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Cabinet démissionnaire
Caractère personnel du mandat des membres
Durée du mandat
Durée du mandat des juges
Durée du mandat des membres judiciaires
Démission d'un élu
Démission des membres
Député démissionnaire
Désignation des membres
Fin du mandat électif
Le mandat des membres
Le mandat des membres de la Commission
Mandat des membres
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre démissionnaire
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Renouvellement du mandat d'un membre

Vertaling van "Renouvellement du mandat d'un membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
renouvellement du mandat d'un membre

reappointment of a member


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


durée du mandat des membres judiciaires [ durée du mandat des juges ]

tenure of judicial members


le mandat des membres de la Commission

the term of office of the members of the Commission


le mandat des membres

the term of office of the members


caractère personnel du mandat des membres

personal nature of members' mandates
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le caractère renouvelable ou non renouvelable du mandat du ou des membres de chaque autorité de contrôle et, si c'est le cas, le nombre de mandats.

whether and, if so, for how many terms the member or members of each supervisory authority is eligible for reappointment.


e) le caractère renouvelable ou non renouvelable du mandat des membres de l'autorité de contrôle;

(e) whether the members of the supervisory authority shall be eligible for reappointment;


À l’expiration de leur mandat, les membres restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou jusqu’à ce que leur mandat soit renouvelé.

On the expiry of their term of office, members shall remain in office until they are replaced or until their appointments are renewed.


7. À l'expiration de leur mandat, les membres demeurent en fonction jusqu'au renouvellement de leur mandat ou leur remplacement.

7. On expiry of their term of office members shall remain in office until their appointment is renewed or they are replaced.


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L’article 3, paragraphe 4, de la décision 95/320/CE dispose que la durée du mandat de membre du comité est de trois ans et que le mandat est renouvelable.

Article 3(4) of Decision 95/320/EC provides that the term of office of the members of the Committee shall be three years and that their appointment shall be renewable.


2. À l'expiration de leur mandat, les membres titulaires et les membres suppléants restent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou que leur mandat soit renouvelé.

2. On expiry of their term of office, the full and alternate members shall remain in office until they are replaced or their terms are renewed.


Les membres du comité, qui se réunissent au siège de la Commission, sont nommés par celle-ci sur proposition des gouvernements des États membres, des autres pays de l'EEE, des partenaires sociaux et des autres organismes qui en font partie. Le mandat des membres du comité est de deux ans et peut être renouvelé.

The Committee has 55 members and is made up of experts from national administrations in the EU and in other countries of the European Economic Area (EEA), social partners represented at European level and bodies involved in the area of supplementary pensions. The Committee may also invite anyone with particular knowledge of a subject included on the agenda of a Committee meeting to attend as an expert.


2. À l'expiration de leur mandat, les membres titulaires et les membres suppléants restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

2. On expiry of their term of office, the full members and alternate members shall remain in office until they are replaced or their appointments are renewed.


A l'expiration de leur mandat, les membres titulaires et les membres suppléants restent en fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

On expiry of their term of office, members and alternates shall remain in office until they are replaced or until their appointments are renewed.


A l'expiration de leur mandat, les membres titulaires et les membres suppléants restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

On expiry of their term of office, the members and their alternates shall remain in office until replaced or until their appointments are renewed.


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