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Appartenance à l'Union européenne
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Vertaling van "Ressortissant d'un Etat membre des Communautés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant d'un Etat membre des Communautés

national of a Member State of the Communities


ressortissant d'un Etat membre des Communautés

nationalof a Member State of the Communities


ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen

citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national


Comité de liaison des conférences des recteurs des Etats membres des Communautés européennes

Liaison Committee of Rectors Conferences of Member States of the European Communities


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]


Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Déclaration des Chefs d'État des États membres de la Communauté d'États indépendants relative aux obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Declaration of the Heads of the States Members of the Commonwealth of Independent States on International Obligations in the Sphere of Human Rights and Fundamental Freedoms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne le transport maritime international, y compris les opérations intermodales comportant un trajet maritime, bénéficient également des dispositions du présent chapitre et du chapitre III, les ressortissants des États membres ou de la République du Tadjikistan, établis hors de la Communauté ou de la République du Tadjikistan respectivement, et les compagnies de navigation établies hors de la Communauté ou de la République du Tadjikistan et contrôlées par des ...[+++]

With regard to international maritime transport, including intermodal operations involving a sea leg, nationals of the Member States or of the Republic of Tajikistan established outside the Community or the Republic of Tajikistan respectively, and shipping companies established outside the Community or the Republic of Tajikistan and controlled by nationals of a Member State or nationals of the Republic of Tajikistan respectively, shall also be beneficiaries of the provisions of this Chapter and Chapter III if their vessels are registered in that Member State or in the Republic of Tajikistan respe ...[+++]


1. Sous réserve des lois, conditions et procédures applicables dans chaque État membre, la Communauté et les États membres s'efforcent d'assurer que les ressortissants de la République du Tadjikistan légalement résidents et employés sur le territoire d'un État membre, ne font l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit État membre ...[+++]

1. Subject to the laws, conditions and procedures applicable in each Member State, the Community and the Member States shall endeavour to ensure that the treatment accorded to nationals of the Republic of Tajikistan legally resident and employed in the territory of a Member State shall be free from any discrimination based on nationality, as regards working conditions, remuneration or dismissal, compared with that Member State’s own nationals.


CONSIDÉRANT que le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (CE) no 343/2003 du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (ci-après dénommé «règlement Dublin»), qui a remplacé la convention de Dublin relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile ...[+++]

WHEREAS the Council of the European Union has adopted Council Regulation (EC) No 343/2003 of 18 February 2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national (hereinafter referred to as the Dublin Regulation), which replaced the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European ...[+++]


La Commission renvoie l’honorable parlementaire à l’article 27 du statut des fonctionnaires, qui dispose que «Le recrutement doit viser à assurer à l’institution le concours de fonctionnaires [...] parmi les ressortissants des États membres des Communautés».

(EN) The Commission would refer the honourable Member to Article 27 of the Staff Regulations which provides that ‘Recruitment shall be directed to securing for the institution the services of officials [.] from among nationals of Member States of the Communities’.


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L'article 27, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires stipule que "le recrutement doit viser à assurer à l'institution le concours de fonctionnaires possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité, recrutés sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres des Communautés".

Article 27, paragraph 1 of Staff Regulation states that "recruitment shall be directed to securing for the institution the services of officials of the highest standard of ability, efficiency and integrity, recruited on the broadest possible geographical basis from among nationals of Member States of the Communities".


s'il n'est ressortissant d'un des États membres des Communautés, ou ressortissant d'un pays tiers jouissant du droit de séjour permanent dans un des États membres des Communautés, et s'il ne jouit de ses droits civiques;

(a) is a national of one of the Member States of the Communities, or is a national of a third country with a permanent right of residence in one of the Member States of the Communities , and enjoys his full rights as a citizen;


ii) à une société de personnes ou une société à responsabilité limitée dont le siège principal est situé dans un des États membres de la Communauté ou au Chili, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants d'États membres de la Communauté ou du Chili et dont la moitié du capital au moins appartient à ces Ét ...[+++]

(ii) by a partnership or limited company with its head office in one of the Member States of the Community or of Chile, of which the manager or managers, Chairman of the Board of Directors or the Supervisory Board, and the majority of the members of such boards are nationals of Member States of the Community or of Chile and, of which at least half the capital belongs to those States or to public bodies or nationals of the said Stat ...[+++]


Il s'agit de mentionner expressément la réglementation gouvernant le refus d'admission sur le territoire de ressortissants de la Communauté européenne et de se conformer plus rigoureusement aux conclusions du Conseil européen de Tampere, aux termes desquelles le statut juridique des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée doit être rapproché de celui des ressortissants des États membres.

This would refer expressly to the legislation governing refusal of entry of EC nationals, and so more clearly respect the conclusions of the Tampere summit which stated that the legal status of long term resident third country nationals should be approximated to that of EC nationals.


En effet, l’ article 2, paragraphe 2, des directives 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travail leurs des Etats membres et de leur famille à l’intérieur de la Communauté, et 73/148/CEE du Conseil, du 21 mai 1973, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à ...[+++]

Article 2(2) of Council Directives 68/360/EEC, of 15 October 1968, on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for workers of Member States and their families, and 73/148/EEC, of 21 May 1973, on the abolition of restrictions on movement and residence within the Community for nationals of Member States with regard to the establishment and provision of services, stipulate that “Member States shall, acting in accordance with their laws, issue to their nationals, or renew, an identity card or passport, which shall state in ...[+++]


aux ressortissants des États membres établis hors de la Communauté et aux transports maritimes établis hors de la Communauté et contrôlés par des ressortissants d'un État membre, si leurs navires sont immatriculés dans cet État membre conformément à sa législation.

nationals of the Member States established outside the Community and to shipping companies established outside the Community and controlled by nationals of a Member State, if their vessels are registered in that Member State in accordance with its legislation.


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