and Paris (Orly) and between Périgueux (Bassillac) and Paris (Orly) in accordance with the public service obligations imposed and without requesting financial compensation, France has decided, in accordance with the procedure laid down in article 4(1)(d) of the above-mentioned Regulation, to limit access to a single carrier and to offer the right to operate such services from 1.4.2005 by public tender.