Vertaling van "Registre d'attribution des câbles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre des câbles [ registre d'attribution des câbles ]
cable assignment record

registre d'attribution [ registre d'affectation ]
assignment record

registre des câbles
record book | rope register

registre d'attribution
equalization register

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'attribution des noms sur l'internet, la Commission veillera à ce que les registres nationaux ne commettent aucune discrimination injustifiée entre les demandes nationales de noms de domaines et les demandes provenant d'autres États membres.
In the case of Internet naming, the Commission will ensure that national registries do not discriminate unjustifiably between national applications for domain names and applications from other Member States.

déplore le peu de progrès accomplis dans l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne l'obligation faite aux institutions, agences et autres organes de tenir des registres complets des documents, comme le prévoient les articles 11 et 12 du règlement précité et, plus récemment, le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; demande l'adoption d'une approche commune en matière de registres et demande aux institutions de l'Union d'établir des registres de documents si elles ne l'ont pas encore fait et de prendre des mesures d'applications afin d'harmoniser la classification et la présentation des documents entre les institutions; demande à nouveau, à cet égard, l'élaboration d'un point d'accès commun aux documents de l'Union par le truchement des portails des trois institutions, d'une part, et de procédures et de critères communs pour l'enregistrement, d'autre part, ainsi que l'attribution à chaque document d'un code interinstitutionnel qui permettrait, à terme, de créer un registre interinstitutionnel commun, notamment une base de données communes sur l'état d'avancement des dossiers législatifs.
Regrets that little progress has been made to implement Regulation (EC) No 1049/2001 as regards the obligation for the institutions, agencies and other bodies to keep complete registers of documents, as provided for in its Articles 11 and 12 and, ultimately, in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls for a common approach on registers to be established, and calls on those EU institutions that have not yet established registers of documents to do so, and to implement measures to standardise the classification and presentation of the institutions’ documents; reiterates, in this regard, further to a common access point to EU documents through the three institutions’ portals, its call for common procedures and criteria for registration and the assignment of an interinstitutional code to each document so that, eventually, a common interinstitutional register, including a dedicated joint database on the state of play of legislative files, could be established.

(5) La personne compétente qui soumet un câble métallique à un examen approfondi inscrit les renseignements ci-après au registre dans l’espace adjacent à celui où figure le câble ou, si le câble fait partie d’un appareil de levage, dans l’espace adjacent à celui où figure l’appareil et signe le registre :
(5) A competent person who thoroughly examines a wire rope shall enter the following in the register in a space adjacent to the listing of the rope or, if the rope is part of a lifting appliance, in a space adjacent to the listing for the appliance, and shall sign the register:

Premièrement, pour conforter la reconnaissance du droit à l'autonomie politique et du droit des bandes à contrôler l'utilisation et l'attribution de leurs terres, il faut des mécanismes pour que chaque bande ait un registre des terres dont elle a la jouissance selon la tradition, registre déposé auprès d'une agence centrale, et pour qu'à long terme soit facilitée la conversion des certificats de possession en attributions enregistrées selon la coutume.
First, in furtherance of the recognition of indigenous self-government and the rights of bands to control the use and allocation of their lands, mechanisms need to be established to provide bands with a local custom land register for interests in land currently allocated according to custom and filed with a central agency; and to facilitate over the long term the conversion of lands from certificate of possessions to registered custom allotments.

Nous approuvons les attributions et le ministre a une procédure d'approbation; nous approuvons les transferts d'attributions; nous approuvons les transferts de successions; le ministre approuve les certificats de possession; et enfin, nous avons un rôle particulièrement important qui consiste à veiller à ce que ces documents ou ces attributions soient enregistrés dans le registre des terres indiennes.
We approve the allotments, and the minister has an approval process; we approve the transfer of the allotments; we approve any estate transfers; the minister is responsible for the approval of any certificates of possession; and, last but not least, we have a significant role in ensuring that those documents or those allotments are registered within the Indian Land Registry.

Par ailleurs, le régime d'attribution des licences du CRTC devrait également être tel qu'il reflète le fait que les détenteurs de licences de câble sous-marin international puissent utiliser leurs installations de câble sous-marin, tout comme leurs installations au pays, pour offrir des services de télécommunication aux Canadiens et Canadiennes.
As well, the CRTC licensing regime should be such that it reflects the fact that holders of international submarine cable licences can use their submarine cable facilities, as well as domestic facilities, to provide telecommunications services to Canadians.

Cet attribut doit permettre aux utilisateurs d'établir le lien avec les droits, les propriétaires et les autres informations cadastrales figurant dans les registres cadastraux nationaux ou les registres équivalents.
This attribute must enable users to make the link with rights, owners and other cadastral information in national cadastral registers or equivalent.

L'attribution du registre se ferait sur la base d'un appel à la concurrence entre les consortiums éligibles. L'organisation chargée du registre pourrait aussi sous-traiter tout ou partie de ses opérations techniques, y compris la gestion des bases de données et la gestion des domaines génériques de deuxième niveau.
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- dans la mesure où plusieurs branches de la communauté internet européenne sont déjà très impatientes de voir le registre.EU se créer, l'arbitrage entre elles pour l'attribution de ce registre pourrait s'avérer une tâche impossible.
- In so far as several branches of the European Internet community are already eager to see the.EU Registry created, arbitrating between them to say who would get it might prove to be an impossible task.

De la même façon, le propriétaire ou l'exploitant, non canadien, du câble outre-mer pourrait offrir des services de télécommunication de base via le câble et, par conséquent, être soumis au processus d'attribution de licences du CRTC à titre de fournisseur de services de télécommunication.
Similarly, it is conceivable that the non-Canadian owner or operator of the overseas cable could be offering basic international telecommunications services on the cable and, therefore, could be susceptible to licensing by the CRTC as a telecommunications service provider.