Vertaling van "Règle d'introduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle d'introduction
introduction rule

règles d'introduction en bourse, règles d'inscription à la cote
listing rules

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

règle de l'époque d'introduction de la demande d'indemnisation
claims-made principle

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

introduction de l'euro | introduction de l'euro fiduciaire
introduction of the euro

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Système de contrôle des engagements se rapportant aux affectations - Introduction des données des engagements [ Introduction des données des engagements ]
Allotment Commitment Control System - Commitment Input Transaction [ Commitment Input Transaction ]

introduction du registre foncier | introduction du registre foncier fédéral
introduction of the land register

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Beaucoup des règles que le gouvernement peut invoquer sont des règles auxquelles il s'était opposé lors de leur introduction. Si nous étions sérieux lorsque nous parlons de réforme parlementaire, nous examinerions sérieusement ces règles et nous nous imaginerions tous un jour dans l'opposition.
A lot of the rules the government has at its disposal are rules it opposed when they were brought in and if we were serious about parliamentary reform we would have a good look at these rules and we would all imagine ourselves some day in opposition.

M. Courville: Comme l'a dit M. Protti dans les remarques d'introduction et cela couvrait implicitement les règles de propriété, une question délicate le fait qu'on permette à d'autres institutions d'avoir des règles de propriété ou des règles initiales de capital différentes de celles des entreprises déjà en place est probablement une des façons de permettre la concurrence accrue.
Mr. Courville: As Mr. Protti mentioned in his opening remarks and that implicitly covered ownership rules, a rather delicate matter allowing other institutions to operate under different rules in terms of ownership or initial capital requirements, compared to institutions already in place, is probably one way of fostering increased competition.

Étant donné que la réalisation de l’objectif spécifique en matière d’atténuation du bruit défini par le présent règlement ne peut pas être atteinte par les seuls États membres mais peut, au moyen de règles harmonisées sur la procédure d’introduction de restrictions d’exploitation dans le cadre du processus de gestion du bruit, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the achievement of the specific noise abatement objective of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of harmonised rules on the process for introducing operating restrictions as part of the noise management process, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Des règles approuvées au niveau international pour accélérer l’introduction des véhicules électriques
International agreed rules to speed up introduction of electric vehicles

Les autres mesures d’application sont: les protocoles et les procédures techniques assurant la compatibilité des systèmes nationaux (N.SIS II) avec le support technique (CS-SIS); les règles techniques nécessaires à l’introduction, la mise à jour, la suppression et la consultation des données; les caractéristiques du contrôle de qualité spécifique visant à garantir que les photographies et les empreintes digitales introduites dans le SIS II respectent des normes minimales en matière de qualité; les règles techniques d’introduction et de traitement ultérieur des données complémentaires pour traiter les cas d’usurpation d’identité, et les règles techniques relatives à la mise en relation de signalements.
Other implementing measures are protocols and technical procedures ensuring the compatibility of N.SIS II with CS-SIS; technical rules necessary for entering, updating, deleting and searching data; the specification of the special quality check to ascertain the fulfilment of a minimum data quality standard by photographs and fingerprints entered into the SIS II; technical rules on entering and further processing additional data for the purpose of dealing with misused identity and technical rules on the linking of alerts.

Les autres mesures d’application sont les protocoles et les procédures techniques assurant la compatibilité des systèmes nationaux (N.SIS II) avec le support technique (CS-SIS); les règles techniques nécessaires à l’introduction, la mise à jour, la suppression et la consultation de données relatives à des personnes et des objets; les caractéristiques du contrôle de qualité spécifique visant à garantir que les photographies et les empreintes digitales introduites dans le SIS II respectent des normes minimales en matière de qualité; les règles techniques d’introduction et de traitement ultérieur des données complémentaires pour traiter les cas d’usurpation d’identité, et les règles techniques relatives à la mise en relation de signalements.
Other implementing measures are protocols and technical procedures ensuring the compatibility of N.SIS II with CS-SIS; technical rules necessary for entering, updating, deleting and searching data on persons and objects; the specification of the special quality check to ascertain the fulfilment of a minimum data-quality standard by photographs and fingerprints entered into the SIS II; technical rules on entering and further processing additional data for the purpose of dealing with misused identity and technical rules on the linking of alerts.

De par leur nature technique, leur niveau de précision et la nécessité d’effectuer des mises à jour à intervalles réguliers, certains aspects du SIS II, notamment les règles techniques concernant l’introduction des données, y compris de données nécessaires à l’introduction de signalements, les mises à jour, les suppressions et les consultations, les règles de compatibilité et de priorité entre les signalements, l’apposition d’indicateurs de validité, la mise en relation des signalements et l’échange d’informations supplémentaires, ne peuvent être couverts de manière exhaustive par le règlement SIS II et la décision SIS II. Les compétences d’exécution relatives à ces aspects devraient par conséquent être déléguées à la Commission.
Certain aspects of SIS II such as technical rules on entering data, including data required for entering an alert, updating, deleting and searching data, rules on compatibility and priority of alerts, the adding of flags, links between alerts and the exchange of supplementary information cannot be covered exhaustively by the SIS II Regulation and SIS II Decision, owing to their technical nature, level of detail and need for regular updating. Implementing powers in respect of those aspects should therefore be delegated to the Commission.

À cet égard, la position du gouvernement depuis l’introduction de la règle générale anti-évitement est que cette règle est applicable aux transactions abusives fondées sur les conventions fiscales.
In this regard, the government's position since the introduction of the general anti-avoidance rule is that it can have application to abusive avoidance transactions that involve tax treaties.

LA COUR PRÉCISE QUELLES REGLES D'ARRONDI S'APPLIQUENT AUX SOMMES D'ARGENT ET AUX TARIFS DES BIENS ET SERVICES DANS LE CONTEXTE DE L'INTRODUCTION DE L'EURO
THE COURT STATES WHICH ROUNDING RULES APPLY TO MONETARY AMOUNTS AND TARIFFS FOR GOODS AND SERVICES IN CONNECTION WITH THE INTRODUCTION OF THE EURO

5. Pour limiter au maximum l’introduction de nouvelles règles nationales spécifiques et, partant, prévenir la création de nouveaux obstacles, et pour permettre l’harmonisation progressive des règles de sécurité, la Commission contrôle l’introduction de nouvelles règles nationales par les États membres.
5. In order to keep the introduction of new specific national rules to a minimum and thus prevent further barriers from being created, and with a view to the gradual harmonisation of safety rules, the Commission shall monitor the introduction of new national rules by Member States.