Vertaling van "Règlement concernant l'exploitation de stations radio " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement général sur la radio, Partie 1 [ Règlement concernant l'exploitation de stations radio ]
General Radio Regulations, Part 1 [ Regulations Respecting the Operation of Radio Stations ]

Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) [ Règlement technique sur les stations de navires | Règlement technique sur les stations (radio) de navire ]
Ship Station (Radio) Technical Regulations, 1999 [ Ship Station Technical Regulations ]

règlement technique sur les stations de navires [ règlement technique sur les stations radio de navires ]
Règlement technique sur les stations (radio) de navires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le conseil d’homologation de sécurité exécute les tâches confiées à l’Agence en matière d’homologation de sécurité par l’article 16, point a) i), du règlement (CE) no 683/2008 et est habilité à prendre des décisions relatives à l’homologation en matière de sécurité, comme le prévoit le présent article, notamment en ce qui concerne l’approbation de la stratégie d’homologation de sécurité et des lancements de satellites, l’autorisation d’exploiter les systèmes dans leurs différentes configurations et dans le cadre des divers services qu’ils offrent, l’autorisation d’exploiter les stations terriennes et en particulier les stations de surveillance situées dans des États tiers, ainsi que l’autorisation de fabriquer les récepteurs contenant la technologie du service public réglementé et leurs composantes.
2. The Security Accreditation Board shall perform the tasks entrusted to the Agency with regard to security accreditation under Article 16(a)(i) of Regulation (EC) No 683/2008 and take ‘security accreditation decisions’ as provided for in the present Article, in particular on the approval of the security accreditation strategy and of satellite launches, the authorisation to operate the systems in their different configurations and for the various services, the authorisation to operate the ground stations and in particular the sensor stations located in third countries, as well as the authorisation to manufacture receivers containing PRS technology and their components.

b)prendre des décisions relatives à l’homologation en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne l’approbation des lancements de satellites, l’autorisation d’exploiter les systèmes dans leurs différentes configurations et dans le cadre des divers services qu’ils offrent, jusqu’au signal dans l’espace inclus, ainsi que l’autorisation d’exploiter les stations terrestres.
(b)taking security accreditation decisions, in particular on the approval of satellite launches, the authorisation to operate the systems in their different configurations and for the various services up to and including the signal in space, and the authorisation to operate the ground stations.

prendre des décisions relatives à l’homologation en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne l’approbation des lancements de satellites, l’autorisation d’exploiter les systèmes dans leurs différentes configurations et dans le cadre des divers services qu’ils offrent, jusqu’au signal dans l’espace inclus, ainsi que l’autorisation d’exploiter les stations terrestres.
taking security accreditation decisions, in particular on the approval of satellite launches, the authorisation to operate the systems in their different configurations and for the various services up to and including the signal in space, and the authorisation to operate the ground stations.

(4) L’exploitant de l’installation habitée doit s’assurer que les systèmes de communication radiophonique sont conformes au Règlement sur les stations radio de navires et au Règlement technique sur les stations (radio) de navires, comme si l’installation était un navire visé par ces règlements.
(4) The operator of a manned installation shall ensure that the radio communication systems comply with the Ship Station Radio Regulations and the Ship Station Technical Regulations, as if the installation were a ship to which those Regulations apply.

(4) L’exploitant de l’installation habitée au large des côtes doit s’assurer que les systèmes de communication radiophonique sont conformes au Règlement sur les stations radio de navires et au Règlement technique sur les stations (radio) de navires, comme si l’installation était un navire visé par ces règlements.
(4) The operator of a manned offshore installation shall ensure that the radio communication systems comply with the Ship Station Radio Regulations and the Ship Station Technical Regulations, as if the installation were a ship to which those Regulations apply.

Quant au DORS/94-643 Règlement sur le jaugeage; au DORS/95-372 Règlement correctif, 1995-2 (ministère des Transports); au DORS/94-377 Statut administratif sur les tarifs du port de Thunder Bay Modification; au DORS/95-426 Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre Modification; au DORS/95-427 Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore Modification; au DORS/95-428 Règlement sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille Modification; au DORS/95-429 Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux Modification; au DORS/96-439 Règlement administratif de la Commission portuaire du North-Fraser Modification; au DORS/97-278 Règlement modifiant le Règlement technique sur les stations (radio) de navires; au DORS/96-110 Règlement technique sur les stations (radio) de navires Modification; au DORS/96-213 Règlement technique sur les stations (radio) de navires Modification; au DORS/98-123 Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports), no 3; au DORS/96-88 Règlement sur l'exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement Modification; Il est convenu de clore le dossier.
On SOR/94-643 Tonnage Regulations; SOR/95-372 Miscellaneous Amendments Regulations (Department of Transport) 1995-2; SOR/94-377 Thunder Bay Harbour Tariff By-law, amendment; SOR/95-426 Potato Processing Plant Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/95-427 Chlor-Alkali Mercury Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/95-428 Meat and Poultry Products Plant Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/95-429 Metal Mining Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/96-439 North Fraser Harbour Commission By-law, amendment; SOR/97-278 Regulations Amending the Ship Station Technical Regulations; SOR/96-110 Ship Station Technical Regulations, amendment; SOR/96-213 Ship Station Technical Regulations, amendment; SOR/98-123 Regulations Amending Certain Department of Transport Regulations (Miscellaneous Program), No. 3 SOR/96-88 Government Airport Concession Operations Regulations, amendment; It was agreed, That the file be closed.

45. La personne qui fait fonctionner un appareil radio du service de radioamateur se conforme aux exigences techniques prévues dans les Normes sur l’exploitation de stations radio du service de radioamateur, publiées par le ministre, compte tenu de leurs modifications successives.
45. A person shall operate radio apparatus in the amateur radio service in accordance with the technical requirements set out in the Standards for the Operation of Radio Stations in the Amateur Radio Service, issued by the Minister, as amended from time to time.

La division de la radio possède et exploite 43 stations radio réparties dans les provinces d'Ontario, du Manitoba, d'Alberta et de la Colombie-Britannique.
The radio division owns and operates 43 radio stations in the provinces of Ontario, Manitoba, Alberta and British Columbia.

d'exploitations illégales: par bois exploité illégalement, on entend le bois abattu, commercialisé ou transporté d’une façon qui contrevient aux réglementations nationales ou traités internationaux applicables (il peut s’agir, entre autres, des réglementations concernant les essences protégées par la CITES, le blanchiment de capitaux et la corruption , ou d'autres réglementations nationales applicables),
illegal harvesting: wood that is harvested, traded or transported in a way that is in breach of applicable national regulations and international treaties (such regulations can for example address CITES species, money laundering, corruption and bribery , and other relevant national regulations),

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.
According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.