Traduction de «Registre des projets et rapport d'évaluation préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Registre des projets et rapport d'évaluation préalable
Project Register and Initial Adjustment Report

Rapport statistique du registre des projets d'aliénation
Disposal Project Log Statistics Report

Rapport statistique du registre des projets d'acquisition
Acquisition Project Log Statistics Report

évaluation du projet | examen préalable du projet
project appraisal | project evaluation

projet de rapport d’évaluation | DAR [Abbr.]
Draft Assessment Report | DAR [Abbr.]

rapport d'évaluation rétrospective du projet
Project performance audit report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces recommandations porteront sur la gestion des projets, l'établissement des objectifs et des indicateurs de performance, et sur une meilleure intégration des aspects environnementaux dans le cycle de vie des projets, de l'examen préalable à l'évaluation ex post.
These concern project management, the setting of objectives and performance indicators, and the improved integration of environmental aspects into the project cycle, from appraisal to ex-post evaluation.

Un élément clé de cette évaluation sera le rapport sur la programmation et la conception de projets préparé en 2001 par le contractant responsable des rapports de suivi et d'évaluation de 1996 à 2001 et couvrant les projets financés de 1990 à 1999.
A key input to this evaluation will be a report on programming and project design prepared in 2001 by the contractor responsible for preparing monitoring and assessment reports from 1996 to 2001, covering projects financed from 1990 to 1999.

En conséquence, il convient que les dispositions pertinentes de la directive 2011/92/UE préalablement à sa modification par la présente directive s'appliquent aux projets pour lesquels la procédure de vérification préliminaire a été engagée, la procédure de cadrage a été engagée (lorsque le cadrage a été demandé par le maître d'ouvrage ou exigé par l'autorité compétente) ou le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement est remis avant la date limite de transposition.
Accordingly, the related provisions of Directive 2011/92/EU prior to its amendment by this Directive should apply to projects for which the screening procedure has been initiated, the scoping procedure has been initiated, (where scoping was requested by the developer or required by the competent authority) or the environmental impact assessment report is submitted before the time-limit for transposition.

Mesdames et Messieurs de la Commission, si vous êtes vraiment favorables à une application stricte des évaluations des incidences sur l’environnement, je pense que vous devez réagir plus rapidement afin d’arrêter les projets en cours malgré les rapports indiquant que ces projets nécessitent une évaluation préalable des incidences sur l’environnement.
Ladies and gentlemen of the Commission, if you really accept that environmental impact assessments need to be strictly implemented, I think you have to react more quickly to stop projects going ahead despite reports that indicate that these projects need a prior environmental impact assessment.

15. soutient le renforcement de la transparence du processus décisionnel pour ce qui est de l'investissement des fonds publics de l'Union, à savoir dans des projets de la BEI et de la BERD qui pourraient avoir une incidence négative sur les droits de l'homme; prie instamment la BEI et la BERD de consolider leurs politiques en matière de lutte contre la fraude et la corruption afin de garantir la pleine transparence des investissements effectués en dehors de l'Union européenne; rappelle que la BEI et la BERD doivent affirmer leur volonté d'éviter les investissements risqués, en particulier par des intermédiaires financiers, adopter une approche fondée sur les risques et améliorer les évaluations de l'incidence des projets qu'elles soutiennent sur les droits de l'homme, en plus de réaliser une vérification préalable solide du respect des droits de l'homme et de l'intégrité de toutes les opérations de leurs clients; estime qu'il convient d'accorder une attention particulière à la participation du public ainsi qu'à la consultation libre, préalable et informée des communautés concernées durant toutes les phases de la planification, de la mise en place, du contrôle et de l'évaluation des projets financés; prie instamment les États membres et la Commission européenne d'user de leur influence en tant que membres exclusifs de la BEI et actionnaires principaux de la BERD pour encourager une réforme importante de ces institutions afin de permettre un plus grand contrôle démocratique de leurs décisions ainsi que de leur obligation de rendre des comptes;
15. Supports increased transparency of decision-making on investments of European public money, namely in projects of the EIB and the EBRD which may have an adverse impact on human rights; urges the EIB and the EBRD to strengthen their anti-fraud and anti-corruption policies in order to ensure full transparency of investments outside of the European Union; stresses the need for the EIB and the EBRD to affirm their willingness to avoid risky investments, especially through financial intermediaries, and to adopt a risk-based approach and improved assessments of the human rights impact of the projects they support, in addition to conducting sound human rights and integrity due diligence of all of their clients’ operations; takes the view that particular attention should be paid to ensuring public participation, as well as free prior and informed consultation of communities affected, at all stages of the planning, implementation, monitoring and evaluation of projects financed; urges the Member States and the Commission to use their influence as exclusive members of the EIB, and as major shareholders of the EBRD, to foster significant reform of these institutions to allow greater democratic scrutiny of their decisions and accountability;

73. se félicite de l'instauration, au 1 janvier 2012, du nouveau cadre de mesure des résultats pour l'ensemble de ses opérations à l'extérieur de l'Union, qui assurera une évaluation préalable de la contribution attendue aux objectifs de développement de l'Union et par pays (pilier 1), de la qualité et des résultats attendus des opérations, notamment les résultats économiques, sociaux, environnementaux et institutionnels du projet (pilier 2), et de la complémentarité attendue de la BEI par rapport aux autres options du marché (pilier 3), ainsi qu'un suivi des indicateurs jusqu'à ce que le projet soit pleinement mis en œuvre et opérationnel et que les premiers résultats en matière de développement soient mesurables; espère que la BEI présentera la première évaluation du fonctionnement du cadre de mesure des résultats dans le cadre de la procédure de décharge pour l'exercice 2012;
73. Welcomes the introduction as of 1 January 2012, of the new Results Measurement Framework (REM) for all its operations outside the Union which will provide for an ex-ante assessment of the expected contribution to Union and country development objectives (pillar 1), the expected quality and results of operations, including economic, social, environmental and institutional outcomes of the project (pillar 2), and the expected additionality of the EIB relative to market alternatives (pillar 3), as well as for monitoring of indicators until such time as the project is fully implemented and operational and the first development outcomes are measurable; expects the EIB to provide for the first assessment of the functioning of the REM in the context of the discharge procedure for the year 2012;

56. rappelle la décision de la Commission de commencer par un registre volontaire des lobbyistes et d'évaluer le système au bout d'un an; connaît la base juridique d'un registre obligatoire prévue par le traité de Lisbonne; rappelle que le registre actuel du Parlement est obligatoire et qu'un éventuel registre commun serait de fait obligatoire, puisque l'enregistrement est, dans les deux cas, une condition préalable à l'obtention de l'accès au Parlement;
56. Recalls the Commission's decision to start with a voluntary register for lobbyists and to evaluate the system after one year; is aware of the legal basis for a mandatory register provided by the Treaty of Lisbon; recalls that Parliament's current register is already mandatory and that a possible common register would be de facto mandatory, since registering is, in either case, a prerequisite for gaining access to Parliament;

59. rappelle la décision de la Commission de commencer par un registre volontaire des lobbyistes et d'évaluer le système au bout d'un an; connaît la base juridique d'un registre obligatoire prévue par le traité de Lisbonne; rappelle que le registre actuel du Parlement est obligatoire et qu'un éventuel registre commun serait de fait obligatoire, puisque l'enregistrement est, dans les deux cas, une condition préalable à l'obtention de l'accès au Parlement;
59. Recalls the Commission's decision to start with a voluntary register for lobbyists and to evaluate the system after one year; is aware of the legal basis for a mandatory register provided by the Treaty of Lisbon; recalls that Parliament's current register is already mandatory and that a possible common register would be de facto mandatory, since registering is, in either case, a prerequisite for gaining access to Parliament;

Le rapport d'évaluation externe souligne que «les procédures appliquées par les agences dans le domaine du suivi individuel des projets A et B et par la Commission et le BAT dans le domaine du suivi individuel des projets C sont adéquates: le soutien aux promoteurs est d'après eux, efficace; et l'évaluation des progrès accomplis par les promoteurs (évaluation des rapports intermédiaires et finaux, visites «in situ») semble correctement assurée».
The external evaluation stresses that "the procedures applied by the Agencies in the area of individual monitoring of procedure A and B projects, and by the Commission and the TAO in the area of individual monitoring of procedure C projects, are appropriate: according to the promoters themselves, the support which they receive is effective and the evaluation of the progress achieved by promoters (evaluation of interim and final reports and on-site visits) appears to be carried out properly".

5. Le projet de rapport d’évaluation et les observations y afférentes formulées par l’État membre évalué sont présentés par la Commission aux autres États membres qui sont invités à formuler des observations sur les réponses au questionnaire, sur le projet de rapport d’évaluation et sur les observations de l’État membre évalué.
5. The draft evaluation report and the comments on it from the evaluated Member State shall be submitted by the Commission to the other Member States who shall be invited to comment on the reply to the questionnaire, the draft evaluation report and the comments of the evaluated Member State.