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Renseignements à l'intention des victimes
Service d'information à l'intention du public
Service d'information à l'usage du public
Service de renseignement à l'intention du public
Service de renseignements à l'usage du public

Vertaling van "Renseignements à l'intention des victimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Renseignements à l'intention des victimes

Information for victims


service d'information à l'intention du public [ service d'information à l'usage du public | service de renseignement à l'intention du public | service de renseignements à l'usage du public ]

storefront information service


Taxe sur les produits et services - Renseignements à l'intention des agents et vendeurs à commission [ Renseignements à l'intention des agents et des vendeurs à commission ]

Goods and Services Tax - Information for Commission Agents [ Information for Commission Agents ]


Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée

Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent


chute de la victime d'un niveau à un autre, intention non déterminée

victim falling from one level to another, undetermined intent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'approche prévue d'aide aux victimes de trafics d'êtres humains sera étoffée, en particulier grâce à une proposition de directive du Conseil sur un permis de résidence à l'intention des victimes de l'immigration illégale ou du trafic d'êtres humains coopérant avec les autorités compétentes et grâce à l'adoption de dispositions pour les victimes qui portent plainte ou fournissent des renseignements à la police ou aux tribunaux.

The planned approach to support victims of trafficking will be developed, namely by proposing a Council Directive on residence permits for victims of illegal immigration or trafficking in human beings who co-operate with the competent authorities and by laying down arrangements for victims who lodge complaints or provide information to the police or the courts.


L'Italie gère aussi des projets de réintégration à l'intention des victimes.

Italy also runs rehabilitation projects for the victims.


Le guide à l'intention des victimes, rédigé par la Commission, comprend des conseils spécifiques sur les modalités de dépôt de plainte et d'engagement de poursuites pour discrimination; par ailleurs, la Commission finance une formation sur les modalités d'application du droit de l'Union en matière d'égalité de traitement à l'intention des professionnels du droit et des ONG qui représentent ces victimes;

The Commission’s guide for victims includes specific guidance on how to present and pursue a discrimination claim, while the Commission funds training for legal practitioners and NGOs representing victims of discrimination in how to apply EU equality law.


Dans les EM qui ont mis en place des programmes ciblés à l'intention des victimes, les parties prenantes expriment généralement des avis positifs à leur égard.

In the MS that have implemented targeted programmes for victims stakeholders involved are generally positive about them.


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Nous nous acquittons de cette responsabilité à travers les activités prévues dans notre mandat, c'est-à-dire, entre autres en recevant et en examinant les plaintes des victimes; en promouvant et facilitant l'accès aux programmes fédéraux et aux services à l'intention des victimes d'actes criminels grâce à la diffusion de renseignements et aux renvois; en ...[+++]

We do this through our mandate, which includes receiving and reviewing complaints from victims; promoting and facilitating access to federal programs and services for victims of crime, by providing information and referrals; promoting the basic principles of justice for victims of crime; raising awareness among criminal justice personnel and policymakers about the needs and concerns of victims; and identifying systemic and emerging issues that negatively affect victims of crime.


avant d'accepter de participer au processus de justice réparatrice, la victime reçoit des informations complètes et impartiales au sujet de ce processus et des résultats possibles, ainsi que des renseignements sur les modalités de contrôle de la mise en œuvre d'un éventuel accord.

before agreeing to participate in the restorative justice process, the victim is provided with full and unbiased information about that process and the potential outcomes as well as information about the procedures for supervising the implementation of any agreement.


Les États membres devraient fournir une protection et une aide aux victimes acceptant de témoigner afin de garantir l’efficacité des poursuites et favoriser davantage les enquêtes proactives fondées sur des renseignements plutôt que sur le témoignage des victimes [xxx].

Member States should provide protection and assistance to testifying victims as an integral part of effective prosecution and further develop pro-active, intelligence led investigations, which do not depend on the testimony of the victims.[xxx]


Dans la Réponse, le gouvernement a indiqué que le fait de toujours aviser la victime du droit de présenter une déclaration et de la date de l’audience alourdirait le fardeau des organismes de la Couronne et des services aux victimes provinciaux et territoriaux, qui ne disposent pas toujours des ressources nécessaires(36). Le gouvernement a signalé qu’il avait produit des fiches de renseignements, des guides et d’autres documents à l’intention des victimes et il ...[+++]

The government indicated in its Response to the Standing Committee that to always notify victims about victim impact statements and the dates of hearings would burden provincial and territorial Crown offices and victim services who may not have sufficient resources (36) The government pointed out that it has prepared fact sheets, guides and other information for victims, and suggested that provincial and territorial victim services ...[+++]


Le gouvernement a signalé qu’il avait produit des fiches de renseignements, des guides et d’autres documents à l’intention des victimes et il a proposé d’encourager les services provinciaux et territoriaux aux victimes à préparer des documents d’information destinés au public qui traiteraient des droits des victimes et des services qui leur sont offerts(39).

The government pointed out that it has prepared fact sheets, guides and other information for victims, and suggested that provincial and territorial victim services could be encouraged to develop additional public education materials to ensure that victims are aware of their rights and entitlements (39)


(128) Ministère de la Justice du Canada, « Aide financière aux victimes qui souhaitent assister aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles et création du Bureau national pour les victimes d’actes criminels », Ottawa, 20 octobre 2005; ministère de la Justice du Canada, fiche documentaire, « Bureau national pour les victimes d’actes criminels », Ottawa, dernière mise à jour le 20 octobre 2005; et Ministère de la Justice du Canada, « Fonds d’aide aux victimes, Fiche de renseignement, Aide financière aux vi ...[+++]

(128) Justice Canada, News release, “Financial Assistance for Victims to Attend National Parole Board Hearings and Creation of a National Office for Victims,” Ottawa, 20 October 2005; Justice Canada, Backgrounder, “National Office for Victims,” Ottawa, last updated 20 October 2005; and Justice Canada, “The Victims Fund, Fact Sheet, Financial Assistance for Victims to Attend National Parole Board Hearings,” Ot ...[+++]




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Renseignements à l'intention des victimes ->

Date index: 2024-12-19
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