Traduction de «Représentant du Canada à l'OACI » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentant du Canada à l'OACI
representative of Canada on the council of ICAO

suppléant du représentant du Canada à l'OACI
alternate to the canadian representative to ICAO

Représentants du Canada à l'étranger
Canadian Representatives Abroad

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Partie requérante: Air Canada (Québec, Canada) (représentants: S. Kim, H. Bignall, J. Pheasant et T. Capel, solicitors)
Applicant: Air Canada (Quebec, Canada) (represented by: S. Kim, H. Bignall, J. Pheasant and T. Capel, Solicitors)

(3) Les autres représentants des États étrangers membres de l’OACI bénéficient au Canada, dans la mesure spécifiée aux articles 13a) à f), 16 et 23 de l’Accord, de privilèges et immunités comparables à ceux dont bénéficient au Canada les agents diplomatiques en vertu de la Convention de Vienne.
(3) Other representatives of foreign states that are members of ICAO shall have in Canada, to the extent specified in Articles 13(a) to (f), 16 and 23 of the Agreement, the privileges and immunities accorded in Canada to diplomatic representatives under the Vienna Convention.

(2) Les représentants permanents des États étrangers membres de l’OACI, ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer, bénéficient au Canada, dans la mesure spécifiée aux articles 12, 15 et 23 de l’Accord, de privilèges et immunités comparables à ceux dont bénéficient au Canada les agents diplomatiques et les membres de leur famille vivant à leur foyer en vertu de la Convention de Vienne.
(2) Permanent representatives of foreign states that are members of ICAO and members of their families forming part of their households shall have in Canada, to the extent specified in Articles 12, 15 and 23 of the Agreement, privileges and immunities comparable to the privileges and immunities accorded in Canada to diplomatic representatives, and members of their families forming part of their households, under the Vienna Convention.

Il est nécessaire de permettre aux titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL qui possèdent une qualification de vol aux instruments conforme aux normes de l’OACI sur une licence délivrée par un pays tiers de conserver leurs privilèges sans devoir représenter les examens théoriques.
It is necessary to allow the holders of licences issued in accordance with Part-FCL with the ICAO compliant IR held on a 3rd country licence to maintain their privileges without the need of re-taking the theoretical knowledge examinations.

Après examen de la demande de dérogation, l’Agence estime, à l’instar du Royaume-Uni, qu’il est disproportionné d’exiger d’un pilote, lorsqu’il possède une IR récente, ou récemment arrivée à expiration, conforme à l’annexe 1 de l’OACI et délivrée par un pays tiers, de représenter les examens théoriques nécessaires pour obtenir le renouvellement d’une IR européenne caduque depuis plus de sept ans; c’est-à-dire qu’il n’y a pas lieu d’appliquer les mêmes exigences à un pilote possédant une expérience récente de vol en IFR qu’à un pilote qui n’a pas effectué de vol en IFR depuis plus de sept ans.
The Agency, having reviewed the derogation request, agreed with the UK that it is disproportionate to require a pilot who has a current, or recently lapsed, ICAO Annex 1 compliant IR issued by a third country, to re-take the theoretical knowledge examinations needed to renew a European IR that has lapsed by more than 7 years; i.e. it is not appropriate to apply the same requirements to a pilot with recent IFR experience as it would be applied to a pilot who has not flown under IFR for more than 7 years.

Je répète que si le projet de loi ne représente pas un écart par rapport aux normes internationales, Transports Canada n'aurait pas à en aviser l'OACI. Si nous l'apprenons, c'est en passant par les voies habituelles d'échange d'information que nous avons établies avec nos partenaires de travail, pour ainsi dire.
If the bill doesn't imply, again, a deviation from international standards, there would be no need for Transport Canada to notify ICAO. If we learn about it, it's through the normal exchange of information that we have with working partners, so to speak.

- Organisations internationales réflexion en vue d’une meilleure représentation des intérêts de l’UE au sien d’organisations internationales telles que l’OMI et l’OACI fondée sur un éventail d’options stratégiques
· International organisations: reflection on a better representation of EU interests in international organisations such as IMO, ICAO using a range of policy options

Nous pensons que ces vérifications sont très importantes car elles s'inscrivent dans un programme plus vaste de vérification à l'échelle internationale de la mise en oeuvre des normes de sûreté de l'OACI. Le Canada a versé une subvention de 350 000 $ à cet effet en février 2002 et cette demande supplémentaire représente le solde de cet engagement.
We think this audit is a very important program and it's part of a larger program of an internationally recognized means of verifying the implementation of ICAO aviation standards worldwide. We made a $350,000 grant to the program in February 2002, and the additional funds requested represent the balance of Canada's commitment.

EGNOS représente en outre la contribution européenne au schéma mondial de radionavigation par satellites élaboré par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), qui repose sur la technologie d'un système spatial d'amélioration des signaux de radionavigation (« Space-Based Augmentation System » abrégé en « SBAS »).
EGNOS is also Europe's contribution to the international satellite radio navigation system drawn up by the International Civil Aviation Organisation (ICAO), based on using SBAS technology (satellite-based augmentation system) to augment radio navigation signals.

dans le cadre de l'OACI, la Commission prévoit de désigner un représentant sur place et d'adapter les procédures internes à la réalité des travaux de l'OACI ;
with regard to the ICAO, the Commission intends to designate an on-site representative and adapt internal procedures to the workings of the ICAO;