Traduction de «Règle de transitions d'états » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de transitions d'états
state transition rule

imposition selon les règles de l’État de résidence
home state taxation

règle de transition
transition rule

règles de transit
sterility requirements

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.

règles applicables aux aides d'État | règles relatives aux aides d'État
State aid rules

pays en état de transition | pays en transition | pays en transition vers une économie de marché
country in transition | country moving towards a market economy | country that is undergoing the process of transition to a market economy | CIT [Abbr.]

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

État de transit | pays de transit
transit state | transit country | state of transit | country of transit

État de transit
transit State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'UE approuve de nouvelles règles destinées aux États membres en vue de réduire drastiquement la pollution de l'air // Bruxelles, le 14 décembre 2016
EU approves new rules for Member States to drastically cut air pollution // Brussels, 14 December 2016

La reconnaissance mutuelle des décisions pénales ne peut être efficace que dans un climat de confiance, au sein duquel non seulement les autorités judiciaires, mais aussi tous les acteurs de la procédure pénale, considèrent les décisions des autorités judiciaires des autres États membres comme équivalentes aux leurs, ce qui implique une confiance mutuelle en ce qui concerne non seulement le caractère approprié des règles des autres États membres, mais aussi l’application correcte de ces règles.
Mutual recognition of decisions in criminal matters can operate effectively only in a spirit of trust in which not only judicial authorities but all actors in the criminal process consider decisions of the judicial authorities of other Member States as equivalent to their own, implying not only trust in the adequacy of other Member States’ rules, but also trust that those rules are correctly applied.

Des enquêtes ont montré que de nombreuses entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), adaptent leurs produits afin de se conformer aux règles techniques des États membres ou s'abstiennent de les commercialiser dans ces États membres.
Surveys have shown that many enterprises, in particular small and medium-sized enterprises (SMEs), either adapt their products in order to comply with the technical rules of Member States, or refrain from marketing them in those Member States.

Il est imparfait parce qu'il est conduit sous l'autorité des États membres, c'est-à-dire, ainsi que le soulignent à juste titre notre rapporteur et la Cour des comptes européenne, que les États membres appliquent les nouvelles règles de transit communautaire avec de graves faiblesses.
It is flawed because it is conducted under the authority of the Member States, which means – as our rapporteur and the European Court of Auditors quite rightly pointed out – that the Member States are applying the new Community Transit rules with serious weaknesses.

Graves insuffisances dans l'application des nouvelles règles de transit par les États membres
Serious deficiencies in Member States' application of new transit rules

De nombreux États membres ont choisi d’introduire des règles de transition afin de gagner du temps pour préparer une transition douce vers la libre circulation totale.
Many Member States have chosen to introduce transitional rules in order to gain time to prepare a smooth transition to full freedom of movement.

Celle-ci consiste dans un système d'imposition des sociétés selon les règles de l'Etat de résidence, plutôt que selon les règles des différents codes fiscaux des Etats membres où les PME effectuent des opérations.
This measure will consist in a company taxation according to the rules of the state of residence rather than the different according to the different tax codes of the Member States in which the company carries out its operations.

Dans le cadre d'une approche fondée sur la reconnaissance mutuelle - telle que, par exemple, l'approche dite de l'imposition selon les règles de l'État de résidence ("Home State Taxation") - il pourrait s'agir des règles nationales existantes; à défaut, de nouvelles règles communes devraient être élaborées au niveau communautaire.
Under a mutual recognition approach - for example the approach of taxation according to the rules of the residence country (the so-called 'Home State Taxation' approach) - these could be the existing national rules; otherwise, new common rules would need to be devised at EU level.