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Assistance de la standardiste
Assistance du standardiste
Bielle de commande
Décision de renvoi
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Inscription de renvoi à une annonce avec illustration
Mise en accusation
OEDA
Ordonnance de renvoi
Rappel de l'opérateur
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Rappel du standardiste
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Renvoi à caractère statique
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Renvoi à l'aéroport
Renvoi à l'expéditeur
Renvoi à la I.A.B.
Renvoi à la standardiste
Renvoi à une annonce avec illustration
Tringle de commande

Traduction de «Renvoi à l'expéditeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


renvoi par mention de titre [ renvoi à caractère dynamique | renvoi glissant | renvoi dynamique ]

open reference [ ambulatory reference | undated reference | reference ambulatory in character ]


renvoi par mention de date d'adoption [ renvoi à caractère statique | renvoi rigide | renvoi statique ]

dated reference [ static reference | reference static in character ]


inscription de base minimale | inscription de renvoi à une annonce avec illustration | renvoi à une annonce avec illustration

anchor listing | anchor phrase


assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice

attendant recall | operator recall






renvoi à guignol (1) | tringle de commande (2) | bielle de commande (3)

control rod


décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement

arraignment | committal for trial


Ordonnance du 13 janvier 1993 relative à la procédure douanière applicable aux expéditeurs et aux destinataires agréés [ OEDA ]

Ordinance of 13 January 1993 on Customs Procedures for Approved Shippers and Recipients
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) dans le cas des envois déposés en Australie, en Grande-Bretagne (y compris l’Irlande du Nord), en République d’Irlande, au Mexique ou aux États-Unis, affranchis au tarif courant des lettres en vigueur dans le pays en question, portant une adresse de retour et accompagnés ou non d’une demande de renvoi à l’expéditeur, être retournés directement à l’expéditeur;

(a) where the mail was posted in Australia, Great Britain (including Northern Ireland), the Republic of Ireland, Mexico or the United States with postage thereon paid at the current rate of postage for letters in that country and where the mail bears a return address, with or without a request for return, the mail shall be returned directly to the sender;


(1.2) Si l’expéditeur consent à ce que la demande visée au paragraphe (1) soit entendue avant le renvoi de l’affaire à l’arbitre, l’Office diffère le renvoi jusqu’au prononcé de la décision sur la demande.

(1.2) If the shipper consents to an application referred to in subsection (1) being heard before the matter is referred to an arbitrator, the Agency shall defer referring the matter until the application is dealt with.


À cet égard, la requérante ajoute qu’un courriel dont l’adresse électronique de l’expéditeur avait le même domaine que celui figurant dans les courriels de l’EPSO, qui répondait à ce qu’elle avait demandé dans sa réclamation et qui faisait un renvoi exprès à cette dernière, sans toutefois lui donner gain de cause, doit être considéré comme contenant un rejet de sa réclamation.

In that regard, the applicant adds that an e-mail on which the sender’s e-mail address had the same domain name as that on EPSO’s e-mails, which responded to what she had asked for in her complaint and which made express reference to that complaint, without however upholding her complaint, must be regarded as a rejection of her complaint.


Si la lettre ne peut être remise au destinataire et est renvoyée à l'expéditeur, Postes Canada assure également le renvoi en Haïti au même tarif.

If the letter is not deliverable to its destination and is returned to sender, Canada Post also assumes the return to Haiti with that 11 cents per unit.


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Aux termes des règlements imposés par ce projet de loi, chaque courriel envoyé à un client doit porter une adresse de renvoi et le nom de l'expéditeur.

Under the regulations imposed by this bill, each e-mail sent to a customer must have a valid return address and sender name.


Dès que ces garanties existent, l'instance compétente du lieu de déchargement renvoie la copie de ce document d'accompagnement, dûment visée, au transformateur/expéditeur du jus de raisins en cause au plus tard trente jours après la réception du document d'accompagnement visé au présent paragraphe.

Provided such assurance exists, the competent authority at the place of unloading shall return the copy of the accompanying document referred to in this paragraph, duly stamped, to the processor/consignor of the grape juice concerned not later than 30 days after receiving it.


Au plus tard trente jours après sa réception, l'instance compétente du lieu de déchargement renvoie la copie du document d'accompagnement, dûment visée, au transformateur/expéditeur du jus de raisins en cause.

Not later than 30 days after receiving the copy of the accompanying document, the competent authority at the place of unloading shall return it, duly stamped, to the processor/consignor of the grape juice concerned.


Si les conditions visées au point b) du premier alinéa du présent paragraphe sont remplies et après la réception du document d'accompagnement, l'instance compétente du lieu de déchargement renvoie la copie du document d'accompagnement visé au point a), dûment visée, au transformateur/expéditeur du jus de raisins en cause.

If the requirements set out in point (b) have been fulfilled and once the accompanying document has been received, the competent authority at the place of unloading shall return the copy of the accompanying document referred to in point (a), duly stamped, to the processor/consignor of the grape juice concerned.


Si les conditions visées au point b) du premier alinéa du présent paragraphe sont remplies et après la réception du document d'accompagnement, l'instance compétente du lieu de déchargement renvoie la copie du document d'accompagnement visé au point a), dûment visée, au transformateur/expéditeur du jus de raisins en cause.

If the requirements set out in point (b) have been fulfilled and once the accompanying document has been received, the competent authority at the place of unloading shall return the copy of the accompanying document referred to in point (a), duly stamped, to the processor/consignor of the grape juice concerned.


Au cours de cette période, la société ferroviaire doit adresser un exemplaire de l’avis à tout expéditeur auquel elle est liée par un contrat confidentiel qui renvoie au tarif.

During that same time frame, the railway company must send a copy of the notice to any shipper with whom it has a confidential contract that refers to the tariff.


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