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Capacité de l'orbite-spectre
Exploitation efficace de l'orbite et du spectre
Ressource du spectre et de l'orbite
Ressource orbite-spectre
Utilisation de l'orbite et du spectre

Vertaling van "Ressource du spectre et de l'orbite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressource orbite/spectre [ ressource du spectre et de l'orbite ]

spectrum/orbit resource




utilisation de l'orbite et du spectre

orbit-spectrum utilization


capacité de l'orbite-spectre

orbit-spectrum capacity | spectrum-orbit-capacity


Exploitation efficace de l'orbite et du spectre

Efficient Orbit/Spectrum Utilization


Division de la gestion du spectre, des services spatiaux et de la gestion de l'orbite

Frequency and Orbit Management Division
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut continuer à s'occuper des questions relatives à la politique du spectre pour mettre en place une approche européenne coordonnée visant à rendre suffisamment de ressources du spectre disponibles et à permettre une utilisation souple du spectre, tout en établissant un marché intérieur des produits et services.

Spectrum policy issues should continue to be addressed to ensure a co-ordinated European approach to making sufficient spectrum resources available and allowing for flexible usage whilst ensuring an internal market for products and services.


En septembre 2012, la Commission européenne a publié une communication intitulée «Encourager l’utilisation partagée des ressources du spectre radioélectrique dans le marché intérieur»[10].

In September 2012, the European Commission published its views on ‘Promoting the shared use of radio spectrum resources in the EU’[10].


[10] Encourager l’utilisation partagée des ressources du spectre radioélectrique dans le marché intérieur

[10] Promoting the shared use of radio spectrum resources in the EU


2. Elle ne porte pas atteinte aux droits des États membres de bénéficier des redevances imposées pour garantir l'utilisation optimale des ressources du spectre radioélectrique conformément à l'article 13 de la directive 2002/20/CE et d'organiser et d'utiliser leur spectre radioélectrique à des fins de maintien de l'ordre public, de sécurité publique et de défense.

2. This section shall be without prejudice to the right of the Member States to benefit from fees imposed to ensure the optimal use of radio spectrum resources in accordance with Article 13 of Directive 2002/20/EC and to organise and use their radio spectrum for public order, public security and defence.


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2. Elle ne porte pas atteinte aux droits des États membres de bénéficier des redevances imposées pour garantir l'utilisation optimale des ressources du spectre radioélectrique conformément à l'article 13 de la directive 2002/20/CE, d'organiser et d'utiliser leur spectre radioélectrique à des fins de maintien de l'ordre public, de sécurité publique et de défense, ou de poursuivre des objectifs d'intérêt général, comme la diversité culturelle et le plura ...[+++]

2. This section shall be without prejudice to the right of the Member States to benefit from fees imposed to ensure the optimal use of radio spectrum resources in accordance with Article 13 of Directive 2002/20/EC and to organise and use their radio spectrum for public order, public security and defence safeguarding general interest objectives such as cultural diversity and media pluralism .


2. Elle ne porte pas atteinte aux droits des États membres de bénéficier des redevances imposées pour garantir l'utilisation optimale des ressources du spectre radioélectrique conformément à l'article 13 de la directive 2002/20/CE et d'organiser et d'utiliser leur spectre radioélectrique à des fins de maintien de l'ordre public, de sécurité publique et de défense.

2. This section shall be without prejudice to the right of the Member States to benefit from fees imposed to ensure the optimal use of radio spectrum resources in accordance with Article 13 of Directive 2002/20/EC and to organise and use their radio spectrum for public order, public security and defence.


(17 bis) Le négoce et la location d'un spectre harmonisé pour les communications à haut débit sans fil renforcent la flexibilité et permettent une attribution plus efficiente des ressources du spectre.

(17a) Trading and leasing of spectrum harmonised for wireless broadband communications increases flexibility and leads to more efficient allocation of spectrum resources.


Les autorités nationales compétentes devraient avoir le pouvoir d’assurer l’utilisation effective du spectre et, lorsque les ressources du spectre restent inutilisées, d’engager une action pour prévenir toute thésaurisation anticoncurrentielle susceptible d’empêcher de nouvelles entrées sur le marché.

Competent national authorities should have the power to ensure effective use of spectrum and, where spectrum resources are left unused, to take action to prevent anti-competitive hoarding, which can hinder new market entry.


(71) Les autorités nationales compétentes devraient avoir le pouvoir d'assurer l'utilisation effective du spectre et, lorsque les ressources du spectre restent inutilisées, d'engager une action pour prévenir toute thésaurisation anticoncurrentielle susceptible d'empêcher de nouvelles entrées sur le marché.

(71) Competent national authorities should have the power to ensure effective use of spectrum and, where spectrum resources are left unused, to take action to prevent anti-competitive hoarding, which can hinder new market entry.


(55) Les autorités nationales compétentes devraient avoir le pouvoir d'assurer l'utilisation effective du spectre et, lorsque les ressources du spectre restent inutilisées, d'engager une action pour prévenir toute thésaurisation anticoncurrentielle susceptible d'empêcher de nouvelles entrées sur le marché.

(55) Competent national authorities should have the power to ensure effective use of spectrum and, where spectrum resources are left unused, to take action to prevent anti-competitive hoarding, which can hinder new market entry.




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Ressource du spectre et de l'orbite ->

Date index: 2022-08-23
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