Vertaling van "Remise à l'office " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remise à l'office
re-release

date de remise à l'office
re-release date

graciation [ pêche avec remise à l'eau | remise à l'eau du poisson vivant | remise des prises à l'eau | remise à l'eau des captures | pêcher-relâcher | capture-remise à l'eau ]
catch and release [ catch-and-release | non-retention | hook and release ]

remise à bateaux [ garage à bateaux | hangar à bateaux | remise de bateau | remise à bateau | abri à bateau ]
boathouse [ boat house ]

abri à vélos [ remise pour les vélos | remise pour les bicyclettes | abri à bicyclettes | remise à vélos ]
bicycle shed [ bike shed ]

remise à titre probatoire | remise de moyens de preuve | remise servant à l'administration des preuves
handover for the purpose of providing evidence | surrender for the purpose of providing evidence | handing over for the purpose of giving evidence

remise à l'état initial | RAZ | remise à zéro
reset

interrupteur de réenclenchement (1) | interrupteur de remise en fonction (2) | commutateur de remise à zéro (3)
reset switch

remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé
administering substances capable of causing injury to children

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La remise d’un document envoyé par messagerie ou remis en mains propres est déposé auprès de l’Office et reçu par les autres parties à la date de la remise s’il a été reçu par l’Office et par les autres parties un jour ouvrable au plus tard à 17 heures, heure de Gatineau; sinon, il est considéré comme déposé et reçu le jour ouvrable suivant.
(2) A document that is sent by courier or personal delivery is filed with the Agency and received by the other parties on the date of its delivery if it is delivered to the Agency and the other parties at or before 5:00 p.m. Gatineau local time on a business day.

4 Sous réserve des règles de compétence en matière de décision, lorsque les autorités douanières constatent d'elles-mêmes, pendant les délais visés à l'article 121, paragraphe 1, qu'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation peut être remboursé ou remis en vertu des articles 117, 119 ou 120, elles procèdent d'office au remboursement ou à la remise.
4. Subject to the rules of competence for a decision, where the customs authorities themselves discover within the periods referred to in Article 121(1) that an amount of import or export duty is repayable or remissible pursuant to Articles 117, 119 or 120 they shall repay or remit on their own initiative.

Les documents afférents au bail foncier attestent que le déclassement de l’usine de production gazière de Pointed Mountain et la remise en état des sites seront effectués au titre du plan de cessation d’exploitation et de remise en état soumis et approuvé par l’office.
The land lease documents defer the decommissioning and reclamation of the Pointed Mountain gas plant to the abandonment and reclamation plan submitted to and approved by the board.

P. considérant que le rapport du Government Accountability Office, qui soutient la remise en question de la soumission par Boeing, s'avère être une simple évaluation du processus de sélection et non des mérites de l'avion; considérant qu'il réaffirme sa conviction que les procédures d'appels d'offres du ministère de la défense des États-Unis resteront inchangées pour tous les concurrents;
P. whereas the report of the Government Accountability Office sustaining Boeing's bid protest is recognised as an evaluation merely of the selection process and not the merits of the aircraft; whereas it reaffirms its belief that the integrity of the US Department of Defence procurement process will remain intact for all competitors;

2. Sous réserve des règles de compétence en matière de décision, lorsque les autorités douanières constatent d’elles-mêmes, pendant les délais visés à l’article 84, paragraphe 1, qu’un montant de droits à l’importation ou à l’exportation peut être remboursé ou remis en vertu des articles 80, 82 ou 83, elles procèdent d’office au remboursement ou à la remise.
2. Subject to the rules of competence for a decision, where the customs authorities themselves discover within the periods referred to in Article 84(1) that an amount of import or export duty is repayable or remissible pursuant to Articles 80, 82 or 83, they shall repay or remit on their own initiative.

Après la remise à l’autorité contractante d’un spécimen de l’avis publié, Métro d’Attique a constaté qu’en raison d’une erreur de l’Office des publications, l’avis avait été publié dans la section du Journal officiel réservée aux procédures ouvertes, alors que l’appel d’offres en question était restreint.
Following delivery to the contracting authority of a specimen of the published notice, Attiko Metro found that, due to an error of the Publications Office, the notice was published in the section of the Official Journal reserved for the open procedures, whereas the tender in question was meant to be a restricted one.

Dans le cas de la remise de peine légale, le quart de la peine était crédité d'office au prisonnier dès qu'il commençait à purger sa peine; il fallait qu'il commette une infraction très grave, comme participer à une émeute en prison ou s'évader, pour qu'il perde sa remise de peine.
Through statutory remission, one-quarter of the sentence was credited to the inmate at the outset of the sentence but could be lost for serious institutional offences, such as participating in a riot or escaping custody.

La libération d'office est issue du concept de la remise de peine, c'est-à-dire que vous bénéficiez d'une remise de peine si vous vous êtes bien conduit en prison.
Statutory release had its origin in the concept of remission, that is, time off the sentence for good behaviour in prison.

Par exemple, si vous regardez les pages 2 et 3 de la liste que vous a remise Jim, vous remarquerez qu'il n'y est pas question de l'Office des terres et des eaux gwich'in, du Conseil de l'aménagement du territoire gwich'in, de l'Office des terres et des eaux du Sahtu et du Conseil d'aménagement du territoire du Sahtu.
If you refer, for example, to pages two and three of the list Jim circulated, you'll notice that there's the Gwich'in Land and Water Board, the Gwich'in Land Use Planning Board, the Sahtu Land and Water Board, and the Sahtu Land Use Planning Board.