Traduction de «Relevé des commentaires des membres de l'équipe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé des commentaires des membres de l'équipe
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés à la création, à l'acquisition ou au développement de projets d'infrastructures dans les secteurs suivants en Crimée et à Sébastopol, qu'ils proviennent ou non de leur territoire:
1. The sale, supply or transfer of key equipment and technology for the creation, acquisition or development of infrastructure projects in the following sectors in Crimea and Sevastopol, by nationals of Member States, or from the territories of Member States, or using vessels or aircraft under the jurisdiction of Member States, shall be prohibited whether or not originating in their territories:

1. Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés à l'exploitation des ressources naturelles suivantes en Crimée et à Sébastopol, qu'ils proviennent ou non de leur territoire:
1. The sale, supply or transfer of key equipment and technology for the exploitation of the following natural resources in Crimea and Sevastopol, by nationals of Member States, or from the territories of Member States, or using vessels or aircraft under the jurisdiction of Member States, shall be prohibited whether or not originating in their territories:

1. Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran, à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction des États membres, d'équipements et de technologies essentiels dans le domaine naval destinés à la construction, l'entretien ou la remise en état de navires, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
1. The sale, supply or transfer of key naval equipment and technology for ship-building, maintenance or refit, to Iran or to Iranian or Iranian-owned enterprises engaged in this sector, by nationals of Member States, or from the territories of Member States, or using vessels or aircraft under the jurisdiction of Member States, shall be prohibited whether or not originating in their territories.

1. Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés à l'industrie pétrochimique iranienne, ou à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur en dehors de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
1. The sale, supply or transfer of key equipment and technology for the petrochemical industry in Iran, or to Iranian or Iranian-owned enterprises engaged in that industry outside Iran, by nationals of Member States, or from the territories of Member States, or using vessels or aircraft under the jurisdiction of Member States shall be prohibited whether or not originating in their territories.

1. Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs ci-après de l'industrie syrienne du pétrole et du gaz naturel, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, qu'ils proviennent ou non de leur territoire:
1. The sale, supply or transfer of key equipment and technology for the following key sectors of the oil and natural gas industry in Syria, or to Syrian or Syrian-owned enterprises engaged in those sectors outside Syria, by nationals of Member States, or from the territories of Member States, or using vessels or aircraft under the jurisdiction of Member States shall be prohibited whether or not originating in their territories:

1. Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs ci-après de l'industrie iranienne du pétrole et du gaz naturel, ou à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire:
1. The sale, supply or transfer of key equipment and technology for the following key sectors of the oil and natural gas industry in Iran, or to Iranian or Iranian-owned enterprises engaged in those sectors outside Iran, by nationals of Member States, or from the territories of Member States, or using vessels or aircraft under the jurisdiction of Member States shall be prohibited whether or not originating in their territories:

La partie dont relève cette agence de mise en œuvre veille à ce que les membres des équipes de projet puissent utiliser sans restriction les éléments protégés aux fins de l'exécution des tâches qui incombent aux équipes de projet, et à ce que l'autre partie se voit accorder une licence irrévocable, non exclusive et libre de redevance, avec le droit de sous-licencier, en vue de la recherche et du développement en matière de fusion comme source d'énergie à des fins pacifiques.
The Party of such implementing agency shall ensure that the members of the project teams can freely use such intellectual property for the execution of the tasks assigned to the project teams, and that the other Party is granted an irrevocable, non-exclusive and royalty-free license, with the right to sublicense, for research and development on fusion as a source of energy for peaceful purposes.

1. Le personnel d’Europol peut participer, à titre d’appui, aux équipes communes d’enquête, y compris aux équipes constituées conformément à l’article 1er de la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête , à l’article 13 de la convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne , ou à l’article 24 de la convention du 18 décembre 1997 relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières , dans la mesure où ces équipes enquêtent sur des infractions relevant de la compétence d’Europol en vertu de l’article 4 de la présente décision.
1. Europol staff may participate in supporting capacity in joint investigation teams, including such teams set up in accordance with Article 1 of Council Framework Decision 2002/465/JHA of 13 June 2002 on joint investigation teams , in accordance with Article 13 of the Convention of 29 May 2000 on mutual assistance in criminal matters between the Member States of the European Union , or in accordance with Article 24 of the Convention of 18 December 1997 on mutual assistance and cooperation between customs administrations , in so far as those teams are investigating criminal offences in respect of which Europol is competent under Article 4 of this Decision.

1. Le personnel d’Europol peut participer, à titre d’appui, aux équipes communes d’enquête, y compris aux équipes constituées conformément à l’article 1er de la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête (7), à l’article 13 de la convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne (8), ou à l’article 24 de la convention du 18 décembre 1997 relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (9), dans la mesure où ces équipes enquêtent sur des infractions relevant de la compétence d’Europol en vertu de l’article 4 de la présente décision.
1. Europol staff may participate in supporting capacity in joint investigation teams, including such teams set up in accordance with Article 1 of Council Framework Decision 2002/465/JHA of 13 June 2002 on joint investigation teams (7), in accordance with Article 13 of the Convention of 29 May 2000 on mutual assistance in criminal matters between the Member States of the European Union (8), or in accordance with Article 24 of the Convention of 18 December 1997 on mutual assistance and cooperation between customs administrations (9), in so far as those teams are investigating criminal offences in respect of which Europol is competent under Article 4 of this Decision.

RÉAFFIRMENT que, si l'organisation et le contenu des systèmes d'enseignement et de formation ainsi que la réalisation de l'objectif 1.1 du programme de travail «Éducation Formation 2010» relèvent de la responsabilité de chaque État membre, et si les établissements scolaires jouissent déjà dans de nombreux États membres d'un degré élevé d'autonomie, la coopération européenne a un rôle utile à jouer pour aider les États membres à relever des défis communs, en particulier par le recours à la méthode ouverte de coordination, qui prévoit l'élaboration de principes et de buts communs, ainsi que d'initiatives communes telles que les activités d'apprentissage en équipe, l'échange d'expériences et de bonnes pratiques et le suivi réciproque.
REAFFIRM that, while responsibility for the organisation and content of education and training systems and the achievement of objective 1.1 of the ‘Education and Training 2010’ work programme rests with individual Member States, and while schools in many Member States enjoy a considerable degree of autonomy, European cooperation has a useful role to play in helping the Member States to meet common challenges, particularly by means of the open method of coordination, which involves the development of common principles and goals, as well as joint initiatives such as peer learning activities, the exchange of experience and good practice and mutual monitoring.