Vertaling van "Rejet dû à une erreur d'identification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rejet dû à une erreur d'identification
identification error reject

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

notifier l'erreur d'identification d'aéronef transmise par l'aéronef à la position de contrôle suivante et à tout autre organisme intéressé utilisant le mode S aux fins de l'identification.
notify the next control position and any other unit concerned using Mode S for identification purposes that the aircraft identification transmitted by the aircraft is erroneous.

Il convient que l’Agence joue un rôle actif dans le maintien et la poursuite du développement du système européen de surveillance par satellite pour la détection des rejets d’hydrocarbures («CleanSeaNet») à des fins de surveillance, de détection précoce des cas de pollution et d’identification des navires ou des installations pétrolières et gazières responsables, par exemple dans le cas de rejets d’hydrocarbures par les navires, ainsi que de rejets opérationnels et de déversements accidentels des plates-formes en mer.
The Agency should play an active role in maintaining and further developing the European Satellite Oil Monitoring Service (CleanSeaNet) for surveillance, the early detection of pollution and the identification of the ships or oil and gas installations responsible, for example in the case of discharges of oil from ships and of operational releases and accidental spills from offshore platforms.

Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que le Tribunal de la fonction publique n’a commis aucune erreur de droit en concluant qu’il convenait d’examiner la légalité de la décision de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire de la requérante en tenant compte des motifs contenus dans la décision portant rejet de la réclamation, alors même que ceux-ci ne figuraient pas dans la décision du 15 octobre 2010.
It follows from all the above considerations that the Civil Service Tribunal did not make an error in law in finding that it was appropriate to examine the legality of the decision not to renew the applicant’s temporary contract taking account of the reasons set out in the decision rejecting the complaint, even though those reasons did not appear in the decision of 15 October 2010.

S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avertie.
Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.

Les États membres veillent à ce que tous les critères de recherche visés à l'article 13 du règlement VIS soient pleinement utilisés afin d'éviter les rejets infondés et les fausses identifications.
Member States shall ensure that full use is made of all search criteria under Article 13 of the VIS Regulation in order to avoid false rejections and identifications.

(11) Il convient que les États membres coopèrent efficacement pour assurer la détection à temps des rejets illégaux ainsi que l'identification des contrevenants.
(11 ) There is a need for effective cooperation among Member States to ensure that illegal discharges are detected in time and that the offenders are identified.

En tant qu’hommes politiques en charge des affaires européennes, nous savons par expérience que les hommes politiques nationaux ont une très nette tendance à rejeter leurs propres manquements, erreurs et incapacités sur Bruxelles et à lancer des invectives en cette direction.
We, as politicians whose business is with Europe, know for a fact that national politicians have a very pronounced tendency to project their own defects, errors and inabilities onto Brussels and to heap curses upon it.

(8) Il convient que les États membres coopèrent davantage pour assurer la détection à temps des rejets illégaux ainsi que l'identification des contrevenants.
(8) There is a need for further co-operation among Member States to ensure that illegal discharges are detected in time and that the offenders are identified;

1. La Commission publie le PRTR européen en présentant les données sous forme agrégée ou non, de manière à permettre la recherche et l'identification des rejets et des transferts par:
1. The Commission shall publish the European PRTR, presenting the data in both aggregated and non-aggregated forms, so that releases and transfers can be searched for and identified by: