Traduction de «Rejet réel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point de rejet réel
effective point of release

rejet réel
real unauthorized release

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

scintigraphie en temps réel
Real time scan

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]
Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]

Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle [ Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle ]
Vinyl Chloride Release Regulations, 1992 [ Vinyl Chloride Release Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. se félicite de la récente introduction, par le gouvernement écossais, en coopération avec l'industrie écossaise de la pêche, d'un système – basé sur le volontariat – de fermeture des zones en temps réel, grâce à laquelle des terrains de pêche seront fermés pendant trois semaines dans le cas où un commandant de bord identifierait une abondance de cabillauds d'une taille inférieure à la taille réglementaire; estime que de telles initiatives, celle-ci étant unique en son genre en Europe, peuvent contribuer à la réduction des rejets en totale coopération avec le secteur de la pêche;
17. Welcomes the recent introduction by the Scottish Government, in cooperation with the Scottish fishing industry, of a voluntary system of real-time area closures whereby fishing grounds will be closed for a three-week period in the event of skippers identifying a high abundance of undersized cod; believes that schemes such as this, the first of its kind in Europe, have the potential to contribute to the reduction of discards whilst working with the full cooperation of the fishing industry;

15. se félicite de la récente introduction, par le gouvernement écossais, en coopération avec l'industrie écossaise de la pêche, d'un système – basé sur le volontariat – de fermeture des zones en temps réel, grâce à laquelle des terrains de pêche seront fermés pendant trois semaines dans le cas où un commandant de bord identifierait des bancs abondants de morue d'une taille inférieure à la taille réglementaire; estime que de telles initiatives, celle-ci étant unique en son genre en Europe, peuvent contribuer à la réduction des rejets en totale coopération avec le secteur de la pêche;
15. Welcomes the recent introduction by the Scottish Government, in cooperation with the Scottish fishing industry, of a voluntary system of real time area closures whereby fishing grounds will be closed for a three-week period in the event of skippers identifying a high abundance of undersized cod; believes that schemes such as this, the first of its kind in Europe, have the potential to contribute to the reduction of discards whilst working with the full co-operation of the fishing industry;

Les systèmes de gestion fondés sur les droits de pêche peuvent également contribuer aux problèmes d'«écrémage» * et de rejets en mer qui portent atteinte à la pérennité des ressources et compliquent l'évaluation du niveau réel des captures.
Rights-based management systems in fisheries may also help to solve "high grading" * and discard problems which endanger resource sustainability and complicate assessment of the real level of catches.

Les systèmes de gestion fondés sur les droits de pêche peuvent également contribuer à résoudre les problèmes d’«écrémage» ( high grading ) et de rejets en mer qui portent atteinte à la pérennité de la ressource et compliquent l'évaluation du niveau réel des captures.
RBM systems may also contribute to “highgrading” and discard problems which endanger resource sustainability and complicate assessment of the real level of catches.

La Commission publie sur une base régulière les bilans des rejets réels des effluents radioactifs des centrales nucléaires et des usines de retraitement de l’Union.
On a regular basis, the Commission publishes assessments of real discharges of radioactive effluents from the Union’s nuclear stations and reprocessing plants.

pour les polluants énumérés à l'annexe VIII de la directive 2000/60/CE qui ne sont pas considérés comme dangereux, ainsi que pour les autres polluants non dangereux non énumérés à ladite annexe pour lesquels les États membres estiment qu'ils présentent un risque réel ou potentiel de pollution, toutes les mesures nécessaires pour limiter les rejets dans les eaux souterraines, de telle sorte que ces rejets n'entraînent pas de dégradation des eaux souterraines.
for pollutants listed in Annex VIII to Directive 2000/60/EC which are not considered hazardous, and any other non-hazardous pollutants not listed in that Annex considered by Member States to present an existing or potential risk of pollution, all measures necessary to limit inputs into groundwater so as to ensure that such inputs do not cause deterioration of groundwater .

En 2002, la Commission a relevé ce défi en lançant un plan d'action visant à réduire les rejets, plan qui a servi de base à la demande du Conseil de mettre sur pied des projets pilotes qui doivent étudier diverses mesures telles que les essais relatifs aux engins de pêche, l'abandon volontaire de certains lieux de pêche, les fermetures en tant réel, l'interdiction de rejets en mer, les quotas de prises accessoires, la flexibilité des quotas, les efforts de gestion et la meilleure exploitation des espèces de faible valeur, cas dans lesquels les interdictions de rejets seront mises en œuvre à moyen terme et d'autres à plus long terme.
The Commission in 2002 faced this challenge by launching an action plan to reduce discards of fish, which has been the basis of the Council's request to start pilot projects which have to include several measures such as trials of fishing gear, voluntary departure from fishing grounds, real time closures, discard bans, by-catch quotas, quota flexibility and better use of low value fish, including both those cases which can be faced in a mid-term period and others which need a long term approach.

lors de toute période de [.], (s'achevant au plus tard [.] avant la date à laquelle BE invoque des circonstances exceptionnelles sur le marché) [.] des clients finals non résidentiels réels de BE auxquels BE a présenté des offres de fourniture aux termes desquelles la marge sur l'élément d'offre d'électricité du contrat par rapport au prix de gros en cours est [.], ont rejeté l'offre de BE;
in any period of [.], (ending not more than [.] before the date BE invokes exceptional market circumstances) [.] of those existing BE non-domestic end-users to whom BE has made offers of supply on terms where the margin on the supply of energy element of the contract over the prevailing wholesale price is [.] have rejected BE’s offer;

La directive sur les services de paiements tient compte de ce problème en prévoyant qu’une banque ne peut faire payer à son client des frais pour le rejet d’un virement (il ne s’agit pas des frais comptés par les intermédiaires ou la banque bénéficiaire) que si le client a donné son accord préalable (lors de la signature ou de la modification du contrat) et uniquement pour des raisons objectivement motivées, ces frais devant être en rapport avec les coûts réels supportés par la banque[10].
This problem is addressed in the Payment Services Directive, which stipulates that a customer may be charged for rejection of the transfer by his bank (no intermediary or beneficiary bank charges) only if he previously agreed to pay for such charges (when the contract was signed or modified) and only for objectively justified reasons, in line with the bank's real costs.[10]