Vertaling van "Revenu lié aux opérations d'assurances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu lié aux opérations d'assurances
insurance-related income

élément d'actif lié aux opérations d'assurances
insurance-related asset

Programme de signalisation lié aux opérations
Client Operation Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aéronefs, y compris les planeurs, d’une MMD inférieure à 500 kg, et les ULM, qui sont utilisés pour des opérations non commerciales ou pour l’enseignement du pilotage au niveau local sans franchissement de frontières internationales (dans la mesure où les obligations d’assurance au titre du règlement relatif aux risques liés aux actes de guerre et au terrorisme sont concernées).
aircraft, including gliders, with an MTOM of less than 500 kg, and microlights, which are used for non-commercial purposes, or for local flight instruction that does not entail the crossing of international borders (in so far as the insurance obligations under this regulation relating to the risks of war and terrorism are concerned).

487. Le bilan et l’état des recettes et dépenses concernant les opérations que la Société effectue sous le régime de la présente loi, de même que les dossiers y afférents, doivent être totalement distincts de ceux liés aux opérations prévues par la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada.
487. The assets and liabilities and the receipts and disbursements of the Corporation arising from its operations under this Act, and the records of the Corporation relating thereto, shall be kept separate and distinct from those arising from its operations under the Canada Deposit Insurance Corporation Act.

De façon générale, les besoins juridiques des pauvres sont liés aux lois relatives au logement, au maintien du revenu, notamment à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, à l'aide sociale, aux prestations familiales et aux indemnités pour les accidents du travail, au milieu de travail, notamment aux normes d'emplois et à la santé et à la sécurité au travail, et, bien entendu, aux problèmes d'endettement liés à la consommation.
' In general, the legal needs of the poor have traditionally included housing law; income-maintenance law, including Employment Insurance, the Canada Pension Plan, welfare or social assistance, family benefits and workers' compensation; many work-related issues, including employment standards and occupational health and safety; and, of course, consumer-debt problems.

L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, à la demande des États membres participants ou d'un pays tiers, ou proposer d'assurer, de sa propre initiative, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour au cours desquelles un certain nombre de personnes soumises à un retour et faisant l'objet d'une décision de retour d'un pays tiers sont transférées de ce pays tiers vers un autre pays tiers de retour («opérations de retour mixtes»), à condition que le pays tiers qui a pris la décision de retour soit lié par la convention européenne des droits de l'homme.
The Agency may provide the necessary assistance and ensure, at the request of the participating Member States or a third country, or propose on its own initiative, the coordination or the organisation of return operations, during which a number of returnees subject to a third-country return decision are passed from this third country to another third country of return (‘mixed return operations’), provided that the third country that issued the return decision is bound by the European Convention on Human Rights.

En vue d'assurer l'efficacité, l'équité et l'impact durable de l'intervention du Feader, il convient d'établir des règles pour que les investissements liés aux opérations soient durables et que le soutien du Feader ne soit pas utilisé dans le but de fausser la concurrence.
To ensure the effectiveness, fairness and sustainable impact of EAFRD assistance, rules should be laid down to ensure that investments related to operations are durable and that EAFRD support is not used to distort competition.

Compte tenu de la nécessité de préserver la fonctionnalité des modèles économiques existants tout en évitant des coûts injustifiés ou excessifs liés au respect du droit et, dans le même temps, étant donné qu'il importe d'assurer des conditions équitables adéquates entre les différentes catégories de cartes de paiement, il convient d'appliquer aux opérations de paiement nationales par «cartes universelles» la même règle que pour les opérations par carte de débit prévue dans le présent règlement.
Taking into account the need to preserve the functionality of the existing business models while avoiding unjustified or excessive costs of legal compliance and, at the same time, considering the importance of ensuring an adequate level playing field between the different categories of payment cards, it is appropriate to apply the same rule provided by this Regulation for the debit card transactions to such domestic ‘universal cards’ payment transactions.

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaître les contributions que la génération des baby-boomers a faites à l’édification du Canada; b) confirmer son appui du Programme de la sécurité de la vieillesse; c) s’engager à maintenir à soixante cinq ans l’âge d’admissibilité prévu à l’article 3 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; d) reconnaître que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, programme destiné aux personnes âgées à faible revenu, sont inextricablement liés et s’assurer que les âges d’admissibilité restent les mêmes.
That, in the opinion of the House, the government should: (a) recognize the contributions that the baby boom generation has made in building Canada; (b) affirm its support for the Old Age Security program; (c) commit to maintaining the sixty-five year qualifying age contained in section 3 of the Old Age Security Act; and (d) recognize that Old Age Security and the Guaranteed Income Supplement, a program designed to help low income seniors, are inextricably linked and ensure that they continue to have identical ages of eligibility.

La dérogation, dans le cas de dispositifs de retraite souscrits directement par une personne, ne devrait pas couvrir les contrats dérivés de gré à gré liés à d'autres produits d'assurance vie de l'assureur dont l'objet principal n'est pas de fournir un revenu pendant la retraite.
The exemption in the case of pension arrangements taken up by individuals directly should not cover OTC derivative contracts relating to other life insurance products of the insurer which do not have the primary purpose of providing an income at retirement.

Toutefois, le Fonds n'opérera pas en relation directe avec ces sociétés : il traitera avec les banques et les entreprises d'assurance qui lui proposeront le partage des risques liés aux opérations financières dans l'audiovisuel.
However, the Fund will not operate in direct contact with them, but will work through banks and insurance companies which propose to share the risks associated with financial operations in this area.

On y trouve également des amendements sur l'impôt sur le revenu pour mettre en application une mesure liée aux accords sur la fiscalité conclus avec les groupes autochtones inclus dans un avis de motion de voies et moyens présenté à la Chambre des communes le 2 décembre 1998 et des amendements sur l'impôt sur le revenu liés à la démutualisation des sociétés d'assurance qui ont été rendus publics le 15 décembre 1998.
Also included are income tax amendments to implement a measure relating to taxation agreements with aboriginal groups, included in a notice of ways and means motion tabled in the House of Commons on December 2, 1998, and income tax amendments relating to the demutualism of insurance corporations that were released on December 15, 1998.