Vertaling van "Renseignements sur l'épave et l'impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements sur l'épave et l'impact
wreckage and impact information

Plan d'action pour la surveillance, l'évaluation de l'impact sur l'environnement et l'élimination de la pollution, des épaves, et autres objets liés à la guerre dans la région maritime relevant du Plan d'action de Koweit
Plan of Action for the Surveillance, Ecological Assessment and Clearance of Pollution, War-related Pollution, Objects and Wrecks in the Sea Area of the Kuwait Action Plan Region

Renseignements généraux sur le rôle du Bureau et des études d'impact sur l'environnement
General Information on the Bureau's Role and the Environmental Impact Assessment Procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des «feuilles de route» et des «analyses d'impact initiales» leur donneront la possibilité de fournir des informations en retour et les inviteront à communiquer des renseignements utiles dès le lancement des travaux concernant une nouvelle initiative.
Roadmaps" and "inception impact assessments" will give stakeholders the chance to provide feedback and prompt them for relevant information, right from the very start of work on a new initiative.

Il se peut qu'une personne ne soit pas porteuse de cette information génétique ou ne souffre pas d'une de ces maladies à ce moment-ci, mais qu'elle figure dans ce groupe. Or, ces renseignements pourraient avoir un impact sur sa demande d'emploi ou d'assurance.
A person may not carry any of that genetic information nor suffer from any of those diseases at this particular moment, but they appear in that group list, and that information could influence the outcome of a job application or an insurance assessment.

Enfin, pour ce qui est de la divulgation, nous encourageons les exportateurs, les parrains des projets, à communiquer tous les renseignements possible sur l'impact environnemental.
Finally, on the issue of disclosure, we encourage the exporters, the sponsors of these projects, to disclose as much information as possible about the environmental impact.

À la page 2 du document de consultation, on parle des vérifications pour les personnes qui demandent la réhabilitation, et on déclare que les vérifications sur place ne permettent pas de découvrir beaucoup de renseignements qui auraient un impact sur la décision d'accorder la réhabilitation.
There was discussion in the consultation document, on page 2 relating to checks for individuals applying for a pardon, and a statement made that field checks uncovered very little information that would affect the granting of the pardon.

Ce sera l'objet de litiges en justice, en l'absence de bon sens et de renseignements scientifiques sur l'impact réel.
It's something that will be fought over in court, in the absence of common sense and scientific information on what the actual impact may be.

5. L'Agence attribue un niveau d'impact unique et indicatif à chaque incident mentionné dans la couche «événements» du tableau commun du renseignement en amont des frontières.
5. The Agency shall assign a single indicative impact level to each incident in the events layer of the common pre-frontier intelligence picture.

une sous-couche «renseignement», contenant des informations analysées qui sont pertinentes aux fins du présent règlement et, notamment, aux fins de l'attribution des niveaux d'impact aux tronçons de frontières extérieures.
an intelligence sub-layer, which contains analysed information which is relevant for the purposes of this Regulation and, in particular, for the attribution of the impact levels to the external border sections.

(Le document est déposé) Question n 472 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne le fait que le gouvernement retienne de l’information aux termes de l’article 38 de la Loi sur la preuve pour des raisons de sécurité: a) quels sont les critères ou les lignes directrices qui servent à établir qu’un renseignement peut avoir un impact sur la sécurité nationale; b) comment le gouvernement définit-il la notion d’impact sur la sécurité nationale; c) qui, au gouvernement, a pour responsabilité d’établir les renseignements qui sont assujettis à l’article 38; d) est-ce que les ministres de la Justice, de la Défense nationale ou des Affaires étrangères ou le Premier ministre ou leurs bureaux respectifs ont leur mot à dire dans la censure pour des raisons de sécurité nationale; e) quel rôle le ministère de la Justice joue-t-il dans la préparation ou la suppression d’informations aux termes de l’article 38 de la Loi sur la preuve; f) quel rôle le Bureau du Conseil privé joue-t-il dans l’examen ou la préparation d’informations qui pourraient avoir un impact sur la sécurité nationale; g) quel rôle le Bureau du Premier ministre joue-t-il dans la décision de retenir des renseignements pour des raisons de sécurité nationale; h) quel rôle le Bureau du Premier ministre joue-t-il dans l’examen ou la préparation d’informations jugées dangereuses pour la sécurité nationale?
(Return tabled) Question No. 472 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to the withholding of information by the government under section 38 of the Evidence Act for reasons of national security: (a) what criteria or guidelines are used to determine whether a piece of information would have an impact on national security; (b) how does the government define “impact on national security”; (c) who in the government is responsible for determining which pieces of information will be subject to section 38; (d) do the Ministers of Justice, National Defence or Foreign Affairs or the Prime Minister or their offices have an input on what information will be withheld on national security grounds; (e) what role does the Department of Justice play in redacting or suppressing information under Section 38 of the Evidence Act; (f) what role does the Privy Council Office play in reviewing or further redacting information that could have an impact on national security; (g) what role does the Prime Minister’s Office play in the decision to withhold information on national security grounds; and (h) what role does the Prime Minister’s Office play in reviewing or further redacting information judged to be a risk to national security?

Pour obtenir ce permis, l’aquaculteur doit déposer une demande dans laquelle sont fournis un certain nombre de renseignements dont le nom et les caractéristiques de l'organisme concerné, la destination envisagée et la raison du mouvement, les impacts potentiels sur l'environnement, les mesures de gestion et de surveillance de ce mouvement, etc.
To obtain this permit, the aquaculture operator must submit an application providing certain information, including the name and characteristics of the organism concerned, the proposed destination and the reason for the movement, the potential impact on the environment, the measures to manage and monitor the movement, etc.

Elles fournissent également une brève évaluation en ce qui concerne la valeur cible et des renseignements appropriés concernant les effets sur la santé et l'impact sur l'environnement.
It shall also provide a short assessment in relation to the target value and appropriate information regarding effects on health and impact on the environment.