Traduction de «Revenu d'opérations commerciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu d'opérations commerciales
business transfer revenue

opérations commerciales | transactions commerciales
commercial transactions

opération commerciale | transaction commerciale
commercial transaction | trade transaction

transaction affectant un revenu [ transaction donnant lieu à un revenu | transaction génératrice de revenu | opération génératrice de revenu ]
income transaction

poste enregistrant le règlement d'opérations commerciales
trade accounts

faire des opérations commerciales [ effectuer des opérations commerciales ]
enter into business transactions

opérations commerciales | transactions commerciales | transactions
business transactions | transactions

taxe sur les opérations commerciales | TOC
business transfer tax | B.T.T.

opération commerciale
business transaction

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13.1 L’agent qui est titulaire du poste de directeur, Division de l’inspection et du contrôle, Direction des opérations commerciales, Direction générale des opérations douanières du ministère du Revenu national (Douanes et accise), ou la personne autorisée à agir à ce titre, peut exercer les pouvoirs et fonctions conférés au ministre en vertu du paragraphe 35.02(3) et des alinéas 61e), 63(1)b) et 64a.1) de la Loi.
13.1 An officer holding the position of Director, Inspection and Control Division, Commercial Operations Directorate, Customs Operations Branch of the Department of National Revenue, Customs and Excise, or a person authorized to perform the duties of that position, may exercise the powers and perform the duties of the Minister under subsection 35.02(3) and paragraphs 61(e), 63(1)(b) and 64(a.1) of the Act.

Parmi ces difficultés, on compte les suivantes : l'absence de clarté et de certitude en ce qui a trait aux dispositions fiscales; l'impossibilité pour les Canadiens d'établir eux-mêmes leur cotisation ou de bien calculer leurs impôts; une hausse des coûts que doivent engager les contribuables pour obtenir les conseils de professionnels en vue de se conformer à la Loi de l'impôt sur le revenu; l'absence de droits d'appel pour les contribuables à l'égard des mesures fiscales proposées qui n'ont pas encore été inscrites dans la loi; une diminution de l'efficience en ce qui a trait à l'exécution d'opérations commerciales; et, évidemment, un plus grand cynisme en ce qui a trait à l'équité du système fiscal.
These difficulties include lack of clarity and certainty in legislation; inability of Canadians to self-assess or correctly calculate taxes; higher costs for taxpayers to obtain professional advice to comply with tax law; absence of appeal rights for taxpayers for these unlegislated tax measures; less efficiency doing business transactions; and, obviously, greater cynicism about the fairness of the tax system.

Réduire de seulement 1 % le coût des opérations commerciales augmenterait de plus de 30 milliards d’EUR le revenu mondial et deux tiers de cette somme iraient aux pays en développement.
Cutting the cost of trade by just 1% would increase worldwide income by over €30 billion and two thirds of this would go to developing countries.

Les paiements, les incitations et les commissions pris en compte pourraient être directs (fondés sur le volume ou par opération) ou indirects (incitations commerciales, bonus, rabais en cas de réalisation d'un certain volume d'opérations, ou encore différentes commissions liées au traitement ou aux licences, lesquelles ne constituent pas un revenu direct pour le prestataire de services de paiement).
Payments, incentives and fees considered could be direct (i.e. volume-based or transaction-specific) or indirect (including marketing incentives, bonuses, rebates for meeting certain transaction volumes, or various processing and licencing fees which do not constitute a direct income of the payment service provider).

M. Ernest Spraggett, directeur, Opérations commerciales, Agence des douanes et du revenu du Canada: L'objectif primaire des Opérations commerciales, Douanes, Division du Grand Toronto, consiste à faciliter le mouvement des biens commerciaux au Canada.
Mr. Ernest Spraggett, Director, Commercial Operations, Canada Customs and Revenue Agency: The primary goal of Commercial Operations, Customs, GTA Division, is to facilitate the movement of commercial goods through Canada.