Traduction de «Relevé d'état du système externe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé d'état du système externe
external IPR

relevé d'état du système
information and problem reporting | IPR [Abbr.]

statut du relevé d'état du système
state of an IPR

Système cotisant - Relevé pro forma annuel des sociétés d'état
Contributor System - Public Service Corporation Annual Pro Forma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’objectif chiffré au niveau de l’UE est à répartir entre le SEQE et ce vers quoi les États membres doivent tendre collectivement dans les secteurs ne relevant pas du système d’échange de quotas d'émission.
The EU level target must be shared between the ETS and what the Member States must achieve collectively in the sectors outside of the ETS.

À ce moment-là, nous avons suggéré aux institutions de mettre au point des plans d'urgence; de ne pas se limiter à leurs propres systèmes internes et d'évaluer l'état de préparation de leurs principaux clients et des systèmes externes; de déterminer, dans bien des circonstances, leur responsabilité éventuelle relativement aux demandes d'indemnisation liées aux dommages causés par l'arrivée de l'an 2000.
At that time we also suggested that institutions should develop contingency plans; they should be looking beyond their own internal systems and look at their key client systems and systems of external providers. They should also, in many circumstances, be looking at their potential liability for claims that might flow from Y2K-related damage issues.

Il y a une norme qui s'applique aux intérêts privés—en fait aux pouvoirs non fédéraux de sorte qu'il s'agit en fait des particuliers et des organismes des États—qui relève d'un système particulier.
There is a standard that relates to private parties—actually non-federal parties so that would be both private parties and state entities—that is handled under one type of rubric.

Alors que les banques des États membres ne participant pas au MSU relèvent d'un ensemble cohérent de dispositifs de surveillance, de résolution et de soutien financier au niveau national, celles des États membres participant au MSU relèvent d'un système de l'Union pour leur surveillance, mais de dispositifs nationaux pour la résolution et les soutiens financiers.
Whilst banks in Member States remaining outside the SSM are subject to supervision, resolution and financial backstop arrangements which are aligned at national level, banks in Member States participating in the SSM are subject to Union arrangements for supervision and national arrangements for resolution and financial backstops.

(9) Alors que les banques des États membres ne participant pas au MSU bénéficient, au niveau national, d’un ensemble cohérent de dispositifs de surveillance, de résolution et de soutien financier, celles des États membres participant au MSU relèvent d’un système européen pour leur surveillance, mais de dispositifs nationaux pour la résolution de leurs défaillances et pour les soutiens financiers.
(9) Whilst banks in Member States remaining outside the SSM benefit at national level from supervision, resolution and financial backstop arrangements which are aligned, banks in Member States participating in the SSM are subject to Union arrangements for supervision and national arrangements for resolution and financial backstops.

Les États membres devraient veiller à ce que, lorsqu’un différend concerne des personnes physiques ou morales ressortissantes de plusieurs États membres, les règles nationales en matière de recevabilité ou de qualité pour agir des groupes de demandeurs étrangers ou des entités représentatives relevant d’autres systèmes juridiques nationaux n’empêchent pas l’introduction d’une action collective unique devant une seule et même juridiction.
The Member States should ensure that where a dispute concerns natural or legal persons from several Member States, a single collective action in a single forum is not prevented by national rules on admissibility or standing of the foreign groups of claimants or the representative entities originating from other national legal systems.

La Garde côtière, le ministère de la Défense nationale et le ministère des Pêches, dont la Garde côtière relève, ont un système en place pour faire en sorte que chacun soit secouru rapidement par la Garde côtière et les responsables. Personne n'est mis en état de vulnérabilité en raison de sa langue.
The Coast Guard, the Department of National Defence, and the Department of Fisheries — the department that is responsible for the Coast Guard — have a system in place whereby people are readily served by our Coast Guard and by our officials, and no one is placed in a vulnerable position because of the language they speak.

La réglementation communautaire ne vise pas non plus à altérer la frontière tracée, dans chaque Etat membre, entre les assurances privées et les assurances relevant des régimes légaux de sécurité sociale, la façon dont les Etats membres pour organisent leurs systèmes de sécurité sociale, ni la couverture des risques qui doivent relever d'un système de sécurité sociale obligatoire.
Likewise, the Community rules do not aim to alter the boundary drawn in each Member State between private insurance and statutory social-security schemes, the way in which Member States organise their social-security systems, the cover against risks that must be included in a compulsory social security system.

Non, ils lui disent: «Vous prenez mon enfant et vous le formez, tant qu'il relève de votre système scolaire, selon les principes, les croyances et les normes de moralité que j'ai - non pas que l'État a, mais que moi j'ai en tant que parent».
They do, however, say: You take my child and form that child while that child is within your educational system according to the principles, the beliefs, and the standards of morality that I hold - not that the state holds, but that I hold.

Les rapports communiqués par les Etats membres font état de systèmes de contrôle et de surveillance ("monitoring") variables dans leur forme (relevé effectif, contrôle de la programmation quotidienne, collecte des données auprès des organismes de radiodiffusion, enquête, échantillonnage, voire simple estimation dans certains cas...) et parfois différents selon les modes de diffusion considérée (ex : contrôle de la programmation quotidienne sur les chaînes hertzienne terrestre et enquête sur le câble).
The Member States' reports refer to monitoring and control methods varying in form (actual records, monitoring of daily programmes, collection of data from broadcasters, survey, sampling, simple estimation in some cases, etc.) and sometimes differing according to the means of transmission (e.g. monitoring of daily programmes for terrestrial channels and survey for cable).