Traduction de «Reliquat d'une commande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat
residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

solde d'une commande | reliquat d'une commande | reste de commande | balance de commande
back order

solde d'une commande | reste de commande | reliquat d'une commande
back order

légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle
residuary legatee | residuary devisee

legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs mobilier du reliquat
residuary bequest

recours pour le reliquat [ droit de recours en ce qui concerne le reliquat ]
action for the balance [ action for balance ]

legs éventuel du reliquat de biens personnels [ legs éventuel du reliquat ]
contingent residuary legacy

légataire éventuel du reliquat de biens personnels [ légataire éventuel du reliquat ]
contingent residuary legatee

kyste causé par un reliquat embryonnaire chez l'homme
Cyst of embryonic remnant - male

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) que le distributeur autorisé ne dispose pas temporairement de toute la quantité de la drogue demandée au moment où il reçoit la commande, auquel cas il peut vendre ou fournir la quantité de la drogue qu’il a en main et livrer le reliquat par la suite, conformément à la commande.
(b) at the time of receipt of the order the licensed dealer temporarily does not have in stock the quantity of the drug ordered, in which case the dealer may sell or provide against the order the quantity of the drug that the dealer has available and deliver the balance later in accordance with the order.

Si cela se produit, le NORAD deviendra essentiellement un reliquat de la guerre froide, et le seul commandement mixte vraiment intégré qui existe pour la défense continentale perdra, dans une large mesure, son utilité.
If that happens, then essentially Norad will become a cold war relic and the only real integrated joint command we have over continental defence will become largely irrelevant.

L'argumentation des autorités allemandes, selon laquelle la BvS s'est comportée comme un investisseur privé parce que le versement à SKET WT constituait la solution la moins onéreuse possible pour l'exécution du reliquat de commandes, ne saurait être acceptée.
The argument put forward by Germany that the BvS behaved as private investor because the payment to SKET WT for completing the remaining contracts was the cheapest option available cannot be accepted.

En fait, le paiement par la BvS à SKET WT de la somme destinée à l'exécution du reliquat de commandes était la solution la plus économique possible.
The BvS payment to SKET WT for completing the remaining contracts was the cheapest option available.

- Aide d'Etat n° N-731/93 - Aide liée au contrat accordée à l'arsenal Swan Hunter - Royaume-Uni - Autorisation La Commission a décidé d'autoriser la reconversion partielle et limitée de l'arsenal Swan Hunter en un chantier civil; cette décision a été prise compte tenu des engagements suivants, pris par le gouvernement britannique: - le chantier n'acceptera, pour 1994 et 1995 (si l'aide est encore autorisée) que deux ou trois commandes pouvant bénéficier d'une aide à la production liée au contrat; - l'aide sera accordée conformément aux règles prévues par l'article 4 de la septième directive et sera soumise à la procédure de surveillance prévue par l'article 12 de cette même directive; - le montant maximum d'aide sera limité à 7 millions de livres; - si, après l'exécution des trois contrats, il subsiste un reliquat sur les 7 millions de livres, toute aide supplémentaire devra faire l'objet d'une notification préalable à la Commission, par dérogation aux dispositions de l'article 12 de la septième directive; - la demande du gouvernement britannique ne pourra être réitérée et ne constituera donc pas un précédent pour les arsenaux qui subsistent.
- State aid N. N-731/93 - Contract-related aid to the Swan Hunter yard. - United Kingdom - Approval The Commission decided to authorise the partial and limited reconversion of the Swan Hunter yard back to a merchant yard, taking into account the following undertakings given by the British Government: - the yard will take only two to three orders, with production aid, related to contracts entered to in 1994 and 1995 (if aid permitted); - the aid will be provided according to the rules set in Article 4 of the Seventh Directive and subject to the monitoring procedure provided for in Article 12 of the same Directive; - the total amount of aid is limited to a maximum of 7 million pounds; - after three contracts, if there is any allowance left out of the 7 million pounds, any further aid is subject to prior notification to the Commission, in derogation from the provisions of Article 12 of the Seventh Directive. - this is a one-off request and will not constitute a precedent for any of the remaining military yards.