Traduction de «Registre distinct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre distinct
separate record

tenir des registres distincts
maintain separate logs

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]
register ton [ registered ton ]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires
address register | memory address register

registre à drapeaux | registre d'état | registre condition | registre indicateur
flag register | status register | indicator register | IR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un tel cas, des registres distincts sont tenus pour chaque source d'assistance et l'instrument de soutien financier des Fonds ESI doit faire partie d'un programme dont les dépenses éligibles sont distinctes des autres sources d'assistance.
In that case, separate records shall be maintained for each source of assistance and the ESI Funds financial instrument support shall be part of an operation with eligible expenditure distinct from the other sources of assistance.

e)les exigences en matière d'audit, telles que les exigences minimales concernant les documents à conserver au niveau de l'instrument financier (et au niveau du fonds de fonds, le cas échéant), et les exigences relatives à la tenue de registres distincts pour les différentes formes de soutien conformément à l'article 37, paragraphes 7 et 8 (selon le cas), y compris les dispositions et les exigences concernant l'accès aux documents par les autorités des États membres compétentes pour les audits, les auditeurs de la Commission et la Cour des comptes européenne en vue de garantir une piste d'audit adéquate conformément à l'article 40.
(e)audit requirements, such as minimum requirements for documentation to be kept at the level of the financial instrument (and at the level of the fund of funds where appropriate), and requirements in relation to the maintenance of separate records for the different forms of support in compliance with Article 37(7) and (8) (where applicable), including provisions and requirements regarding access to documents by audit authorities of Member States, Commission auditors and the European Court of Auditors in order to ensure a clear audit trail, in accordance with Article 40.

Le cas échéant, les règles applicables de l'Union en matière d'aides d'État sont respectées et des registres distincts sont tenus pour chaque type de soutien.
In such cases, applicable Union State aid rules shall be respected and separate records shall be maintained for each form of support.

Le cas échéant, des registres distincts doivent être tenus pour chaque source d'assistance et l'instrument de soutien financier des Fonds SIE doit faire partie d'un programme dont les dépenses éligibles sont distinctes des autres sources d'assistance.
In this case, separate records must be maintained for each source of assistance and the ESI Funds financial instrument support shall be part of an operation with eligible expenditure distinct from the other sources of assistance.

Le cas échéant, les règles applicables de l'Union en matière d'aides d'État sont respectées et des registres distincts sont tenus pour chaque type d'aide.
In such cases, applicable Union State aid rules shall be respected and separate records shall be maintained for each form of support.

les exigences en matière d'audit, telles que les exigences minimales concernant les documents à conserver au niveau de l'instrument financier (et au niveau du fonds de fonds, le cas échéant), et les exigences relatives à la tenue de registres distincts pour les différentes formes de soutien conformément à l'article 32, paragraphes 5 et 6 (le cas), y compris les dispositions et les exigences concernant l'accès aux documents par les autorités nationales compétentes pour les audits, les auditeurs de la Commission et la Cour des comptes européenne en vue de garantir une piste d'audit adéquate conformément à l'article 34;
audit requirements, such as minimum requirements for documentation to be kept at the level of the financial instrument (and at the level of the fund of funds where appropriate), and requirements in relation to the maintenance of separate records for the different forms of support in compliance with Article 32(5) and (6) (where applicable), including provisions and requirements regarding access to documents by national audit authorities, Commission auditors and the European Court of Auditors in order to ensure a clear audit trail in accordance with Article 34;

79. est conscient, toutefois, que la mise sur pied de forces de sécurité autonomes est plutôt un objectif à long terme; attire donc l'attention particulièrement sur la nécessité d'une démarche plus coordonnée et plus intégrée dans la formation de la police, ainsi que, dans un registre distinct, dans la formation des officiers de l'armée, et sur les fonds investis dans la formation de la police, qui n'offrent que peu de résultats concrets; invite toutes les parties prenantes à se coordonner étroitement afin d'éviter les doubles emplois et d'accomplir des missions complémentaires sur les plans stratégique et opérationnel;
79. Recognises, however, that having self-sustaining security forces is a somewhat long-term goal and therefore draws particular attention to the need for a more coordinated and integrated approach in the training of police, as well as, separately, the training of army officers, and draws attention to the funding being invested in police training, with limited results; calls on all those involved to coordinate their work closely in order to avoid unnecessary duplication and to fulfil complementary tasks at strategic and operational levels;

Par conséquent, la définition de l'investisseur qualifié, dans la directive 2003/71/CE, doit être élargie pour inclure ces personnes et il convient de ne pas tenir de registres distincts.
Therefore, the definition of qualified investors in Directive 2003/71/EC should be widened to include those persons and no separate register should be maintained.