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Requête d'exploration de données
Requête de données

Traduction de «Requête d'exploration de données » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


exploration de données en éducation [ exploration de données éducationnelles | forage de données éducationnelles ]

educational data mining


exploration de données | fouille de données | prospection de données | forage de données

data mining | DM


exploration de données | prospection de données | forage de données | découverte de données

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outil d'exploration de données | outil de prospection de données | outil de forage de données | outil de fouille de données

data mining tool | data miner tool






exploration de données | recherche de l'information pertinente

datamining




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Si la requête en transformation satisfait aux prescriptions du paragraphe 3 du présent article, l'Office transmet la requête en transformation ainsi que les données visées à l'article 84, paragraphe 2, aux services centraux de la propriété industrielle des États membres pour lesquels la requête est jugée recevable, y compris l'Office Benelux de la propriété intellectuelle.

5. Where the request for conversion complies with the requirements referred to in paragraph 3 of this Article, the Office shall transmit the request for conversion and the data referred to in Article 84(2) to the central industrial property offices of the Member States, including the Benelux Office for Intellectual Property, for which the request has been found admissible.


4. Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché peut, dans les quinze jours qui suivent la réception de la requête visée au paragraphe 3, notifier par écrit à l’autorité compétente son intention de solliciter un réexamen de la requête de collecte de données spécifiques supplémentaires de pharmacovigilance.

4. Within 15 days after receipt of the request referred to in paragraph 3, the marketing authorisation holder may give written notice to the competent authority that he wishes a re-examination of the request to collect additional specific pharmacovigilance data.


5. Si la requête en transformation satisfait aux prescriptions du paragraphe 3 du présent article, l'Office transmet la requête en transformation ainsi que les données visées à l'article 111, paragraphe 2, aux services centraux de la propriété industrielle des États membres pour lesquels la requête est jugée recevable, y compris l'Office Benelux de la propriété intellectuelle.

5. Where the request for conversion complies with the requirements referred to in paragraph 3 of this Article, the Office shall transmit the request for conversion and the data referred to in Article 111(2) to the central industrial property offices of the Member States, including the Benelux Office for Intellectual Property, for which the request has been found admissible.


b) si la société donnée est actionnaire d’une société d’exploration en commun, les dépenses visées à l’un des sous-alinéas 66.1(6)a)(i) à (ii) de la Loi que la société d’exploration en commun a engagées après mars 1985 et avant octobre 1986 et au cours de son année d’imposition qui se termine dans l’année donnée et qui sont réputées représenter, en vertu de l’alinéa 66(10.1)c) de la Loi, des frais d’exploration au Canada engagés par la société donnée au cours de l’année donnée,

(b) where the particular corporation is a shareholder corporation of a joint exploration corporation, all expenses described in any of subparagraphs 66.1(6)(a)(i) to (ii) of the Act that were incurred by the joint exploration corporation after March 1985 and before October 1986 and in the taxation year of the joint exploration corporation ending in the particular year and that were deemed under paragraph 66(10.1)(c) of the Act to be Canadian exploration expenses incurred by the particular corporation in the particular year, and


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b) si la société donnée est actionnaire d’une société d’exploration en commun, les dépenses visées au sous-alinéa 66.2(5)a)(i) ou (i.1) de la Loi que la société d’exploration en commun a engagées après mars 1985 et avant octobre 1986 et au cours de son année d’imposition qui se termine dans l’année donnée et qui sont réputées représenter, en vertu de l’alinéa 66(10.2)c) de la Loi, des frais d’aménagement au Canada que la société donnée a engagées au cours de l’année donnée,

(b) where the particular corporation is a shareholder corporation of a joint exploration corporation, all expenses that are described in subparagraph 66.2(5)(a)(i) or (i.1) of the Act, that were incurred by the joint exploration corporation after March 1985 and before October 1986 and in the taxation year of the joint exploration corporation ending in the particular year and that were deemed under paragraph 66(10.2)(c) of the Act to be Canadian development expenses incurred by the particular corporation in the particular year, and


c) de 66 2/3 pour cent du total des montants dont chacun représente un montant devenu recevable par le contribuable après le 28 mars 1979 et avant le 12 décembre 1979 ou la date donnée si celle-ci est antérieure, et à l’égard duquel la contrepartie donnée par le contribuable est un bien (autre qu’une action ou un bien qui aurait constitué un avoir minier canadien s’il avait été acquis par le contribuable au moment où la contrepartie a été donnée) ou un service dont le coût peut être raisonnablement considéré comme représentant principalement une dépense relative à un puits de pétrole ou de gaz à l’égard duquel un montant a été ajouté lors du calcul de ...[+++]

(c) 66 2/3 per cent of the aggregate of all amounts, each of which is an amount that became receivable by the taxpayer after March 28, 1979 and before the earlier of December 12, 1979 and the particular time, and in respect of which the consideration given by the taxpayer therefor was a property (other than a share, or a property that would have been a Canadian resource property if it had been acquired by the taxpayer at the time the consideration was given) or services the cost of which may reasonably be regarded as having been primarily an expenditure in respect of an oil or gas well for which an amount was added in computing the taxpayer’s frontier exploration base by v ...[+++]


Les citoyens devraient recevoir des informations claires sur la façon dont les entreprises utilisent leurs données et auront également le droit de demander à ces entreprises d'effacer leurs données, sauf si cette requête entre en conflit avec la liberté d'expression et de la presse.

They will also have the right to ask companies to erase their data unless such a request conflicts with freedom of expression and of the press.


Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge; de deux listes indiquant les ...[+++]

The examination procedure should be used for the adoption of a common leaflet on Dublin/Eurodac, as well as a specific leaflet for unaccompanied minors; of a standard form for the exchange of relevant information on unaccompanied minors; of uniform conditions for the consultation and exchange of information on minors and dependent persons; of uniform conditions on the preparation and submission of take charge and take back requests; of two lists of relevant elements of proof and circumstantial evidence, and the periodical revision thereof; of a laiss ...[+++]


(b)1. l'L’État membre requis pour la reprise en charge est tenu de procéder√ procède ∏ aux vérifications nécessaires et de répondre à √ statue sur ∏ la requête √ aux fins de reprise en charge de l’intéressé ∏ demande qui lui est faite aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un délai n'excédant pas un mois à compter de sa saisine √ de la date de réception de la requête ∏. Lorsque la demande est fondée sur des données obtenues par le système EURODAC, ce délai est réduit à deux semaines; .

(b)1. t The Ö requested ÕMember State called upon to take back the applicant shall be obliged to make the necessary checks and Ö shall give a decision on Õreply to the request Ö to take back the person concerned Õ addressed to it as quickly as possible and under no circumstances exceeding a period ofÖ in any event no later than Õone month from the referral Ö date on which the request was received Õ. When the request is based on data obtained from the Eurodac system, this time limit is reduced to two weeks; .


Êtes-vous au courant du rapport de décembre 2007 du service de recherches du Congrès sur l'exploration des données par la Sécurité intérieure, selon lequel l'exploration de données pour déterminer si des passagers représentent une menace pose de nombreux problèmes?

Are you familiar with the Congressional Research Service report to Congress on data mining in Homeland Security, produced in December of 2007, indicating that there are many issues with data mining for determining a threat from passengers?


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