Traduction de «Revendication présentée en cours d'étude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revendication présentée en cours d'étude
submitted claim under review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De ce nombre, 26 revendications sont «à l'étude», 5 sont «en cours de négociation», 27 ont été classées dans la catégorie «autres» et 10 revendications ont été réglées.
Of the 58 specific claims within the system 26 claims are ``under review,'' five are ``under negotiation,'' 27 are classified as ``other,'' and 10 have been settled.

1. Lorsque l'autorisation à des fins de recherche ou d'études est délivrée par les autorités compétentes d'un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que le chercheur ou l'étudiant franchit une frontière extérieure pour entrer dans un deuxième État membre dans le cadre de la mobilité, les autorités compétentes du deuxième État membre sont en droit d'exiger que soient présentées, comme preuve de la mobilité, l'autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre et:
1. Where the authorisation for the purpose of research or studies is issued by the competent authorities of a Member State not applying the Schengen acquis in full and the researcher or student crosses an external border to enter a second Member State in the framework of mobility, the competent authorities of the second Member State shall be entitled to require as evidence of the mobility the valid authorisation issued by the first Member State and:

Cette analyse, présentée au cours de l’enquête, se fondait sur une étude réalisée par Prognos sur les pertes d’emplois probables.
This assessment was based on a study by Prognos on the possible loss of jobs submitted in the course of investigation.

Les estimations de coût présentées dans cette Communication ont été établies au cours du travail sur EPLA [21] et complétées par une étude récemment publiée de la Commission sur l'assurance-litige en matière de brevets [22].
The cost estimates presented in Annex IV have been generated in the course of work on EPLA[21] and have been complemented by a recently published Commission study on patent litigation insurance[22].

Trois études de cas ont été présentées au cours de la conférence :
Three case studies were presented during the conference:

Il avait peut-être perdu la voix, mais il continuait de défendre vigoureusement les droits des francophones et d'appuyer leurs revendications par l'entremise de son travail, notamment son évaluation sévère de l'application de la Loi sur les langues officielles, présentée dans son étude intitulée «De la coupe aux lèvres».
He may have lost his voice, but he continued to vigorously defend the rights of francophones and to support their demands through his work, in particular his harsh assessment in his study, Bridging the Gap, of how the Official Languages Act is enforced.

Selon une étude récente, plus de la moitié des propositions législatives présentées au cours de l'année écoulée ont été adoptées en deux lectures, et près d'un cinquième n'en ont même nécessité qu'une seule.
A recent survey shows that more than half the legislative proposals put forward over the last year or so have been adopted in two readings, and nearly a fifth required only one reading.

19. rappelle sa résolution du 26 octobre 2000 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 section I - Parlement européen; section II - Conseil; Section IV - Cour de justice; Section V - Cour des comptes; Section VI - Comité économique et social; Section VII - Comité des régions; Section VIII - Médiateur européen (C5-0300/2000-1999/2191(BUD)) , dans laquelle il invitait son secrétaire général à présenter une stratégie globale cohérente pour la direction générale des études, et ce en vue de mettre sur pied un service de recherche moderne et efficace permettant de renforcer l'indépendance des députés et d'accroître la visibilité du Parlement; fait observer que les propositions présentées ne peuvent être considérées que comme une première étape et que d'autres mesures doivent être envisagées; espère que l'étude externe qui est en cours et les recommandations du secrétaire général seront soumises au Parlement avant le 15 juillet 2002;
19. Recalls its resolution of 26 October 2000 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2001: Section I European Parliament; Section II Council; Section IV Court of Justice; Section V Court of Auditors; Section VI Economic and Social Committee; Section VII Committee of the Regions; Section VIII European Ombudsman (C5-0300/2000 1999/2191(BUD)) in which the Secretary General was instructed to submit a coherent overall strategy for the Directorate-General for research with a view to building a modern and efficient research service in order to strengthen the independence of Members and to allow Parliament to be more visible; points out that the proposals which were presented can only be seen as a first step and that further measures should be examined; expects that the external study under way and the recommendations of the Secretary-General will be submitted to Parliament before 15 July 2002;

(69) L'étude néerlandaise présentée dans le cadre de la précédente demande de dérogation(24) et l'examen critique(25) qui a suivi ont déjà démontré que le lessivage des HAP présents dans le bois créosoté utilisé aux Pays-Bas pour la protection des berges de cours d'eau entraînait des risques inacceptables pour un compartiment aquatique spécifique, c'est-à-dire une contamination lourde des sédiments.
(69) The Dutch study submitted in the framework of the earlier request for derogation(24) and its subsequent review(25) already showed that the leaching of PAHs from creosote-treated wood used for extensive bank protection of watercourses in the Netherlands have resulted in unacceptable risks to a specific aquatic compartment, i.e. heavy contamination of sediments.

En même temps, toutefois, il a indiqué que le gouvernement était disposé à présenter des amendements pour répondre aux objections d'ordre juridique au projet de loi qui avaient été présentées durant l'étude du projet de loi C-22 au cours de la session précédente.
At the same time, however, he indicated that the Government was prepared to introduce amendments to address legal objections to the bill that had been made during consideration of Bill C-22 in the previous session.