Traduction de «Responsable de l'enregistrement d'autopsie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

responsable de l'enregistrement d'autopsie
autopsy recorder

Responsable de l'enregistrement local
Local Registration Authority

Coordinateur responsable du mandat d'enregistrement de propriété
Responsible Coordinator for the Property Registration Mandate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Nonobstant l’article 30 et lorsque le droit national l’exige, une personne autre que le DCT peut être responsable d’enregistrer les inscriptions comptables de titres tenus par un DCT.
1. Notwithstanding Article 30 and where required by national law, a person other than CSD may be responsible for recording book entries into securities accounts maintained by CSDs.

2. Une autorité compétente qui a approuvé un document d’enregistrement, ou un document d’enregistrement universel et ses amendements, notifie à l’autorité de l’État membre d’origine compétente pour l’approbation du prospectus, à la demande de l’émetteur, de l’offreur, de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé ou de la personne responsable de l’établissement de ce document, un certificat d’approbation attestant que le document d’enregistrement, ou le document d’enregistrement universel et ses amendements, a été établi conformément au présent règlement, ainsi qu’une copie électronique dudit document.
2. A competent authority that has approved a registration document, or a universal registration document and any amendments thereto, shall, at the request of the issuer, the offeror, the person asking for admission to trading on a regulated market or the person responsible for drawing up such document, notify the competent authority of the home Member State for the prospectus approval with a certificate of approval attesting that the registration document, or universal registration document and any amendments thereto, has been drawn up in accordance with this Regulation and with an electronic copy of that document.

Le gouvernement fédéral a dépensé des milliards de dollars pour mettre sur pied un registre national des armes à feu, contraignant des propriétaires d'armes à feu responsables à enregistrer des armes d'épaule traditionnellement utilisées pour le tir sur cible et la chasse.
As a result, the federal government spent billions of tax dollars to establish a national gun registry, forcing responsible gun owners to register their long guns traditionally used for target practice and hunting.

Depuis 2009, le Canada a versé près de 3 millions de dollars pour soutenir la lutte contre les minerais de guerre et la mise en place d'un secteur minier transparent dans l'est de la RDC en appuyant le mécanisme régional de certification de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, les lignes directrices de l'OCDE pour une chaîne d'approvisionnement et une gestion des ressources naturelles responsables, l'enregistrement de mineurs artisanaux, et la construction de centres de négoces.
Since 2009 Canada has contributed $3 million for the fight against conflict minerals and for more transparency in the mining sector in eastern DRC through support to the International Conference on the Great Lakes regional certification mechanism, the OECD'S due diligence guidelines for responsible supply chain and natural resources management, the registration of artisanal miners, and the building of supervised trading centres.

Une enquête sur l'autopsie a débouché sur un hôpital de Toronto, où le docteur responsable de l'autopsie a été reconnu coupable d'avoir fait des rapports trompeurs qui, subséquemment, ont été liés à des condamnations injustifiées.
The result of an investigation into the autopsy led to a Toronto hospital whereby the doctor who conducted that autopsy was found responsible for wrongfully reporting, which was later connected to wrongful convictions.

Le sort réservé aux tissus et cellules non conformes doit être décidé conformément aux procédures écrites, sous le contrôle de la personne responsable, et enregistré.
The fate of non-conforming tissues and cells must be decided in accordance with written procedures supervised by the responsible person and recorded.

Transports Canada est responsable d'enregistrer tous les bâtiments et de leur délivrer des permis.
Transport Canada is responsible for the registration and licensing of all vessels.

(g)si une autopsie a été pratiquée, les résultats doivent être portés au dossier (pour les tissus et les cellules qui ne peuvent être stockés pendant de longues périodes, un rapport d’autopsie verbal préliminaire doit être enregistré).
(g)if an autopsy was performed, the results must be included in the record (for tissues and cells that cannot be stored for extended periods, a preliminary verbal report of the autopsy must be recorded).

si une autopsie a été pratiquée, les résultats doivent être portés au dossier (pour les tissus et les cellules qui ne peuvent être stockés pendant de longues périodes, un rapport d’autopsie verbal préliminaire doit être enregistré).
if an autopsy was performed, the results must be included in the record (for tissues and cells that cannot be stored for extended periods, a preliminary verbal report of the autopsy must be recorded).

Le ministre peut-il dire à la Chambre en quoi sera utile cette mesure qui obligera les propriétaires responsables à enregistrer leurs armes à feu?
Can the minister tell the House what benefits there are in requiring responsible owners to register their firearms?