Traduction de «Registre d'affectation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre d'attribution [ registre d'affectation ]
assignment record

Registre détaillé des paiements finaux par affectation d'encaisse
Final Payment Register Report by Cash Allotment - Detail

ERREUR - ne peut affecter de codes de registres comptables !
ERROR - could not assign set of books ID !

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

affectation sur dossier | affectation sur fiche | affectation sur liste
drawdown approved on basis of dossier/factsheet/simplified factsheets

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires
address register | memory address register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

115. demande à la Commission de mettre en place un registre centralisé auprès de la Commission, et public, de toutes les exemptions, exonérations, déductions et crédits d'impôts légaux qui affectent l'impôt sur les sociétés, assorti d'une évaluation quantitative de l'impact budgétaire pour chaque État membre,
115. Calls on the Commission to introduce, in-house, a central public register of all legal corporate-tax exemptions, deductions and credits, together with a quantitative budget impact assessment for each Member State;

(i) affectés, dans les registres de Whitehorse ou de Yellowknife du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à l’usage d’un ministère ou organisme fédéral et situés dans une municipalité ou, hors des municipalités, utilisés conformément aux conditions de l’affectation,
(i) is reserved in the records of the Department of Indian Affairs and Northern Development at Whitehorse or Yellowknife for the use of a department or an agency of the Government of Canada, and is either situated within a municipality or, in the case of real property that is not situated within a municipality, used in accordance with the reservation, or

6. soutient la requête du Médiateur concernant une augmentation de ses crédits au titre des agents contractuels afin de renforcer l'unité "Registre", dont les tâches ont été élargies depuis qu'elle a été chargée de traiter les plaintes ne relevant pas de la compétence du Médiateur; souligne que la réduction des crédits affectés aux stages prévue par le Médiateur afin de compenser l'augmentation des crédits nécessaire pour renforcer l'unité "Registre" ne doit pas avoir une incidence négative sur la valeur formative des stages ou sur les conditions de travail des jeunes stagiaires;
6. Supports the Ombudsman's request for an increase in appropriations for contract agents in order to reinforce the Registry Unit, whose tasks have been extended with handling complaints which are outside the Ombudsman's mandate; stresses that the Ombudsman’s planned cut in appropriations for internships, so as to offset the increases in appropriations made necessary by the expansion of the Registry Unit, should not have an adverse impact on the value of the training provided through internships or on the working conditions of young interns;

L'instauration du système d'interconnexion des registres n'affecte pas les accords bilatéraux en vigueur entre les États membres en ce qui concerne l'échange d'informations sur les sociétés.
The establishment of the system of interconnection of registers shall not affect existing bilateral agreements concluded between Member States concerning exchange of information on companies.

Cette situation est source d'insécurité juridique si une modification importante affectant la société n'est pas retranscrite dans le registre du pays de la succursale.
This leads to legal uncertainty for third parties if important changes regarding the company are not reflected in the register in the country of the branch.

Cette situation est source d'insécurité juridique pour les tiers dans le pays de la succursale, dès lors qu'une modification importante affectant la société n'est pas retranscrite dans le registre de sa succursale.
This leads to legal uncertainty for third parties in the country of the branch where important changes regarding the company are not reflected in the register.

Dans ses deux rapports, la vérificatrice générale a clairement indiqué, au sujet des coûts et de l'efficacité, que 60 ou 65 p. 100 du budget était affecté à la délivrance de permis et au registre des armes de poing et que moins du tiers était alloué au registre des armes d'épaule.
The Auditor General made it very clear in the two reports she did that as far as costs and efficiency, 60% or 65% of the dollars were spent on licensing and the handgun registry and less than a third on the long-gun registry.

Lorsque le ministre votera ce soir sur l'affectation d'un montant supplémentaire de 80 millions de dollars pour le registre des armes à feu, il devrait tenir compte du fait que cet argent pourrait permettre d'affecter un policier de plus dans chacune des 308 circonscriptions du pays, et ce pendant cinq ans.
When the minister is voting on the additional $80 million for the firearms registry tonight, he should consider that the money would add one additional police officer to every one of the 308 constituencies for five years.

Nous sommes au courant des ressources qui ont été consacrées au fiasco du registre des armes à feu, un bourbier bureaucratique. Si cet argent avait été affecté aux services policiers de première ligne, à la formation ou même à un registre des délinquants sexuels par opposition à un registre d'objets inanimés, la sécurité publique, le contrôle de la criminalité et la capacité de la police d'appliquer les mesures de contrôle de la criminalité auraient augmenté de façon exponentielle.
We know that the resources that have been put into this useless fiasco of a gun registry, this bureaucratic quagmire, if that money had been placed into front line policing, training or even a registry of sex offenders as opposed to inanimate objects, the public safety, the crime control, and the ability of police to enforce crime control would have increased exponentially.

En 1998-1999, pas moins de 87 millions de dollars du Budget supplémentaire des dépenses ont été affectés au registre des armes à feu; quelques mois plus tard, 14 millions de dollars de plus ont été affectés au registre.
In 1998-99, the gun registry received a whopping $87 million from Supplementary Estimates (A), and then a few months later another $14 million.