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Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Etats-Unis
Etats-Unis d'Amérique
Ressortissant des Etats-Unis d'Amérique
US; USA
Île Vierge des États-Unis d'Amérique

Traduction de «Ressortissant des Etats-Unis d'Amérique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressortissant des Etats-Unis d'Amérique

citizen of the United States of America | US citizen (U.S. citizen) | US national


affaire des Ressortissants des États-Unis d'Amérique au Maroc

United States Nationals in Morocco Case


affaire des droits des ressortissants des États-Unis d'Amérique au Maroc

Rights of Nationals of USA in Morocco Case


Comité chargé du remboursement de l'impôt sur le revenu (pour les ressortissants des États-Unis)

Committee on US Tax Reimbursements


accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement


Île Vierge des États-Unis d'Amérique

US Virgin island


Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

Memorandum of Understandig(MoU)of July 6,1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country


Comité de l'arrangement acier CE/Etats-Unis d'Amérique | Comité de l'arrangement acier Communauté européenne/Etats-Unis d'Amérique

Arrangement Committee | Committee on the EEC/USA Steel Arrangement | EC - US Steel Arrangement Committee


Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country


Etats-Unis d'Amérique | Etats-Unis [ US; USA ]

United States of America | United States [ US; USA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu l'arrêt rendu en septembre 2012 dans lequel la cour suprême italienne confirme la condamnation de 23 ressortissants des États–Unis d'Amérique impliqués dans l'enlèvement d'Abu Omar en 2003, dont Robert Seldon Lady, ancien chef des bureaux de la CIA à Milan, qui a été condamné à neuf ans de prison,

– having regard to the Italian Supreme Court ruling of September 2012 upholding the conviction of 23 US nationals in connection with the 2003 abduction of Abu Omar, including the former CIA Milan station chief, Robert Seldon Lady, who was sentenced to nine years in prison,


– vu l'arrêt rendu par la cour suprême italienne en septembre 2012, dans lequel elle confirme la condamnation de 23 ressortissants des États‑Unis d'Amérique impliqués dans l'enlèvement d'Abu Omar en 2003, dont Robert Seldon Lady, ancien chef des bureaux de la CIA à Milan, qui a été condamné à neuf ans de prison,

– having regard to the Italian Supreme Court ruling of September 2012 upholding the conviction of 23 US nationals in connection with the 2003 abduction of Abu Omar, including the former CIA Milan station chief, Robert Seldon Lady, who was sentenced to nine years in prison,


– vu l'arrêt rendu en septembre 2012 dans lequel la cour suprême italienne confirme la condamnation de 23 ressortissants des États‑Unis d'Amérique impliqués dans l'enlèvement d'Abu Omar en 2003, dont Robert Seldon Lady, ancien chef des bureaux de la CIA à Milan, qui a été condamné à neuf ans de prison,

– having regard to the Italian Supreme Court ruling of September 2012 upholding the conviction of 23 US nationals in connection with the 2003 abduction of Abu Omar, including the former CIA Milan station chief, Robert Seldon Lady, who was sentenced to nine years in prison,


La mention des Mariannes du Nord devrait être supprimée de l’annexe I du règlement (CE) no 539/2001, étant donné que les ressortissants de ce territoire sont, en tant que titulaires d’un passeport américain, ressortissants des États-Unis, lesquels figurent à l’annexe II dudit règlement.

A reference to Northern Mariana should be deleted from Annex I to Regulation (EC) No 539/2001, as the citizens of the territory in question are, as holders of US passports, citizens of the United States, which is listed in Annex II to that Regulation.


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4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, la Communauté européenne et ses États membres se réservent le droit de limiter, en ce qui concerne les transporteurs aériens de la Communauté, les investissements en actions avec droit de vote réalisés par des ressortissants des États-Unis après la signature du présent accord à un niveau équivalent à celui autorisé par les États-Unis pour les ressortissants étrangers en ce qui concern ...[+++]

4. Notwithstanding paragraph 2, the European Community and its Member States reserves the right to limit investments by US nationals in the voting equity of a Community airline made after the signature of this Agreement to a level equivalent to that allowed by the United States for foreign nationals in US airlines, provided that the exercise of that right is consistent with international law.


dans le cas d'un transporteur des États-Unis, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien ne sont pas entre les mains des États-Unis, de ressortissants des États-Unis, ou des deux à la fois, ou lorsque le transporteur n'est pas titulaire d'une licence de transporteur aérien des États-Unis ou n'a pas son principal établissement sur le territoire des États-Unis.

for a US airline, substantial ownership and effective control of that airline are not vested in the United States, US nationals, or both, or the airline is not licensed as a US airline or does not have its principal place of business in US territory.


dans le cas d'un transporteur aérien des États-Unis, une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de ce transporteur aérien soient entre les mains des États-Unis, de ressortissants des États-Unis, ou des deux à la fois, et que le transporteur soit titulaire d'une licence de transporteur aérien des États-Unis et ait son principal établissement sur le te ...[+++]

for a US airline, substantial ownership and effective control of that airline are vested in the United States, US nationals, or both, and the airline is licensed as a US airline and has its principal place of business in US territory.


prévoir dans l'accord de franchise ou de marque le droit du franchiseur ou du franchisé de dénoncer l'accord et de retirer la marque, à condition que des ressortissants des États-Unis ou des États membres conservent le contrôle du transporteur aérien des États-Unis ou de la Communauté respectivement.

providing in the franchise or branding agreement for the right of the franchisor or franchisee to terminate the arrangement and withdraw the brand, provided that nationals of the United States or the Member States remain in control of the US or Community airline, respectively.


L’intention est donc d’accroître l’influence de l’UE dans cette région et de faire ainsi contrepoids à la puissante influence qu’exercent déjà les États-Unis dans cette partie du monde où ils cherchent à développer leurs intérêts, d’une part, par la création d’une zone de libre-échange États-Unis - Amérique centrale et, d’autre part, par l’établissement de la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

The intention is thus to increase the EU’s influence in that region, providing a counterbalance to the powerful influence that the United States already exerts there by focusing its interests, firstly on creating a US-Central America Free Trade Area and then on establishing what is known as the Free Trade Area of the Americas (FTAA).


Une erreur s'y est glissée, quelque part entre mon bureau et les services, et je voudrais, pour faciliter la tâche du président en exercice, préciser le sens de ma question: si les ressortissants des États-Unis d'Amérique peuvent se rendre librement dans tous les pays de l'Union européenne, il est certains pays de l'Union européenne dont les ressortissants, pour entrer aux États-Unis, ont besoin d'un visa délivré par l'ambassade américaine.

Something must have gone amiss between the text leaving my office and it arriving at the services department, and I would like to clarify the matter for the President. The question is this: although the citizens of the United States can enter all the countries of the European Union freely, there are some countries within the European Union whose citizens require a visa from the American embassy in order to enter the United States.




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Ressortissant des Etats-Unis d'Amérique ->

Date index: 2022-07-25
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