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DIANENEF
Renseignement de base
Renseignement de documentation
Renseignements de base sur l'employeur
Renseignements de documentation

Traduction de «Renseignements de base sur l'employeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Renseignements de base sur l'employeur

Basic Employer Information


Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements [ Guide de l'employeur : Retenues sur la paie - Renseignements de base ]

Employers' Guide - Payroll Deductions and Remittances [ Employers' Guide to Payroll Deductions - Basic Information ]


Guide de l'employeur - Retenues sur la paie - Renseignements de base

Employer's Guide to Payroll Deductions - Basic Information


renseignement de base | renseignement de documentation

basic intelligence


renseignement de base | renseignement de documentation

basic intelligence


renseignement de base | renseignements de documentation

basic intelligence


base de données renseignant l'utilisateur sur les différents serveurs et producteurs de bases et de banques de données disponibles en Europe | DIANENEF [Abbr.]

DIANEGUIDE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sauf disposition contraire de l’article 16 du règlement d’application, lorsqu’une personne exerce son activité dans un État membre autre que l’État membre compétent conformément au titre II du règlement de base, l’employeur ou, si la personne n’exerce pas une activité salariée, la personne concernée en informe, préalablement lorsque c’est possible, l’institution compétente de l’État membre dont la législation est applicable.

1. Unless otherwise provided for by Article 16 of the implementing Regulation, where a person pursues his activity in a Member State other than the Member State competent under Title II of the basic Regulation, the employer or, in the case of a person who does not pursue an activity as an employed person, the person concerned shall inform the competent institution of the Member State whose legislation is applicable thereof, whenever possible in advance.


Les représentants d’intérêts, plus connus sous le nom de «lobbyistes», qui souhaitent entretenir des contacts réguliers avec les responsables politiques doivent signer le registre, fournir des renseignements de base sur leurs activités et consentir à respecter le code de conduite.

Interest representatives, more commonly known as lobbyists, wishing to have regular contact with policymakers sign the register, provide basic information on their activities and agree to abide by its code of conduct.


Les représentants d’intérêts, plus connus sous le nom de «lobbyistes», qui souhaitent entretenir des contacts réguliers avec les responsables politiques doivent signer le registre, fournir des renseignements de base sur leurs activités et consentir à respecter le code de conduite.

Interest representatives, more commonly known as lobbyists, wishing to have regular contact with policymakers sign the register, provide basic information on their activities and agree to abide by its code of conduct.


Les représentants d’intérêts, plus connus sous le nom de «lobbyistes», qui souhaitent entretenir des contacts réguliers avec les responsables politiques doivent signer le registre, fournir des renseignements de base sur leurs activités et consentir à respecter le code de conduite.

Interest representatives, more commonly known as lobbyists, wishing to have regular contact with policymakers sign the register, provide basic information on their activities and agree to abide by its code of conduct.


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Les représentants d’intérêts, plus connus sous le nom de «lobbyistes», qui souhaitent entretenir des contacts réguliers avec les responsables politiques doivent signer le registre, fournir des renseignements de base sur leurs activités et consentir à respecter le code de conduite.

Interest representatives, more commonly known as lobbyists, wishing to have regular contact with policymakers sign the register, provide basic information on their activities and agree to abide by its code of conduct.


1. Sauf disposition contraire de l’article 16 du règlement d’application, lorsqu’une personne exerce son activité dans un État membre autre que l’État membre compétent conformément au titre II du règlement de base, l’employeur ou, si la personne n’exerce pas une activité salariée, la personne concernée en informe, préalablement lorsque c’est possible, l’institution compétente de l’État membre dont la législation est applicable.

1. Unless otherwise provided for by Article 16 of the implementing Regulation, where a person pursues his activity in a Member State other than the Member State competent under Title II of the basic Regulation, the employer or, in the case of a person who does not pursue an activity as an employed person, the person concerned shall inform the competent institution of the Member State whose legislation is applicable thereof, whenever possible in advance.


Des processus analogues de consolidation et d'intégration au niveau européen s'avèrent nécessaires et sont en fait actuellement engagés dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme (accès en temps réel des services répressifs et de renseignement aux bases de données des institutions financières concernant les personnes et les opérations).

Analogous processes of consolidation and integration at European level are required and actually underway in the areas of fighting the financing of terrorism - e.g. real time access by law enforcement and intelligence services to financial institutions databases of subjects and transactions.


Des processus analogues de consolidation et d'intégration au niveau européen s'avèrent nécessaires et sont en fait actuellement engagés dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme (accès en temps réel des services répressifs et de renseignement aux bases de données des institutions financières concernant les personnes et les opérations).

Analogous processes of consolidation and integration at European level are required and actually underway in the areas of fighting the financing of terrorism - e.g. real time access by law enforcement and intelligence services to financial institutions databases of subjects and transactions.


Il complète les réseaux d'information mis en place dans les États membres, afin d'orienter les citoyens tout d'abord vers des renseignements de base, puis vers les services d'information généraux ou spécialisés compétents parmi tous ceux qui existent.

It exists to complement the information networks which operate across the Member States, in order to guide the citizens firstly towards basic information and secondly towards the most appropriate of the very numerous specialised or general information services.


Il complète les réseaux d'information mis en place dans les États membres, afin d'orienter les citoyens tout d'abord vers des renseignements de base, puis vers les services d'information généraux ou spécialisés compétents parmi tous ceux qui existent.

It exists to complement the information networks which operate across the Member States, in order to guide the citizens firstly towards basic information and secondly towards the most appropriate of the very numerous specialised or general information services.




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Renseignements de base sur l'employeur ->

Date index: 2023-06-25
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