Vertaling van "Registre d'exploitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre d'exploitation
farm register | holding register

registre d'exploitation d'une station
station licence record

registre d'exploitation
computer log

tenir les registres liés à l’exploitation d’un véhicule
keep records related to vehicle operation | maintain vehicle operation records | keep memory of vehicle operation | maintain records related to vehicle operation

état des coûts d'exploitation [ registre des coûts d'exploitation ]
operating ledger

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole
manager of a winery | winery manager | manager of a vineyard | vineyard manager

tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]
register ton [ registered ton ]

Registre national sur l'exploitation des enfants
National Child Abuse Register

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Si, le 1er avril de chaque année, les émissions annuelles vérifiées d'un exploitant d'installation ou d'un exploitant d'aéronef pour l'année précédente n'ont pas été consignées dans le registre de l'Union, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union fasse passer le compte de dépôt d'exploitant ou le compte de dépôt d'exploitant d'aéronef correspondant à l'état de compte bloqué.
1. If, on 1 April of each year, the annual verified emissions of an installation or aircraft operator for the preceding year have not been recorded in the Union Registry, the central administrator shall ensure that the Union Registry sets the corresponding operator holding account or aircraft operator holding account to a blocked status.

1. L'administrateur central veille à ce que le 1er mai de chaque année, le registre de l'Union détermine le solde indicatif de l’état de conformité, pour l'année précédente, pour tout exploitant d'installation et tout exploitant d'aéronef titulaire d'un compte de dépôt d'exploitant ou d'exploitant d'aéronef ouvert ou bloqué en soustrayant du total des quotas restitués pour la période en cours le total des émissions vérifiées pour la période en cours jusqu'à et y compris l'année en cours, et en intégrant un facteur de correction.
1. The central administrator shall ensure that on 1 May of each year, the Union Registry indicates the compliance status figure for the preceding year for every installation and aircraft operator with an open or blocked operator or aircraft operator holding account by calculating the sum of all allowances surrendered for the current period less the sum of all verified emissions in the current period up to and including the current year, plus a correction factor.

1. Si, à la date limite prévue à l'article 12, paragraphe 2 bis, de la directive 2003/87/CE pour la restitution des quotas, la valeur zéro est saisie dans le registre de l'Union pour les émissions vérifiées d'un exploitant d'aéronef pour l'année précédente conformément à l'article 29, le registre de l'Union fait passer le compte de dépôt d'exploitant d'aéronef correspondant à l'état de compte exclu.
1. If, by the deadline set out in Article 12(2a) of Directive 2003/87/EC for surrendering allowances, a verified emissions value of 0 is entered in the Union registry for an aircraft operator for the previous year in accordance with Article 29, the Union registry shall set the corresponding aircraft operator holding account to excluded status.

2. Lorsque toutes les émissions vérifiées manquantes de l'exploitant d'installation ou de l'exploitant d'aéronef pour l'année considérée ont été consignées dans le registre de l'Union, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union fasse passer le compte à l'état de compte ouvert.
2. When all overdue verified emissions of the installation or aircraft operator for that year have been recorded in the Union Registry, the central administrator shall ensure that the Union Registry sets the account to open status.

1. Dans les vingt jours ouvrables suivant l’approbation du plan de surveillance d’un exploitant d’aéronef, l’autorité compétente ou l’exploitant d’aéronef fournit les informations indiquées à l’annexe VII à l’administrateur national concerné et lui demande d’ouvrir un compte de dépôt d’exploitant d’aéronef dans le registre de l’Union.
1. Within 20 working days from the approval of the monitoring plan of an aircraft operator, the competent authority or aircraft operator shall provide the relevant national administrator with the information set out in Annex VII and shall request the national administrator to open an aircraft operator holding account in the Union Registry.

a) "registre", l'entité chargée de l'organisation, de l'administration et de la gestion du TLD.eu, y compris la maintenance des bases de données correspondantes et les services de recherche publics qui y sont associés, l'enregistrement des noms de domaine, l'exploitation du registre des noms de domaine, l'exploitation des serveurs de noms du registre du TLD et la diffusion des fichiers de zone du TLD;
(a) "Registry" means the entity entrusted with the organisation, administration and management of the.eu TLD including maintenance of the corresponding databases and the associated public query services, registration of domain names, operation of the Registry of domain names, operation of the Registry TLD name servers and dissemination of TLD zone files;

2. Si, avant l'inscription au registre de l'introduction de la demande en justice prévue à l'article 15, paragraphe 1, le titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré ou un licencié a exploité le dessin ou modèle dans la Communauté ou fait des préparatifs effectifs et sérieux à cette fin, il peut poursuivre cette exploitation à condition de demander, dans le délai prescrit par le règlement d'exécution, une licence non exclusive au nouveau titulaire inscrit au registre.
2. If, before the institution of the legal proceedings under Article 15(1) has been registered, the holder of the registered Community design or a licensee has exploited the design within the Community or made serious and effective preparations to do so, he may continue such exploitation provided that he requests within the period prescribed by the implementing regulation a non-exclusive licence from the new holder whose name is entered in the register.

(10) considérant qu'il est nécessaire de diminuer les risques de distorsion de concurrence en établissant des critères équivalents applicables aux avions immatriculés dans les pays tiers; que la Communauté n'ayant aucune compétence en matière de registres des pays tiers, cet objectif ne peut être atteint qu'un restreignant l'exploitation des avions non conformes immatriculés dans les pays tiers à partir de la date d'application du présent règlement; que la date de mise en oeuvre de ces restrictions devrait tenir compte de la date limite prévue par la directive 92/14/CEE du Conseil du 2 mars 1992 relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume I, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)(5) pour l'exploitation des avions du chapitre 2, ainsi que de l'étendue de la règle de non-adjonction concernant les avions du chapitre 2 visée dans la directive 89/629/CEE du Conseil du 4 décembre 1989 relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils(6);
(10) Whereas it is necessary to minimise possible distortions of competition by establishing equivalent requirements applicable to aeroplanes registered in third countries; whereas, since the Community has no competence over third-country registers, that objective can be achieved only by restricting the operation of non-complying aeroplanes registered as from 1 April 1999 in third countries; whereas the date for introducing such restrictions should take account of the final cut-off date for the operation of Chapter 2 aeroplanes as provided for in Council Directive 92/14/EEC of 2 March 1992 on the limitation of the operation of aeroplanes covered by Volume I, Part II, Chapter 2 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation, second edition 1998(5), as well as the extent of the non-addition provisions for Chapter 2 aeroplanes as laid down in Council Directive 89/629/EEC of 4 December 1989 on the limitation of noise emission from civil subsonic jet aeroplanes(6);

considérant que les détenteurs d'animaux doivent conserver des registres à jour concernant les animaux présents sur leur exploitation; que les personnes intervenant dans le commerce d'animaux doivent conserver un registre de leurs transactions; que l'autorité compétente doit avoir accès, à sa demande, à ces registres;
Whereas keepers of animals must maintain up-to-date records of the animals on their holdings; whereas persons involved in the commerce of animals must keep records of their dealings; whereas the competent authority must have access to these records on request;

considérant que l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur exigent que les obstacles techniques au transfert de navires entre les registres nationaux des États membres soient éliminés; que des mesures visant à faciliter le changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté s'imposent également en vue d'affranchir les armateurs européens des coûts et démarches administratives liés à un changement de registre à l'intérieur de la Communauté et d'améliorer ainsi les conditions d'exploitation des transports maritimes de la Communauté et la compétitivité de sa flotte;
Whereas the establishment and functioning of the internal market involve the elimination of technical barriers to the transfer of ships between Member States' national registers; whereas measures to facilitate the transfer of ships within the Community are also required to free European shipowners from the costs and administrative procedures involved in a change of register within the Community and also to improve thereby the operating conditions and competitive position of Community shipping;