Traduction de «Règle de l'intensité assouplie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de l'intensité assouplie
inverse intensity rule

règle de preuve assouplie
relaxed rule of evidence

règle de l'intensité
intensity rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il aura fallu quatre ans pour convaincre le gouvernement d'abolir la règle d'intensité, et je suis prêt à vous faire la prédiction que d'ici deux ans, il va falloir qu'il abolisse l'autre règle concernant les 910 heures, parce qu'on va faire la preuve dans les études, comme on l'a fait pour le règle d'intensité, que ça n'a pas l'effet souhaité.
It took four years to convince the government to abolish the intensity rule, and I am willing to predict that within two years, the government will also have to abolish the rule about the 910 hours because we will demonstrate through studies as we did for the intensity rule that that does not have the desired effect.

Jusqu'à présent, nous avons une idée de la façon dont bien de gens sont touchés par la règle d'intensité, mais c'est assez limité à l'heure actuelle car toute personne qui a débuté en juillet 1996 a commencé avec un dossier vierge, si bien que vos données historiques concernant la règle d'intensité et la récupération n'ont commencé qu'à cette date.
We have a sense so far of how many people are being impacted by the intensity rule, but it's quite small at this point in time because anybody starting in July 1996 started with a clean slate, so your history for the intensity rule and the clawback only began at that point in time.

Vous semblez dire que le fait d'éliminer la règle d'intensité pourrait être un frein à l'emploi, alors que la règle d'intensité, qui est là depuis 1996, n'a pas fait en sorte que la situation de l'emploi s'est améliorée.
You appear to be saying that eliminating the intensity rule may curtail employment, whereas in fact the intensity rule, which has been in place since 1996, has done nothing to improve employment.

Ces règles ont été assouplies dans le cadre de l'APE intérimaire par l'autorisation de l'utilisation de produits non originaires par des transformateurs nationaux.
These have been relaxed under the IEPA by allowing non-originating products to be used by domestic processors.

7. invite la Commission à fixer des objectifs ambitieux et solidaires dans un cadre législatif commun d'intervention et de prévention des catastrophes naturelles, à travers notamment l'adoption du nouveau règlement sur le FSUE et de la directive sur l'évaluation et la gestion des inondations, ainsi que dans le cadre de la prochaine révision du programme Forest Focus, dont l'enveloppe budgétaire devra être accrue et les règles d'application assouplies;
7. Invites the Commission to set serious, solidarity-based objectives within the joint legislative framework on tackling and preventing natural disasters, and particularly the adoption of the new Regulation on the Solidarity Fund and the Directive on assessing and managing floods and, furthermore, within the forthcoming revision of the Forest Focus programme, increasing funding and making the rules governing application more flexible;

7. invite la Commission à fixer des objectifs ambitieux et solidaires dans un cadre législatif commun d'intervention et de prévention des catastrophes naturelles, à travers notamment l'adoption du nouveau règlement sur le Fonds de solidarité et de la directive sur l'évaluation et la gestion des inondations, ainsi que dans le cadre de la prochaine révision du programme Forest Focus, dont l'enveloppe budgétaire devra être accrue et les règles d'application assouplies;
7. Invites the Commission to set serious, solidarity-based objectives within the joint legislative framework on tackling and preventing natural disasters, and particularly the adoption of the new Regulation on the Solidarity Fund and the Directive on assessing and managing floods and, furthermore, within the forthcoming revision of the Forest Focus programme, increasing funding and making the rules governing application more flexible;

Conformément à ces règles, l'intensité maximale pour les aides régionales à l'investissement dans le secteur automobile, octroyées selon un système approuvé à des projets dont les dépenses éligibles dépassent 50 millions d'euros ou qui bénéficient d'un montant d'aide supérieur à 5 millions d'euros exprimé en équivalent-subvention brut, sera égale à 30 % du plafond des aides régionales correspondant.
According to these rules, the maximum aid intensity for regional investment aid in the motor vehicle sector, granted under an approved scheme in favour of projects that involve either eligible expenditure above € 50 million or an aid amount above € 5 million expressed in gross grant equivalent, will be equal to 30% of the corresponding regional aid ceiling.

Mme Wilma Vreeswijk: En ce qui concerne le Québec et la règle d'intensité, le nombre de demandes de prestations au Québec qui ont été touchées par la règle de l'intensité, selon le rapport de contrôle et d'évaluation, est d'environ 226 000.
Ms. Wilma Vreeswijk: With regard to Quebec and the intensity rule, the number of claims in Quebec that have been affected by the intensity rule, as reported in the monitoring assessment report, is approximately 226,000.

Ce n'est pas la règle de l'intensité qui va leur donner le goût du travail; ils ne reçoivent pas de subventions et, par conséquent, ne ressentiront pas l'effet négatif de la règle d'intensité.
It's not the intensity rule that will make them want to work; they do not receive benefits, and a result will not feel the negative effects of the intensity rule.