Traduction de «Risque de blanchiment d'argent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

blanchiment-argent
silver bleach

infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent
predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence

blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux
money laundering

service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance
money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance

blanchiment d'argent [ blanchiment de l'argent | blanchiment de capitaux | blanchiment de fonds ]
money laundering

blanchiment d'argent [ blanchiment de capitaux | recyclage d'argent sale ]
money laundering [ laundering of funds | Money laundering(ECLAS) ]

blanchiment d'argent | blanchiment de capitaux | blanchiment des avoirs
money laundering

blanchiment d’argent basé sur le commerce | blanchiment de capitaux fondé sur le commerce | blanchiment de capitaux lié aux activités commerciales | TBML [Abbr.]
trade-based money laundering | TBML [Abbr.]

agent de contrôle du blanchiment d'argent | responsable anti-blanchiment
money laundering reporting officer | MLRO [Abbr.]

lutte contre le blanchiment d'argent [ lutte contre le blanchiment de capitaux ]
anti-money laundering [ AML | fight against money laundering ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Les règles relatives au blanchiment de l'argent sale seront adaptées pour tenir compte des produits et des transactions, y compris les émissions ou les utilisations de petits montants de monnaie électronique [20], qui ne présentent qu'un faible risque de blanchiment.
* Money laundering rules will be adapted to take account of products and transactions, including e-money [20], issued or used in small amounts, which represent a low risk of money laundering.

Cependant, en application du principe de proportionnalité et eu égard à la nécessité de tenir compte de l'ampleur du risque, les États membres pourront déroger à la directive pour des produits et des transactions qui ne présentent qu'un faible risque de blanchiment d'argent.
However, applying a proportionate and risk-sensitive approach, Member States will be given the possibility of derogating from the directive in respect of products and transactions which represent a low risk of money laundering.

La Commission continuera à suivre l'évolution des risques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et publiera une nouvelle évaluation de ces risques au plus tard en juin 2019, puis tous les deux ans.
The Commission will continue reviewing the evolution of Anti-Money Laundry/Counter Financing Terrorism risks and will issue a new assessment of those risks at the latest by June 2019 and every two years thereafter.

La Commission évaluera également la nécessité que l’UE se dote d’un régime qui lui serait propre pour geler les avoirs des terroristes; ériger le blanchiment de capitaux en infraction: l’application, dans toute l’UE, d’une définition exhaustive commune des infractions de blanchiment et des sanctions correspondantes permettra d’éviter des entraves à la coopération judiciaire et policière transfrontière en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux; limiter les risques liés aux paiements en espèces: dans le cadre d’une proposition législative relative aux mouvements illicites d’argent liquide, la Commission étendra le champ d’application du règlement existant afin d’y inclure l’argent liquide envoyé par fret ou par la poste et de permettre aux autorités d’agir à l’égard de montants plus faibles d’argent liquide en cas de soupçons d’activité illicite; étudier des mesures supplémentaires pour tracer le financement du terrorisme: la Commission étudiera la nécessité de mettre en place, au niveau de l’UE, un système complémentaire pour tracer le financement du terrorisme, de façon, par exemple, à surveiller les paiements intra-UE, auxquels ne s’applique pas le programme UE-États-Unis de surveillance du financement du terrorisme (TFTP).
The Commission will also assess the need for a specific EU regime for the freezing of terrorist assets; Criminalising money laundering: a comprehensive common definition of money laundering offences and sanctions across the EU will avoid obstacles to cross-border judicial and police cooperation to tackle money laundering; Limiting risks linked to cash payments: through a legislative proposal on illicit cash movements, the Commission will extend the scope of the existing regulation to include cash shipped by freight or post and to allow authorities to act upon lower amounts of cash where there are suspicions of illicit activity; Assessing additional measures to track terrorism financing: the Commission will explore the need for a complementary EU system for tracking terrorist financing, for example to cover intra-EU payments which are not captured by the EU-US Terrorism Financing Tracking Programme (TFTP).

L'accord trouvé récemment sur le paquet anti-blanchiment des capitaux permettra – une fois mis en œuvre –de renforcer et d'améliorer la coopération entre les Cellules de Renseignement Financier; d'améliorer la sensibilisation et la réactivité face aux risques de blanchiment d'argent, notamment en vue du financement du terrorisme; de mettre en place une politique européenne coordonnée pour gérer les relations avec les pays hors de l'UE ayant des systèmes inefficaces de lutte anti-blanchiment d'argent ou de lutte contre le financement du terrorisme; et enfin d'assurer une traçabilité complète des transferts de fonds au sein de l'UE, à destination ou en provenance de l'UE.
The recently agreed anti-money laundering package, once in place, will help strengthen and improve cooperation between Financial Intelligence Units; improve awareness of and responsiveness to any weaknesses and money laundering and terrorist financing risks; bring about a coordinated European policy to deal with non-EU countries which have inefficient Anti-Money Laundering/Combating the financing of terrorism (AML/CFT) regimes; and ensure full traceability of fund transfers both within the European Union and to and from the EU.

- réaffirment avec force qu'il est important que tous les États membres et les pays candidats mettent pleinement en œuvre l'acquis de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et la criminalité financière, ainsi que les 40 recommandations du GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment d'argent) relatives au blanchiment d'argent, et prennent les mesures appropriées pour être capables de mettre en œuvre les contre-mesures recommandées par le GAFI.
reiterate strongly the importance for all Member States and the candidate countries to implement fully the Union acquis on the fight against terrorism, money laundering and financial crime, the 40 FATF (Financial Action Task Force on money laundering) recommendations on money laundering and to take appropriate measures to be able to implement the counter-measures recommended by FATF.

(4) Le Conseil européen recommande le rapprochement des dispositions de droit et de procédure en matière pénale sur le blanchiment d'argent (notamment en matière de confiscation d'avoirs), et précise que le champ des activités criminelles constitutives d'infractions principales, dans le domaine du blanchiment d'argent, doit être uniforme et suffisamment large dans tous les États membres.
(4) The European Council calls for the approximation of criminal law and procedures on money laundering (in particular, confiscating funds), adding that the scope of criminal activities which constitute principal offences for money laundering should be uniform and sufficiently broad in all Member States.

10. Bien qu'il ne soit pas possible, à ce stade, de quantifier l'ampleur du blanchiment de capitaux par le biais des mouvements d'argent liquide, la quantité d'argent liquide transportée, est suffisante pour présenter un risque potentiel pour les intérêts communautaires et nationaux.
10. Though it is not possible at this stage to gauge the exact scale of money laundering via cash movements, the volume of cash being transported is such that it presents a potential risk to Community and national interests.

Dans le cas des notaires et d'autres membres des professions juridiques indépendantes, les obligations de la directive s'appliqueraient à l'égard d'activités financières spécifiques ou relevant du droit des sociétés où le risque de blanchiment des capitaux est le plus élevé (par exemple, achat et vente de biens immobiliers ou d'entreprises commerciales, manipulation d'argent, de titres ou d'autres actifs appartenant au client, ouverture ou gestion de comptes bancaires, d'épargne ou de titres, constitution, gestion ou direction de sociétés, de fiducies ou de structures similaires).
In the case of notaries and other independent legal professionals the obligations of the Directive would apply in respect of specific financial or company law activities where the money laundering risk is the greatest (e.g. buying and selling of real property or business entities, handling clients' money, securities or other assets, opening or managing bank, savings or securities accounts, creation, operation or management of companies, trusts or similar structures).

Nous entendons continuer de travailler avec le ministère des Finances et les responsables de la réglementation afin d'assurer que le cadre applicable à la lutte contre le blanchiment d'argent tienne compte du caractère unique de l'industrie des assurances de personnes et du risque qu'elle court en ce qui concerne le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, ce qui fait le cadre actuel de surveillance axé sur le risque.
We look forward to continuing to work with the Department of Finance and regulators to ensure that the anti- money laundering framework contemplates the unique nature of the life and health insurance industry and the money laundering and terrorist financing risk susceptibility, which is consistent with the existing risk-based supervisory framework.