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Citoyen
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen de l'Union européenne
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Ressortissant
Ressortissant communautaire
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'EEE
Ressortissant de l'Espace économique européen
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Ressortissant étranger
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Ressortissants d'une profession
Règlement visas
étranger

Traduction de «Ressortissants d'une profession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]

EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen

citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national




ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Dans le cas où le contrat de travail ou l’offre d’emploi ferme précise que le ressortissant de pays tiers exerce une profession réglementée, telle que définie dans la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (18), les États membres peuvent exiger que le demandeur produise des documents attestant que le ressortissant de pays tiers satisfait aux conditions auxquelles le droit national subordonne l’exercice de cette profession réglementée.

4. In cases where the work contract or binding job offer specifies that the third-country national will exercise a regulated profession, as defined in Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council (18), the Member State may require the applicant to present documentation attesting that the third-country national fulfils the conditions laid down under national law for the exercise of that regulated profession.


6. Dans le cas où le contrat de travail ou l’offre d’emploi ferme précise que le ressortissant de pays tiers exercera une profession réglementée, telle que définie dans le directive 2005/36/CE, les États membres peuvent exiger que le demandeur produise des documents attestant que le ressortissant de pays tiers satisfait aux conditions auxquelles le droit national subordonne l’exercice de cette profession réglementée.

6. In cases where the work contract or binding job offer specifies that the third-country national will exercise a regulated profession, as defined in Directive 2005/36/EC, the Member State may require the applicant to present documentation attesting that the third-country national fulfils the conditions laid down under national law for the exercise of that regulated profession.


4. Dans le cas où le contrat de travail ou l’offre d’emploi ferme précise que le ressortissant de pays tiers exerce une profession réglementée, telle que définie dans la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil , les États membres peuvent exiger que le demandeur produise des documents attestant que le ressortissant de pays tiers satisfait aux conditions auxquelles le droit national subordonne l’exercice de cette profession réglementée.

4. In cases where the work contract or binding job offer specifies that the third-country national will exercise a regulated profession, as defined in Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council , the Member State may require the applicant to present documentation attesting that the third-country national fulfils the conditions laid down under national law for the exercise of that regulated profession.


6. Dans le cas où le contrat de travail ou l’offre d’emploi ferme précise que le ressortissant de pays tiers exercera une profession réglementée, telle que définie dans le directive 2005/36/CE, les États membres peuvent exiger que le demandeur produise des documents attestant que le ressortissant de pays tiers satisfait aux conditions auxquelles le droit national subordonne l’exercice de cette profession réglementée.

6. In cases where the work contract or binding job offer specifies that the third-country national will exercise a regulated profession, as defined in Directive 2005/36/EC, the Member State may require the applicant to present documentation attesting that the third-country national fulfils the conditions laid down under national law for the exercise of that regulated profession.


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en ce qui concerne les professions dans les domaines de la sécurité et de la santé et les professions liées à l’éducation des mineurs, y compris la garde d’enfants et l’éducation de la petite enfance, si l’État membre l’exige de ses propres ressortissants, une attestation confirmant l’absence d’interdictions temporaires ou définitives d’exercer la profession ou de condamnations pénales; »

for professions in the security sector, in the health sector and professions related to the education of minors, including in childcare and early childhood education, where the Member State so requires for its own nationals, an attestation confirming the absence of temporary or final suspensions from exercising the profession or of criminal convictions; ’.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33067 - EN - Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins de l'exercice d'une profession indépendante

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33067 - EN - Limitations on the admission of third-country nationals for the purpose of pursuing activities as self-employed persons


Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins de l'exercice d'une profession indépendante

Limitations on the admission of third-country nationals for the purpose of pursuing activities as self-employed persons


Du fait de cette complexité, il est parfois difficile pour ces autorités compétentes d'avoir une idée d'ensemble de la bonne procédure à suivre, et par ailleurs, de fournir aisément une information précise et brève aux citoyens qui souhaitent se prévaloir du régime général, que ces citoyens soient des ressortissants de l'Union ou de l'EEE désireux d'exercer une profession réglementée au Danemark, ou bien des ressortissants danois qui veulent exercer leur profession dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE.

Its complexity means that they often have difficulty getting a general overview of the procedures to be followed, and indeed in providing clear and concise information to members of the public wishing to benefit from the General System. This applies equally to Community or EEA citizens wishing to pursue a regulated profession in Denmark, and to Danish citizens wishing to pursue their profession elsewhere in the Community or the EEA.


1. L'autorité compétente de l'État membre d'accueil qui subordonne l'accès à une profession réglementée à la production de preuves relatives à l'honorabilité, à la moralité ou à l'absence de faillite, ou qui suspend ou interdit l'exercice d'une telle profession en cas de faute professionnelle grave ou d'infraction pénale, accepte comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres, qui veulent exercer cette profession sur son territoire, la production de documents délivrés par des autorités compétentes de l'État membre d ...[+++]

1. Where the competent authority of the host Member State requires of persons wishing to take up a regulated profession proof that they are of good character or repute or that they have not been declared bankrupt, or suspends or prohibits the pursuit of that profession in the event of serious professional misconduct or a criminal offence, that State shall accept as sufficient evidence, in respect of nationals of Member States wishing to pursue that profession in its territory, the production of documents issued by competent authorities in the Member State of origin or the Member State from which the foreign national comes showing that th ...[+++]


1. L'autorité compétente de l'État membre d'accueil qui subordonne l'accès à une profession réglementée à la production de preuves relatives à l'honorabilité, la moralité ou l'absence de faillite, ou bien qui suspend ou interdit l'exercice d'une telle profession en cas de faute professionnelle grave ou d'infraction pénale, accepte comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres qui veulent exercer cette profession sur son territoire la production de documents délivrés par des autorités compétentes de l'État membre d' ...[+++]

1. Where the competent authority of a host Member State requires of persons wishing to take up a regulated profession proof that they are of good character or repute or that they have not been declared bankrupt, or suspends or prohibits the pursuit of that profession in the event of serious professional misconduct or a criminal offence, that State shall accept as sufficient evidence, in respect of nationals of Member States wishing to pursue that profession in its territory, the production of documents issued by competent authorities in the Member State of origin or the Member State from which the foreign national comes showing that thos ...[+++]


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