Vertaling van "Règlement de l'Assemblée régionale de Cantabrie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement de l'Assemblée régionale de Cantabrie
Rules of Procedure of the Regional Assembly of Cantabria

Règlement de l'Assemblée régionale de Murcie
Rules of Procedure of the Regional Assembly of Murcia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deux mois après l'entrée en vigueur du présent règlement et deux mois après toute modification ultérieure dans leur ordre juridique national, les États membres notifient au Parlement européen leurs parlements régionaux et assemblées régionales au titre du point (5) du paragraphe 1.
Within two months of the entry into force of this Regulation and within two months of any subsequent change in their national legal order, Member States shall notify the European Parliament of their regional parliaments and their regional assemblies within the meaning of point (5) of paragraph 1.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la délégation de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation à la réunion du Bureau et à la XXVIII session ordinaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui s'est tenue à Bruxelles, en Belgique, du 8 au 12 juillet 2012, ainsi qu'à des rencontres bilatérales à la XXVI Session de l'Assemblée régionale d'Europe de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie qui se sont tenues à Paris, en France, et à Chisinau, en Moldavie, du 13 au 21 novembre 2013.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1), I have the honour to present to the House, in both official languages, the reports of the delegation of the Canadian branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie concerning its participation at the Bureau meeting and XXXVIIIth Session of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, held in Brussels, Belgium, from July 8 to 12, 2012, as well as bilateral meetings and the XXVI Session of the Europe Regional Assembly of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, held in Paris, France, and Chisinau, Moldova, from November 13 to 21, 2013.

1. Les accords de partenariat et de coopération, les accords d'association et d'autres accords existants ou à venir qui établissent des liens avec les pays partenaires, ainsi que les communications correspondantes, les conclusions du Conseil, les résolutions du Parlement européen, de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, de l'Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne et de l'Assemblée parlementaire Euronest, de même que les conclusions pertinentes des réunions ministérielles tenues avec les pays partenaires forment le cadre stratégique global de la programmation et de la mise en œuvre du soutien apporté par l'Union au titre du présent règlement.
1. The partnership and cooperation agreements, the association agreements and other existing or future agreements that establish a relationship with partner countries, corresponding Communications, Council conclusions, Resolutions of the European Parliament, the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly, the Euro-Mediterranean Regional and Local Assembly and the EURONEST Parliamentary Assembly, as well as relevant conclusions of ministerial meetings with the partner countries shall constitute the overall policy framework for programming and implementing Union support under this Regulation.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports des délégations de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant deux participations, soit celle à la 29 session de l'Assemblée régionale Amérique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui s'est tenue cet été à Québec, du 19 au 22 août, et celle des septièmes Jeux de la Francophonie, qui se sont tenus à Nice, en France, du 11 au 14 septembre 2013.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1), I have the honour to present to the House, in both official languages, the reports of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie respecting its participation at the 29th regional assembly of the America Region of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, which was held this summer in Quebec City, from August 19 to 22, and also at the VII La Francophonie Games, which were held in Nice, France, from September 11 to 14, 2013.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la francophonie concernant sa participation à: la réunion du bureau et la 37 session ordinaire de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, qui se sont tenues à Kinshasa, en République démocratique du Congo, du 4 au 8 juillet 2011; et à la 28 assemblée régionale et à la Conférence des présidentes et présidents de section de la région Amérique de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, qui se sont tenues à la Nouvelle-Orléans et à Bâton Rouge, en Louisiane, du 8 au 10 août 2012.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1), I have the honour to present, in both official languages, the reports of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la francophonie respecting its participation at the Bureau Meeting and the 37th Ordinary Session of the Assemblée parlementaire de la francophonie, held in Kinshasa, Democratic Republic of the Congo, from July 4 to 8, 2011; and the 28th Regional Assembly and the Conference of Branch Chairs of the America Region of the Assemblée parlementaire de la francophonie, held in New Orleans and Baton Rouge, Louisiana, from August 8 to 10, 2012.

En effet, le règlement exigera désormais, parmi les critères pour reconnaître l’implantation d’un parti politique européen dans un État membre, que ce parti soit représenté par des élus d’une assemblée régionale ayant un pouvoir législatif.
Among the criteria for recognising a European political party’s basis in a Member State, the regulation will now require the party to have elected representatives sitting in a regional assembly that has legislative powers.

Je sais que vous n’appréciez pas cette méthode d’autoassistance: elle ne se prête pas à l’ingérence, aux règles et aux règlements de l’UE et à la restitution à grande échelle de l’argent d’un pays par l’intermédiaire d’assemblées régionales non élues et d’agences d’investissement.
I know you do not like this self-help approach: it does not lend itself to EU interference, rules and regulations and the grand handing back of a country’s own money via unelected regional assemblies and development agencies.

- Adoption – dans les plus brefs délais et dans tous les cas avant décembre 2008 – d'un règlement du Conseil mettant en œuvre les recommandations de l'Assemblée générale à l'égard des navires communautaires exerçant leurs activités en haute mer dans des zones non réglementées par une organisation régionale de gestion des pêches.
- Adoption – as soon as possible and in any case by December 2008 at the latest – of a Council Regulation implementing the recommendations of the General Assembly in respect of EU vessels operating in the high seas in areas not regulated by a Regional Fisheries Management Organisation.

20. prend note de la nouvelle disposition de l'accord de Cotonou permettant à l'Assemblée parlementaire ACP-UE d'organiser des réunions régionales, ce qui ouvre la possibilité d'entamer un dialogue avec toutes les forces politiques présentes dans une région et d'y associer également les acteurs non étatiques, étant entendu que, dans le cadre de la refonte du règlement, une base doit être créée pour la coopération régionale qui corresponde également aux intérêts des pays ACP;
20. Notes the new provision of the Cotonou Agreement whereby the ACP-EU Parliamentary Assembly may hold regional meetings, opening up the possibility of entering into dialogue with all the relevant political groupings in a region and also of involving non-governmental players; considers that, in this context, a basis for regional cooperation which is also in line with the wishes of the ACP countries must be created in the framework of the new Rules of Procedure;

- - - BELGIQUE Membres M. Jozef CHABERT Région Bruxelles-Capitale M. Norbert DE BATSELIER Communauté flamande M. Michel LEBRUN Communauté française M. Albert LIENARD Région wallonne M. Joseph MARAITE Communauté germanophone Mme Laurette ONKELINX Communauté française M. Charles PICQUE Région Bruxelles-Capitale M. Johan SAUWENS Communauté flamande M. Guy SPITAELS Région wallonne M. Luc VAN DEN BOSSCHE Communauté flamande M. Luc VAN DEN BRANDE Communauté flamande M. Hugo WECKX Communauté flamande Suppléants M. William ANCION Région wallonne M. Stefaan DE CLERCK Communauté flamande M. Rufin GRIJP Région Bruxelles-Capitale M. Lode HANCKE Communauté flamande M. Theo KELCHTERMANS Communauté flamande M. André KRUPA Communauté française M. Herman SUYKERBUYK Communauté flamande M. Jean-Louis THYS Région Bruxelles-Capitale Mme Nathalie de T'SERCLAES Communauté française M. Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE Région wallonne M. Paul VAN GREMBERGEN Communauté flamande M. Louis VANVELTHOVEN Communauté flamande DANMARK Membres M. Per KAALUND Président du Conseil général de Copenhague M. Poul CHRISTENSEN Président du Conseil général de Storstrøm M. Knud ANDERSEN Président du Conseil général de Bornholm M. Henning TELLERUP Président du Conseil général de Vestsjælland M. Hilmar SØLUND Maire de Herning Mme Helene LUND Membre du Conseil municipal de Farum M. Søren ANDERSEN 2ème adjoint au Maire de Skive M. Evan JENSEN Maire de Lejre M. Jens Kramer MIKKELSEN Grand Bourgmestre de la Communue de Copenhague Suppléants M. Søren MADSEN Président du Conseil général de Nordjylland Mme Bente NIELSEN Membre du Conseil général d'Århus M. Kresten PHILIPSEN Président du Conseil général de Sønderjylland M. Poul Erling CHRISTENSEN Président du Conseil général de Ribe M. Thorkild SIMONSEN Maire d'Århus M. Kjeld RASMUSSEN Maire de Brøndby Mme Elna Fjord NIELSEN 2ème adjoint au Maire de la Commune de Ringe Mme Else KØBSTRUP 1er adjoint au Maire de Hjørring M. John WINTHER Bourgmestre de Frederiksberg REPUBLIQU ...
BELGIUM Members Mr Jozef CHABERT Brussels Region Mr Norbert DE BATSELIER Flemish Community Mr Michel LEBRUN French-Speaking Community Mr Albert LIENARD Walloon Region Mr Joseph MARAITE German-Speaking Community Mrs Laurette ONKELINX French-Speaking Community Mr Charles PICQUE Brussels Region Mr Johan SAUWENS Flemish Community Mr Guy SPITAELS Walloon Region Mr Luc VAN DEN BOSSCHE Flemish Community Mr Luc VAN DEN BRANDE Flemish Community Mr Hugo WECKX Flemish Community Alternates Mr William ANCION Walloon Region Mr Stefaan DE CLERCK Flemish Community Mr Rufin GRIJP Brussels Region Mr Lode HANCKE Flemish Community Mr Theo KELCHTERMANS Flemish Community Mr André KRUPA French-Speaking Community Mr Herman SUYKERBUYK Flemish Community Mr Jean-Louis THYS Brussels Region Mrs Nathalie de T'SERCLAES French-Speaking Community Mr Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE Walloon Region Mr Paul VAN GREMBERGEN Flemish Community Mr Louis VANVELTHOVEN Flemish Community DENMARK Members Mr Per KAALUND Chairman of Copenhagen County Council Mr Poul CHRISTENSEN Chairman of Storstrøm County Council Mr Knud ANDERSEN Chairman of Bornholm County Council Mr Henning TELLERUP Chairman of Vestsjælland County Council Mr Hilmar SØLUND Mayor of Herning Mrs Helene LUND Member of Farum Town Council Mr Søren ANDERSEN 2nd Deputy Mayor of Skive Mr Evan JENSEN Mayor of Lejre Mr Jens Kramer MIKKELSEN Lord Mayor of Copenhagen Alternates Mr Søren MADSEN Chairman of Nordjlland County Council Mrs Bente NIELSEN Member of Århus County Council Mr Kresten PHILIPSEN Chairman of Sønderjylland County Council Mr Poul Erling CHRISTENSEN Chairman of Ribe County Council Mr Thorkild SIMONSEN Mayor of Århus Mr Kjeld RASMUSSEN Mayor of Brøndby Mrs Elna Fjord NIELSEN 2nd Deputy Mayor of Ringe Mrs Else KØBSTRUP 1st Deputy Mayor of Hjørring Mr John WINTHER Mayor of Frederiksberg FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY Members Mr Erwin TEUFEL Chief Minister - Baden-Württemberg Mr Dieter SPÖRI Minister for Economic Affairs - Baden-Württemberg Mr Thomas ...