Traduction de «Règlement de l'aide à l'égard des grains de provende » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement de l'aide à l'égard des grains de provende
feed grain assistance regulation

Règlement sur l'aide à l'égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited
Nova Scotia Resources (Ventures) Limited Drilling Assistance Regulations

Règlement sur l'aide à l'égard des travaux prévus par la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon (1991)
Yukon Quartz Mining Act Work Relief Regulations (1991)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) fixer, sous réserve des règlements, la garantie à fournir sous forme de cautionnement, d’assurance ou autre par le demandeur en tenant compte des obligations éventuelles de paiement ou de livraison de grain contractées par celui-ci envers les producteurs qui seront détenteurs d’accusés de réception, de bons de paiement ou de récépissés délivrés en application de la présente loi à l’égard du grain produit par eux.
(b) subject to the regulations, fix the security to be given by the applicant, by way of bond, suretyship, insurance or otherwise, having regard to the applicant’s potential obligations for the payment of money or the delivery of grain to producers of grain who are holders of cash purchase tickets, elevator receipts or grain receipts issued pursuant to this Act in relation to grain produced by the holders.

La commission assume deux principaux types de responsabilités: la réglementation du système de manutention du grain et l'établissement et l'application de normes de qualité à l'égard des grains canadiens.
It has two main responsibilities: the regulation of the grain-handling system, and the establishment and maintenance of standards for quality for Canadian grains.

En outre, lorsqu'on a abandonné la Loi sur le transport du grain de l'Ouest et le programme d'aide au transport des grains de provende, la Colombie-Britannique a fait l'objet de discrimination dans la mesure où c'est la seule province qui a été pénalisée.
Also, when they eliminated the Western Grain Transportation Act and the feed freight assistance program, British Columbia in particular was discriminated against as the only other province that has been impacted.

Face à la perspective de devoir traiter avec une Commission canadienne du blé qui impose les prix et qui est le seul fournisseur de matières premières au Canada, les investisseurs préfèrent se tourner vers les secteurs leur offrant plus de choix commerciaux, comme les États-Unis. Si l'on compare le secteur fortement réglementé du blé au secteur déréglementé du canola et des grains de provende, on constate qu'il y a eu une expansion considérable de la transformation du canola et de l'élevage du bétail dans les provinces de l'Ouest, mais une stagnation frappante de la transformation du blé.
When investors are faced with the prospect of having to deal with the Canadian Wheat Board as the price setter and the only supplier of raw material in Canada, they prefer to invest in areas that offer marketing choices, such as the U.S. Comparing highly regulated wheat to unregulated canola and feed grain illustrates the tremendous growth that occurred in canola processing and livestock feeding in western Canada, while wheat processing has lagged badly behind.

Les principales responsabilités de la CCG consistent à réglementer la manutention du grain au Canada et à élaborer et maintenir des normes de qualité à l'égard des grains canadiens, afin de garantir la salubrité des denrées destinées à nos marchés intérieurs et d'exportation.
The main responsibilities of the CGC are to regulate grain handling and to establish and maintain standards of quality for Canadian grain in order to determine a dependable commodity for both our domestic and our export markets.