Traduction de «Renvoi intermédiaire de mise à l'heure de réveil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renvoi intermédiaire de mise à l'heure de réveil
intermediate alarm handsetting wheel

bascule du renvoi intermédiaire de mise à l'heure de réveil
intermediate alarm handsetting wheel yoke

ressort de bascule du renvoi intermédiaire de mise à l'heure de réveil
intermediate alarm handsetting wheel yoke spring

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par votre intermédiaire, madame la Présidente, je mets au défi, pas le ministre de l'Agriculture, parce qu'à cette heure-ci, il n'est peut-être pas réveillé, mais n'importe quel autre ministre de nous dire qui, au Québec, appuie un projet de loi comme celui-là.
Through you, Madam Speaker, I challenge, not the agriculture minister for at this time he might not be awake, but any other minister to tell us who in Quebec supports a bill like this.

À 17 h 31, le président interrompt les débats et déclare que l'ordre de renvoi adopté par la Chambre et qui est formulé en ces termes « Que, relativement au projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, au plus dix autres heures soient accordées aux délibérations à l'étape en comité de ce projet de loi et, qu'à l'expiration du temps attribué à l'étape du comité, tel qu'indiqué dans cette motion, toutes délibérations devant le Comité législatif sur ce projet de loi soient interrompues, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement » l'emporte sur la motion de M Alcock.
At 5:31 p.m., The Chair interrupted the debate and ruled that the Order adopted by the House which reads as follows: - That in relation to Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference, not more than ten further hours shall be allotted to the consideration of the committee stage of the Bill, and that, at the expiry of the time provided for in this Order, any proceedings before the Legislative Committee on the said Bill shall be interrupted, if required, for the purpose of this Order and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the Bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment. - had superseded Mr. Alcock's motion.

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...
(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overall CSC funds are allocated to mental health support for the upcoming fiscal year; (f) what percentage of overall CSC funds are allocated to security, risk management and control for the upcoming fiscal year; (g) how many offenders have access to intermediate mental healthcare units in the region in which they are incarcerated; (h) what processes are in place to review the effectiveness of existing mental health programs and identify gaps in services; (i) what recommendations have arisen from such reviews in the last two years; (j) what progress has been made in conducting an independent review of long-term segregation cases; (k) what progress has been made in the creation of a measurable set of performance indicators to evaluate CSC’s response to offender mental health concerns; (l) what guidelines does CSC provide to operational staff on the use of segregation placements with offenders who have mental health concerns; (m) what progress has the National Population Management Committee made in reviewing specific cases of the use of lengthy periods in segregation and treatment alternatives for offenders with mental health concerns; (n) what progress has been made on the creation of a national strategy for managing chronic se ...

Tous les États membres devraient avoir l'obligation de prendre comme référence principale (en ce qui concerne, par exemple, les données relatives au CO2) le certificat de conformité et s'en servir de base pour la surveillance (à l'heure actuelle 12 États membres de l'Union n'utilisent pas ce document). Par conséquent, une base de données européenne centralisée réunissant ces données devrait être mise en place. Celle-ci permettrait également aux constructeurs de fournir en temps utile des mises à jour lorsque des modifications techniques sont apportées à leurs véhicules. Il est essentiel que les constructeurs sachent suffisamment tôt quel sera le niveau de CO2 officiellement fixé, et donc, que les calculs provisoires de la Commission et le rapport intermédiaire soient remis sur une base semestrielle.
All Member States should be obliged to use as a main reference (e.g. for CO2 figures) the certificate of conformity as the basis for monitoring (at present about 12 EU Member States do not use this document. Therefore, a central European database for the collection of such data should be established. This would also allow manufacturers to provide timely updates in case of technical changes to their vehicles. It is key that manufacturers know early on what the official CO2 figure will be and hence the Commission’s provisional calculations and interim report must be on a half-yearly basis.

Comme l’indique le rapport intermédiaire de M. Florenz, qui selon nous fournit de nouvelles formulations très importantes des problèmes que nous connaissons à l’heure actuelle, la situation justifie la création immédiate et la mise en œuvre de politiques qui contribueront à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
As has been stated in Mr Florenz's interim report, which in our opinion brings out some very important fresh formulations concerning the problems described that we know of today, the situation is enough to warrant the immediate creation and implementation of policies which will contribute to a reduction in greenhouse emissions.

Contrairement à la phase préalable au procès, au cours de laquelle le rôle des personnes concernées est normalement assez limité, lors de la phase du procès (et/ou à une phase intermédiaire), une juridiction nationale qui est saisie d'un arrêt de renvoi ou d'un arrêt de mise en accusation examine généralement si elle est compétente pour connaître de la cause.
In contrast to the pre-trial phase where normally the role for the concerned individuals is rather limited, at the trial phase (and/or at an intermediary phase) a national court which receives an indictment usually examines whether it has jurisdiction to try the case.

Mais l'heure n'est plus aux renvois : d'une part, les initiatives permettant de garantir un niveau uniforme de protection des droits fondamentaux des citoyens lors des procédures pénales et les règles minimales de recevabilité des preuves doivent être mises en œuvre ; d'autre part, la Convention sur l'avenir de l'Europe doit proposer d'inscrire dans la Constitution européenne une base juridique adéquate suffisamment flexible pour permettre la création d'un procureur européen antifraude capable par la suite d'évoluer, dans le cadre d'Eurojust, vers de plus amples objectifs de lutte contre la criminalité transfrontalière.
The time for delays has passed: we must implement initiatives which ensure a uniform level of protection of citizens’ fundamental rights in criminal-law proceedings and minimum rules for the admissibility of evidence, and the Convention on the Future of Europe must propose a suitable legal basis in the European Constitution which is sufficiently flexible to allow the establishment of a European Public Prosecutor to combat fraud, capable, in the future, of evolving within the context of Eurojust with wider objectives relating to the fight against cross-border crime.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont–Dundas), propose, — Que la motion portant amendement de la motion de deuxième lecture du projet de loi C–82 soit réputée avoir été retirée, que la motion de deuxième lecture et renvoi du projet de loi à un comité soit réputée avoir été mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et différé à 17 heures aujourd’hui; Que toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C–81 aux étapes du rapport et de la troisième lecture soient réputées avoir été mises aux voix et adoptées; Que toutes les questions nécessaires pour disposer de l’étude de l’amendement apporté au projet de loi C–70 par le Sénat soient réputées avoir été mises aux voix, et qu’un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et différé à 17 heures aujourd’hui; Qu’au plus tard à 16 h 59 aujourd’hui, les délibérations de la Chambre soient interrompues, et que toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C–32 à l’étape de la troisième lecture soient mises aux voix sans débat ni amendement.
By unanimous consent, Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Kilger (Stormont–Dundas), — That the motion to amend the motion for second reading of Bill C–82 be deemed to have been withdrawn and the question on the motion for second reading and reference to committee of the said Bill deemed to have been put and a recorded division demanded and deferred to 5:00 p.m. this day; That all questions necessary to dispose of the report stage and the third reading stage of Bill C–81 be deemed to have been put and adopted; That all questions necessary for the disposal of the consideration of the Senate amendment to Bill C–70 be deemed to have been put and a recorded division thereon requested and deferred to 5:00 p.m. this day; and That no later than 4:59 p.m. this day any proceedings before the House be interrupted and all questions necessary to dispose of the third reading stage of Bill C–32 be put without further debate or amendment.

Dans le cas que je vous ai raconté ici, celui des tomates de serre, il n'y a pas d'intermédiaire; c'est le producteur lui-même qui s'occupe de la mise en marché, qu'il vend à 70c. la livre et dont, 24 à 36 heures plus tard, les mêmes tomates se vendent 2,39 $ la livre.
In this case, there was no intermediary; this producer handles marketing himself, yet the tomatoes he gets paid 70 cents a pound for, the very same tomatoes sell for $2.39 per pound, just 24 to 36 hours later.